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Vertaling van "conformes pourront encore " (Frans → Engels) :

(50) Afin d'accorder aux fabricants et aux autres opérateurs économiques un délai suffisant pour leur permettre de s'adapter aux exigences prévues par la présente directive, il y a lieu de prévoir une période transitoire suffisante à partir de l'entrée en vigueur de la présente directive, pendant laquelle les produits conformes à la directive 94/25/CE pourront encore être mis sur le marché.

(50) In order to allow manufacturers and other economic operators sufficient time to adapt to the requirements laid down by this Directive, it is necessary to provide for a sufficient transitional period after the entry into force of this Directive during which products which comply with Directive 94/25/EC may still be placed on the market.


L’instauration d’une période de transition de six mois, jusqu’au 1er août 2014, signifie que jusqu'à cette date, les banques et les établissements de paiement pourront, en accord avec leurs clients, encore traiter les paiements non conformes à la norme SEPA, la date butoir pour la migration vers le SEPA restant néanmoins inchangée.

The introduction of a transitional period of six months, until 1 August 2014, means that the SEPA end-date remains the same but banks and payment institutions will be able to agree with their clients to process payments that differ from the SEPA standard until then.


Les nouvelles règles en matière d'étiquetage seront applicables à partir du 30 septembre 2002, mais les cigarettes non conformes pourront encore être commercialisées pendant une période de transition d'un an (expirant le 30 septembre 2003) et les produits autres que les cigarettes pendant une période de deux ans.

The new rules on labelling will apply as of 30 September 2002 although a one year transition period (i.e. until 30 September 2003) has been granted for the marketing of non-compliant cigarettes (two years for products other than cigarettes).


(10) Les dispositions des articles 3 quater à 3 undecies de la présente directive constituent un ensemble de règles harmonisées qui s'imposent aux États membres. Ceux-ci ne pourront donc sous aucun prétexte déroger, notamment pour les services non linéaires, au principe du pays d'origine pour ce qui concerne la protection des mineurs, le respect de la dignité humaine, la lutte contre les discriminations et l’incitation à la haine en raison de la race, du sexe, de la religion, de l'orientation sexuelle, de l'origine ethnique ou de la nationalité, la protection des personnes vulnérables ou handicapées ou ...[+++]

(10) The provisions of Articles 3c to 3j of this Directive constitute a harmonised set of rules which are binding on Member States, and which therefore may not, in particular for non-linear services, derogate from the country of origin principle as regards the protection of minors, respect for human dignity, the combating of discrimination and incitement to hatred on grounds of race, sex, religion, sexual orientation, ethnic origin or nationality, protection of the vulnerable and disabled or protection of consumers as provided in Article 3(4) of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council.


Les filiales d'entreprises de l'UE, ou des coentreprises formées par des sociétés de l'UE et des Philippines, ou encore des sociétés privées ou des compagnies publiques mettant en œuvre des projets conformes à la politique de coopération entre l'UE et les Philippines, pourront profiter du prêt.

Subsidiaries of EU companies, joint-ventures involving EU and Filipino companies or private and public companies implementing projects in line with the EU-Philippines cooperation policy may benefit.


Les produits existant à la date mentionnée à l'article 12, paragraphe 1, et non conformes à la présente directive pourront encore être commercialisés pendant les deux ans qui suivent ces dates.

Products existing at the date referred to in paragraph 1 which do not comply with this Directive may continue to be marketed for two years thereafter.


Cela peut être considéré comme un recul par rapport à l'amendement du PE, ce que le rapporteur déplore, mais sachant qu'il règne encore des incertitudes autour de cette question, ce critère de la taille sera étudié plus attentivement conformément à la procédure de la comitologie, si bien que les règles pourront, le cas échéant, être ultérieurement adaptées.

This may be seen as a watering-down of Parliament's amendments to the regret of the rapporteur but, since some uncertainty still surrounds this issue, the criterion of height will need to be looked at more closely under the comitology procedure so that the rules can be adjusted at a later date if necessary.


La législation chypriote est encore en cours de modification. Les autres États membres pourront, dans certains cas, atteindre le même résultat en considérant ces infractions comme des actes de collaboration avec un groupe terroriste ou comme une participation à certaines infractions terroristes, et se conformer ainsi en partie aux obligations découlant de cet article.

The rest of the Member States will be able to achieve, in some cases, similar results by treating these offences as acts of collaboration with a terrorist group or as participation in specific terrorist offences, thus partially complying with the obligations under this Article.


Conformément à la réglementation en vigueur, les paiements non encore effectués sur le terrain pourront s'échelonner jusqu'au 31 décembre 2001.

Under the rules in force, payments at local level for 1994-99 may continue to be made until 31 December 2001.


À partir du 1er avril 1999, seuls les produits conformes aux dispositions de la directive pourront encore être mis en vente.

From 1 April 1999 only products which comply with the Directive may be sold.


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