Traduction de «consommateurs canadiens devraient assumer » (Français → Anglais) :

Le gouvernement croit-il réellement que les Canadiens devraient assumer le risque pour ces entreprises privées?
Does the government really believe that Canadians should hold the risk for these private companies?

Cela s'ajouterait au coût annuel de 8 milliards de dollars que les contribuables canadiens devraient assumer pour les mesures liées à l'assurance-emploi proposées par le NPD, y compris l'année de travail de 360 heures.
This would be in addition to the $8 billion a year cost to Canadian taxpayers that EI measures that the NDP would like to create, including a 360-hour work year.

Il faut absolument que le Parlement tienne compte du fardeau qu'il imposerait à la commissaire en modifiant la loi et les priorités auxquelles elle doit se consacrer, sans oublier les coûts que les entreprises et les consommateurs canadiens devraient assumer si on la distrayait ainsi de sa tâche première.
It is imperative that Parliament consider the burdens we would impose on the commissioner when we amend the legislation and establish her enforcement priorities, and the cost to Canadian businesses and consumers if we distract from that principled focus.

Sans ce portail, les entreprises devraient s'enregistrer aux fins de la TVA dans chaque État membre dans lequel elles veulent vendre des biens, ce qui constitue, selon elles, l'un des principaux obstacles au commerce transfrontière des petites entreprises; pour la première fois, faire assumer aux grands marchés électroniques la responsabilité de la perception de la TVA sur les ventes réalisées sur leurs plateformes par des sociétés de pays tiers auprès des consommateurs de l'UE.
Without the portal, VAT registration would be required in each EU Member State into which they want to sell – a situation cited by companies as one of the biggest barriers for small businesses trading cross-border. For the first time, make large online marketplaces responsible for ensuring VAT is collected on sales on their platforms that are made by companies in non-EU countries to EU consumers.

Les participants au régime et les contribuables canadiens devraient assumer le fardeau de l'augmentation future des cotisations.
Plan members and Canadian taxpayers would have to bear the burden of the increase in future contributions.

Les consommateurs canadiens devraient donc malheureusement assumer le coût des demandes des radiodiffuseurs.
Canadian consumers would unfortunately be left with the bill for the broadcasters' demands.

15. rappelle que, si la concentration de magasins en dehors des centres-villes peut se révéler pratique pour certains consommateurs, elle peut également avoir des incidences négatives sur l'environnement et poser des problèmes pour les autres consommateurs, en particulier pour les personnes âgées, les personnes à mobilité réduite et celles ne possédant pas de voiture; demande donc aux autorités locales et régionales d'adopter une approche équilibrée, en tenant également compte du fait que dans de nombreuses régions, en particulier eu égard à la crise économique, le point de saturation a déjà été atteint; souligne que les acteurs du commerce de détail devraient continuer à assumer leur responsabilité partagée pour ce qui est de promouvoir la durabilité, une vraie liberté de choix pour les consommateurs et l'accès au marché pour les petits magasins; observe que les loyers dans les centres commerciaux situés en dehors des centres-villes peuvent être trop élevés pour de petits magasins indépendants et met l'accent sur la nécessité de leur assurer des conditions de concurrence équitables, par exemple en basant les loyers sur un pourcentage du chiffre d'affaires, dans les cas où cette pratique n'a pas encore été adoptée;
15. Recalls that, while a concentration of shops outside city centres can be convenient for some consumers, it can also have negative environmental effects and can be a challenge for other consumers, in particular for older people, people with reduced mobility or those without a car; calls, therefore, for local and regional authorities to a adopt a balanced approach, also taking into account the fact that in many regions, especially in view of the economic crisis, the saturation point has already been reached; emphasises that retail developers should continue to assume their shared responsibility to promote sustainability, true freedom of choice for consumers and access to the market for small shops; notes that rents in shopping centres outside city centres can be too high for smaller, independent shops and stresses the need to ensure a level playing field for these shops, for example by basing rents on a percentage of turnover, in cases where this is not already an existing practice;

8. considère qu'avec l'introduction de ce nouveau label européen de sécurité des consommateurs, les organismes indépendants chargés de la certification devraient assumer une part de responsabilité dans la surveillance du marché;
8. Considers that, as a result of the introduction of the European Consumer Safety Label, independent certifiers should take some responsibility for market surveillance;

Le rapporteur estime qu'il y a lieu de remédier aux lacunes actuelles de l'acquis en matière de défense des consommateurs dans, au minimum, les domaines suivants: les contrats de licence utilisateur final et les conditions contractuelles techniques devraient être soumis aux règles concernant les clauses abusives des contrats; les contrats conclus par des consommateurs et des professionnels dans le cadre de ventes aux enchères en ligne, ainsi que les contrats relatifs à des services de tourisme (billets d'avion, hôtel, location de voitures, services de loisirs, etc.) commandés individuellement par Internet devraient être soumis aux règles de la vente à distance; il conviendrait de simplifier et de standardiser les informations que le vendeur doit fournir à l'acheteur dans le cadre d'une transaction électronique; la transparence de la chaîne d'approvisionnement dans l'environnement numérique devrait être accrue, du côté du vendeur, de manière à ce que le consommateur connaisse l'identité réelle du fournisseur (y compris s'il s'agit d'un fournisseur intermédiaire ou final); il conviendrait de créer un instrument efficace de protection des consommateurs pour les cas où le consommateur assume la totalité des risques contractuels (y compris les risques financiers, par exemple lorsqu’il est tenu de payer à l'avance), en particulier dans le contexte du commerce électronique transfrontalier.
In the rapporteur’s view, current shortcomings in the consumer acquis must be resolved at least in the following areas: end-user licence agreements and ‘technical contract terms’ should be subject to the rules on unfair contract terms; contracts concluded between consumers and professional traders in online auction sales, as well as contracts for tourists services (airline tickets, hotel accommodation, car rental, leisure time services etc.) ordered individually over the internet, should be subject to the rules on distance selling; the information that the vendor must provide to the purchaser in an electronic transaction should be simplified and standardised; the transparency of the supply chain in the digital environment on the vendor’s side should be increased to ensure that the consumer knows the actual identity of the supplier (including whether it is an intermediary or an end supplier); an effective consumer protection tool should be created for cases where the consumer assumes all contractual risks (including financial risks, e.g. when there is a requirement to pay in advance), particularly in the context of cross-border e-commerce.