Vertaling van "contrôles effectués soient réellement " (Frans → Engels) :

1. L'autorité responsable veille à ce que tous les registres, documents et métadonnées concernant les dépenses exposées et les recettes affectées et tous les audits et contrôles effectués soient tenus à la disposition de la Commission (y compris de l'OLAF) et de la Cour des comptes européenne pendant au moins les quatre années suivant l'exercice au cours duquel le paiement final a été déclaré.
1. The Responsible Authority shall ensure that all records, documents and metadata regarding the expenditure declared and the assigned revenues and audits and controls performed are kept at the Commission's (including OLAF) and the European Court of Auditors' disposal for at least four years following the financial year in which the final payment was declared.

Pour que les contrôles effectués soient réellement efficaces, il importe de s'attarder sur cet aspect de la question.
To render the controls being called for operational, this aspect must be highlighted.

Monsieur le Vice-président, au cours des deux prochaines années, vous devrez bien sûr veiller à ce que les autorités de contrôle nationales soient réellement indépendantes.
Mr Vice-President, you will, of course, have to ensure over the next two years that the national supervisory authorities truly are independent.

Il est crucial que les contrôles effectués soient rigoureux et il faut se réjouir de l'assurance personnelle donnée par le Secrétaire général du CESE de l'efficacité et de la régularité des contrôles ex-ante et ex-post du CESE.
It is crucial that the controls carried out are rigorous. We should be pleased at the personal assurance given by the EESC’s Secretary-General regarding the efficiency and regularity of ex ante and ex post controls.

1. rappelle que les décisions liées à la politique fiscale, comme l'octroi d'incitations fiscales aux entreprises, constituent le principal moyen de croissance et d'augmentation de l'emploi, mais aussi de soutien aux investissements dans la recherche et le développement et dans des technologies respectueuses de l'environnement; souligne toutefois que, pour que la politique fiscale contribue réellement à la réalisation de la stratégie de Lisbonne, il est indispensable de contrôler en permanence le mode de redistribution des recettes supplémentaires générées par ces allégements fiscaux accordés aux entreprises, afin que les ressources supplémentaires soient réellement utilisées pour soutenir le marché de l'emploi ou pour développer davantage l'investissement dans l'innovation et dans des technologies plus performantes sur le plan énergétique;
1. Recalls that decisions linked to fiscal policy, such as the provision of fiscal incentives to undertakings, are the main instrument for developing and increasing the number of jobs, but also for increasing RD investment and environmentally friendly technologies; stresses, however, that if fiscal policy is to make a substantive contribution to the Lisbon Strategy, the constant monitoring of the manner of redistributing additional revenue generated by such tax relief for undertakings is needed, with a view to ensuring that the additional revenue is in fact used to boost the labour market or make further investments in innovation and more energy-efficient technology;

Le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux demande aux États membres de faire en sorte que des contrôles officiels soient effectués régulièrement, en fonction des risques et à une fréquence appropriée.
Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules requires the Member States to ensure that official controls are carried out regularly, on a risk basis and with appropriate frequency.

4. Afin de prévenir les risques spécifiques de détournement dans les zones franches ainsi que dans d'autres secteurs sensibles tels que les entrepôts de douane, les États membres veillent à ce que des contrôles effectifs soient pratiqués sur les opérations effectuées dans ces zones et secteurs à chaque stade de ces opérations et à ce que ces contrôles ne soient pas moins rigoureux que ceux effectués sur les autres parties du territoire douanier.
4. For the purpose of preventing specific risks of diversion in free zones as well as in other sensitive areas such as customs warehouses, Member States shall ensure that effective controls are applied to operations carried out in these areas at every stage of these operations, and that the controls are no less stringent than those applied in the other parts of the customs territory.

3. Les États membres veillent à ce que les contrôles physiques soient effectués dans des conditions appropriées et à un endroit ayant accès à des installations de contrôles adéquates permettant la bonne réalisation des examens, le prélèvement d'un nombre d'échantillons adapté à la gestion des risques et la manipulation hygiénique des aliments pour animaux et des denrées alimentaires.
3. The Member States shall ensure that physical checks are carried out under appropriate conditions and at a place with access to appropriate control facilities allowing investigations to be conducted properly, a number of samples adapted to the risk management to be taken, and the feed and food to be handled hygienically.

1. Les États membres veillent à ce que des contrôles officiels soient effectués régulièrement et en fonction du risque et à une fréquence adéquate pour atteindre les objectifs visés par le présent règlement, en tenant compte des éléments suivants:
1. Member States shall ensure that official controls are carried out regularly, on a risk basis and with appropriate frequency, so as to achieve the objectives of this Regulation taking account of:

27. souligne que les chefs de délégation doivent veiller à ce que les contrôles clés soient effectués, et prendre des mesures au cas où l'ordonnateur national ne satisferait pas à l'obligation d'effectuer ces contrôles; craint que les délégations ne disposent pas de suffisamment de personnel qualifié pour se conformer aux obligations nouvelles en matière de contrôle financier;
27. Stresses that Heads of Delegation must ensure that key controls are carried out and take action if the National Authorising Officer does not fulfil the obligation of performing such controls; is concerned that delegations may not have sufficient qualified staff available in order to respect new obligations regarding financial control;