Traduction de «officiels soient effectués » (Français → Anglais) :

À titre d'exemple, ces mesures comprennent notamment l'aide fournie dans le cadre du Sommet de la Francophonie et l'élaboration d'une nouvelle politique du Conseil du Trésor qui prévoit que les institutions soumises à la Loi sur les langues officielles soient expressément tenues d'effectuer une analyse méthodique des répercussions des transformations sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
These range from our assistance with the Francophonie Summit to the development of a new Treasury Board policy that would specifically require that institutions subject to the Official Languages Act conduct a systematic analysis of the impacts of transformations on official- language communities.

Le règlement (CE) no 882/2004 prévoit l’obligation pour les États membres de veiller à ce que des contrôles officiels soient effectués régulièrement, en fonction du risque et à une fréquence adéquate pour atteindre les objectifs dudit règlement, qui sont notamment de prévenir ou d’éliminer les risques qui pourraient survenir pour les êtres humains et les animaux ou de réduire ces risques à un niveau acceptable.
Regulation (EC) No 882/2004 provides an obligation for the Member States to ensure that official controls are carried out regularly, on a risk basis and with appropriate frequency in order to achieve the objectives of the Regulation, which are inter alia preventing, eliminating or reducing to acceptable levels risks to humans and animals.

J'ai souvent parlé de dualité linguistique en cet endroit et de l'importance de la Loi sur les langues officielles. J'ai aussi parlé du travail effectué à tous les niveaux du gouvernement pour que cette dualité linguistique soit non seulement reconnue, mais aussi mise en pratique, et pour que toutes les dispositions de la Loi sur les langues officielles soient rigoureusement respectées.
I have spoken in this place many times about linguistic duality, the importance of the Official Languages Act and the work that all levels of government do to ensure that our linguistic duality is not only recognized but practised and that all provisions of the Official Languages Act are strictly adhered to.

Le sénateur Chaput : Honorables sénateurs, pouvons-nous donc être assurés que madame le leader fera tout en son pouvoir pour que les recommandations du commissaire aux langues officielles soient analysées et qu'un suivi soit effectué par le gouvernement?
Senator Chaput: Honourable senators, can we be assured that the Leader of the Government in the Senate will do everything in her power to ensure that the recommendations by the Commissioner of Official Languages will be reviewed and that the government will follow up on the matter?

2. La procédure visée au paragraphe 1 prévoit que si les contrôles sont destinés à être effectués dans des lieux d'inspection agréés, une demande est adressée aux organismes officiels responsables chargés de l'exécution de ces contrôles afin qu’ils soient effectués dans les lieux indiqués dans la demande.
2. The procedure referred to in paragraph 1 shall indicate that, if the checks are to be carried out at approved places of inspection, any applicant shall apply to the responsible official bodies in charge of carrying out such checks, requesting that checks be carried out at places mentioned in the request.

Près du quart des répondants francophones et environ 10 p. 100 des répondants anglophones déclarent que, dans leur unité de travail respective, la direction exige que les travaux soient effectués dans une langue officielle plutôt qu'une autre.
Nearly one-quarter of Francophone respondents and about 10% of Anglophone respondents state that, in their work units, managers require that work be performed in one official language rather than the other.

Je voudrais souligner que le Secrétariat du Conseil du Trésor continuera à effectuer certains contrôles, comme l'analyse des bilans annuels sur les langues officielles, les constats périodiques et les vérifications ciblées, pour veiller à ce que les obligations linguistiques des institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles soient respectées.
Let me emphasize that the Treasury Board Secretariat will continue to exercise certain controls, including analysing the official languages annual reviews, periodic observation reports, and targeted audits to ensure that institutions subject to the Official Languages Act are meeting their linguistic obligations.

considérant que la directive 90/128/CEE de la Commission, du 23 février 1990, concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (2), modifiée par la directive 92/39/CEE (3), offre la possibilité d'effectuer les essais de migration soit sur des denrées alimentaires soit sur des simulateurs d'aliments alors que la directive 82/711/CEE du Conseil (4) exige que les essais de migration soient effectués uniquement sur des simulateurs d'aliments à moins que la méthode d'analyse permettant de déterminer le taux de migration dans les denrées alimentaires ait été officiellement adoptée; que cette disparité peut affecter l'application correcte des directives et qu'il est donc nécessaire de la supprimer;
Whereas Commission Directive 90/128/EEC of 23 February 1990 relating to plastic materials and articles intended to come into contact with foodstuffs (2), as amended by Directive 92/39/EEC (3), provides the possibility of carrying out the migration tests either on foodstuffs or on food simulants, whilst Council Directive 82/711/EEC (4) requires the migration tests to be carried out only on food simulants unless the method of analysis which enables migration into foodstuffs to be established has been adopted officially; whereas this discrepancy is capable of affecting the proper application of the Directives and whereas it is therefore necessary to eliminate it;

Les États membres veillent à ce que des contrôles officiels par sondage soient effectués sur place au stade de la fabrication des substances visées par la directive 81/602/CEE, ainsi qu'au stade leur manutention, de leur entreposage, de leur transport, de leur distribution et de leur vente, en vue de déceler la présence de substances interdites et de préparations pharmaceutiques vétérinaires contenant des substances interdites qui seraient destinées à l'administration à des animaux aux fins d'engraissement.
The Member States shall ensure that official on-the-spot random controls are made on the substances referred to in Directive 81/602/EEC at the manufacturing, handling, storage, transport, distribution and sales stages for the presence of prohibited substances and veterinary pharmaceutical preparations containing prohibited substances which may be intended to be administered to animals for fattening purposes.

4. Les États membres veillent à ce que les examens officiels soient effectués selon les méthodes internationales en usage, dans la mesure où de telles méthodes existent.
4. The Member States shall ensure that the official examinations are carried out in accordance with current international methods, in so far as such methods exist.