Traduction de «fiscale contribue réellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

argent des contribuables [ impôts | dollar de recettes fiscales | dollar fiscal ]
tax dollar [ taxpayer money | taxpayers' dollar | fiscal dollar ]

moralité fiscale des contribuables
fiscal honesty of taxpayers

obligation fiscale du contribuable
tax obligation as taxpayer

Loi modifiant diverses lois fiscales en vue d'instituer un nouveau recours pour les contribuables
An Act to amend various fiscal laws in view of instituting a new right of appeal for taxpayers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les possibilités de capital-risque ont réellement.le régime fiscal canadien, le système de fonds de capital-risque de travailleurs a très largement contribué au lancement de nombre des innovations dont j'ai parlé.
The venture capital opportunities really have.the Canadian tax regime, the labour-sponsored venture capital system, was very helpful in launching a number of the innovations I've spoken about.

1. rappelle que les décisions liées à la politique fiscale, comme l'octroi d'incitations fiscales aux entreprises, constituent le principal moyen de croissance et d'augmentation de l'emploi, mais aussi de soutien aux investissements dans la recherche et le développement et dans des technologies respectueuses de l'environnement; souligne toutefois que, pour que la politique fiscale contribue réellement à la réalisation de la stratégie de Lisbonne, il est indispensable de contrôler en permanence le mode de redistribution des recettes supplémentaires générées par ces allégements fiscaux accordés aux entreprises, afin que les ressources supplémentaires soient réellement utilisées pour soutenir le marché de l'emploi ou pour développer davantage l'investissement dans l'innovation et dans des technologies plus performantes sur le plan énergétique;
1. Recalls that decisions linked to fiscal policy, such as the provision of fiscal incentives to undertakings, are the main instrument for developing and increasing the number of jobs, but also for increasing RD investment and environmentally friendly technologies; stresses, however, that if fiscal policy is to make a substantive contribution to the Lisbon Strategy, the constant monitoring of the manner of redistributing additional revenue generated by such tax relief for undertakings is needed, with a view to ensuring that the additional revenue is in fact used to boost the labour market or make further investments in innovation and more energy-efficient technology;

L'introduction d'un régime fiscal contribuant réellement à la croissance, à l'emploi et à l'équilibre social requiert une coordination entre les États membres et un renversement de la tendance observée au cours des deux dernières décennies.
The introduction of a tax system that contributes to growth, employment and social balance requires coordination between EU Member States to reverse the trends of the last two decades.

1. rappelle que les décisions liées à la politique fiscale, comme l'octroi d'incitations fiscales aux entreprises, constituent le principal moyen de croissance et d'augmentation de l'emploi, mais aussi de soutien aux investissements dans la recherche et le développement et dans des technologies respectueuses de l'environnement; souligne toutefois que, pour que la politique fiscale contribue significativement à la réalisation de la stratégie de Lisbonne, il est indispensable de contrôler en permanence le mode de redistribution des recettes supplémentaires générées par ces allégements fiscaux accordés aux entreprises, afin de s'assurer que les ressources supplémentaires sont réellement utilisées pour soutenir l'innovation et dans des technologies plus performantes sur le plan énergétique;
1. Recalls that decisions linked to fiscal policy, such as the provision of fiscal incentives to undertakings, are the main instrument for developing and increasing the number of jobs, but also for increasing RD investment and environmentally friendly technologies; stresses, however, that if fiscal policy is to make a substantive contribution to the Lisbon Strategy, the constant monitoring of the manner of redistributing additional revenue generated by such tax relief for undertakings is needed, with a view to ensuring that the additional revenue is in fact used to boost innovation and more energy-efficient technology;

– (DE) M. le Président, mesdames et messieurs, la réponse à la question de savoir si la politique fiscale des États membres contribue réellement à favoriser la croissance, l'emploi et l'innovation peut hélas se résumer très simplement: ce n'est pas le cas!
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, the question as to whether the Member States’ taxation policy actually helps to promote growth, employment and innovation at present can unfortunately be answered in very few words: it does not!

Honorables sénateurs, pensez-vous que les Canadiens vont s'attendre réellement à ce que les frais de service des banques diminuent, ou est-il plus probable que les économies fiscales contribuent à l'accroissement des profits des banques?
Honourable senators, do you think Canadians will truly expect bank service charges to drop as a result, or is it more likely that tax savings will find their way into increased profits to finance the banks' bottom line?

Est-ce que le gouvernement pense réellement qu'il pourra encore imposer davantage les citoyens du Québec et du Canada? Il est inquiétant de constater qu'une des solutions retenue par le gouvernement est d'augmenter le fardeau fiscal des personnes âgées à revenu moyen et celui des contribuables de la classe moyenne en général.
It is disturbing to see that one of the solutions adopted by the government is to increase the tax burden of middle-income seniors and of middle-class taxpayers in general.

Nous croyons que la demande et la volonté des Canadiens vont se traduire par des ententes qui, pour la première fois, vont nous permettre d'affirmer fièrement en tant que société canadienne que nous investissons réellement dans l'avenir, que nous répondons aux besoins des enfants et des jeunes appelés à devenir les contribuables de demain, ceux-là mêmes qui vont soutenir nos régimes de retraite et de soins de santé et qui vont s'assurer que nous jouissons des réductions fiscales souhaitées par tant de gens—en nous permettant de retrancher des milliards de dollars des dépenses non discrétionnaires que nous sommes obligés d'engager.
We think there is definitely an appetite there and a demand on the part of the Canadian public that will lead to agreements and that will, for the first time, enable us to hold our heads high as a Canadian society and say that we are really investing in our future, that we are really providing for the children and youth who will be the taxpayers of the future, who will be supporting our pension plans and our health plans and who will be assuring that we do have those tax cuts a lot of people want—by enabling us to cut billions of dollars in non-discretionary expenditures that we're forced to make.

Si le ministre avait réellement à coeur les intérêts des contribuables, ne reconnaîtrait-il pas que c'est le déséquilibre fiscal qui prévaut?
If the minister really had the best interests of the taxpayers at heart, would he not recognize that there is a fiscal imbalance?