Vertaling van "pour certains consommateurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi de 1996 sur l'application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs [ Loi prévoyant la délégation de l'application de certaines lois désignées à des organismes d'application désignés et prévoyant certains délais de prescription dans ces lois ]
Consumer Statutes Administration Act, 1996 [ An Act to provide for the delegation of the administration of certain designated statutes to designated administrative authorities and to provide for certain limitation periods in those statutes ]

protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]
consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente
draft Timeshare Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange

Système communautaire d'échange d'information pour certains produits qui risquent de compromettre la santé ou la sécurité des consommateurs
Community system for the exchange of information in respect of certain products which may jeopardize consumers'health or safety

réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]
European Consumer Centres Network [ Consumer Information Office | ECC-Net | EEJ-Net | euroguichet-consommateurs | European consumer information agency | European Extra-Judicial Network ]

transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]
consumer to consumer transactions (1) | consumer to consumer (2) [ C2C | C to C ]

mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]
consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]

Règlement sur la signature de certains permis d'agent de voyages du ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur
Regulation respecting the signature of certain licences of travel agents of the Ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur

La location viagère au Canada : une étude préliminaire sur certains enjeux relatifs à la protection des consommateurs
Life Lease Housing in Canada: A Preliminary Exploration of Some Consumer Protection Issues

commerce en ligne entre une société et des particuliers | commerce vers le consommateur final | entreprise à consommateur en ligne | négoce de l'entreprise au consommateur | B2C [Abbr.] | ECL [Abbr.]
business-to-consumer | B2C [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certains consommateurs choisissent d'acheter une assurance intégrale ou de souscrire à une offre globale, pour découvrir après coup, en cas de dommage au véhicule, que certaines parties de ce dernier n'étaient en fait pas couvertes par l'assurance.
Some consumers choose to buy 'full insurance' or a 'full package' and discover only afterwards, when the car was damaged, that some parts of the vehicle were actually excluded from the insurance.

attire l'attention sur le fait que certains consommateurs ont un schéma de consommation rigide et pourraient être pénalisés par des mécanismes renforcés d'efficacité reposant sur les prix; souligne à cet égard l'importance des politiques menées en matière d'efficacité énergétique dans les États membres, qui sont axées sur les consommateurs en situation précaire.
Stresses that certain consumers have rigid consumption patterns and may be negatively affected by enhanced price-based efficiency mechanisms; stresses in this regard the importance of energy efficiency policies in Member States that are focused on consumers in a vulnerable situation.

L'avis scientifique a conclu que les estimations de l'exposition alimentaire à l'arsenic inorganique des consommateurs moyens et des gros consommateurs en Europe se situent dans la fourchette des valeurs BMDL définies, et qu'il n'existe dès lors que peu ou pas de marge d'exposition, la possibilité d'un risque pour certains consommateurs ne pouvant pas être exclue.
The scientific opinion concluded that the estimated dietary exposures to inorganic arsenic for average and high level consumers in Europe are within the range of the BMDL values identified, and that therefore there is little or no margin of exposure and the possibility of a risk to some consumers cannot be excluded.

Par ailleurs, les études les plus récentes ont démontré que certains consommateurs paient trois fois plus que d'autres, étant donné que les tarifs ne sont pas transparents, bien que la directive sur les droits des consommateurs contienne des dispositions visant à éviter ce genre de situation;
In addition, the most recent studies show that some consumers pay up to three times more than others, since fares are not transparent even though the Directive on Consumer Rights establishes provisions to prevent this.

Certains consommateurs exercent leur droit de rétractation après avoir utilisé les biens dans une mesure qui excède ce qui nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Some consumers exercise their right of withdrawal after having used the goods to an extent more than necessary to establish the nature, characteristics and the functioning of the goods.

M. considérant que la communication de la Commission sur la stratégie numérique, qui reconnaît que les consommateurs de l'Union préfèrent très souvent effectuer des transactions avec des sites établis en dehors de l'Union, comme aux États-Unis, illustre bien l'importance de développer une politique propre à encourager un commerce en ligne mondial, ainsi que la nécessité de souligner l'importance que revêt l'internationalisation de la gouvernance de l'internet, conformément à l'Agenda de Tunis; considérant que ni les consommateurs, ni les entreprises ne peuvent récolter les fruits d'un marché unique numérique, du fait que très peu de détaillants en ligne vendent leurs produits ou leurs services à d'autres États membres et que, parmi ceux qui le font, la plupart ne vendent qu'à destination d'un nombre limité d'États membres; considérant qu'il est nécessaire de combattre la discrimination à l'encontre de certains consommateurs, y compris au moment du paiement, en veillant à ce que des dispositions soient en place pour permettre l'exécution et la réception des paiements et des livraisons; considérant que le commerce en ligne est désormais un élément important de l'économie dans son ensemble et que les entreprises et les consommateurs pratiquent de plus en plus à leur avantage le commerce en ligne et le commerce traditionnel,
M. having regard to the Commission communication on the digital agenda, which recognises that consumers in the EU very often opt to engage in transactions with firms based outside the EU, for example in the US, a factor which points to the need to develop a policy for encouraging global forms of e-commerce, together with the necessity to promote the importance of internationalisation of internet governance in line with the Tunis Agenda, whereas neither consumers nor businesses can reap the benefits of a Digital Single Market since very few on-line retailers sell their products or services to other Member States and most of those sell only to a limited number of Member States; whereas there is a need to address consumer discrimination, including at the time of payment, by ensuring provisions are in place to make and receive payment and delivery; whereas e-commerce is now a significant part of the mainstream economy, and businesses and consumers increasingly utilise both online and offline commercial practices to their best advantage,

Cela risquerait de provoquer une stigmatisation de certains groupes religieux car un tel étiquetage introduirait une méfiance non fondée chez certains consommateurs.
The danger is that it would stigmatise certain religious groups, as labelling of this nature would create ill-founded distrust amongst certain consumers.

[56] Ainsi qu’il est indiqué dans l’Agenda du consommateur européen, il faut faire en sorte que les consommateurs vulnérables soient protégés des risques découlant des effets de la crise économique, du vieillissement de la population, de la complexité accrue des marchés numériques ainsi que de la difficulté que rencontrent certains consommateurs à maîtriser l’environnement numérique.
[56] As outlined in the European Consumer Agenda, it must be ensured that vulnerable consumers are protected from the risks deriving from the effects of the economic crisis, the ageing of the population, and the increased complexity of digital markets, together with the difficulty some consumers may encounter in mastering the digital environment.