Vertaling van "des projets conformes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet conforme au budget [ projet à coût fixe ]
design-to-cost project

le projet apparaît conforme à l'article 130; le projet paraît conforme à l'article 130
the project complies with Article 130

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

Projet de modification du Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique en vue de réduire les limites de doses de rayonnement conformément aux recommandations de 1991 de la Commission internationale de protection radiologique
Proposed Amendments to the Atomic Energy Control Regulations for Reduced Radiation Dose Limits based on the 1991 Recommendations of the International Commission on Radiological Protection

essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]
APHA-compliant test [ APHA test ]

appréciation de la conformation | appréciation de l'extérieur | jugement de la conformation | jugement sur la conformation
assessment of conformation | judgment,evaluation,appraisal of conformation

conditions non conformes | conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement | modalités et conditions non conformes
non-conforming terms and conditions | terms not in conformity with this understanding

chargé de projets recherche et développement textile | chargé de projets recherche et développement textile/chargée de projets recherche et développement textile | chargée de projets recherche et développement textile
fabric product development specialist | textile and apparel product developer | textile product developer | textile product engineer

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

agression en frappant avec un objet projeté
Assault by striking with thrown object

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Si le ministre de l’Environnement a été saisi, en vertu de l’alinéa 130(1)c), d’un projet de développement, à l’exception d’un projet visé à l’article 138.1, l’Office doit conclure avec lui, dans les trois mois suivant la date où ce ministre a été saisi du projet, un accord établissant une commission conjointe et régissant l’examen des répercussions environnementales du projet conformément au paragraphe 41(2) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).
(3) If a proposal for a development, other than a proposal to which section 138.1 applies, is referred to the Minister of the Environment under paragraph 130(1)(c), the Review Board shall, within three months after the day on which the proposal was referred to that Minister, enter into an agreement with him or her for the purpose of jointly establishing a review panel and prescribing the manner of its examination of the development’s impact on the environment in accordance with subsection 41(2) of the Canadian Environmental Assessment Act, 2012.

Les subventions accordées par l'UE pour financer des projets individuels ont permis d'obtenir des prêts pour un montant de plus de 16 milliards € auprès d'institutions financières éligibles, ce qui a permis de dégager au moins 42 milliards € pour financer des projets conformément à la stratégie de l'UE.
EU grant contributions to individual projects have leveraged more than €16 billion of loans by eligible finance institutions, unlocking project financing of at least €42 billion, in line with EU policy objectives.

1. Lorsqu'un promoteur de projets est confronté à des risques plus élevés concernant le développement, la construction, l'exploitation ou l'entretien d'un projet d'intérêt commun relevant des catégories prévues à l'annexe II, point 1) a), b) et d), et à l'annexe II, point 2), par rapport aux risques normalement encourus par un projet d'infrastructure comparable, les États membres et les autorités de régulation nationales veillent à ce que des mesures incitatives appropriées soient accordées à ce projet conformément à l'article 37, paragraphe 8, de la directive 2009/72/CE, à l'article 41, paragraphe 8, de la directive 2009/73/CE, à l'article 14 du règlement (CE) no 714/2009 et à l'article 13 du règlement (CE) no 715/2009.
1. Where a project promoter incurs higher risks for the development, construction, operation or maintenance of a project of common interest falling under the categories set out in Annex II. 1(a), (b) and (d) and Annex II. 2, compared to the risks normally incurred by a comparable infrastructure project, Member States and national regulatory authorities shall ensure that appropriate incentives are granted to that project in accordance with Article 37(8) of Directive 2009/72/EC, Article 41(8) of Directive 2009/73/EC, Article 14 of Regulation (EC) No 714/2009, and Article 13 of Regulation (EC) No 715/2009.

La troisième porte sur le projet de prise de contrôle en commun d’une succursale du groupe public italien de transport par transbordeurs, Tirrenia, par l’entreprise italienne Compagnia Italiana di Navigazione (voir IP/12/29; le délai est actuellement suspendu pour laisser aux parties le temps de fournir les informations nécessaires à une évaluation complète du projet, conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement sur les concentrations).
The third one concerns the planned acquisition of joint control over a branch of the Italian state-owned ferry group Tirrenia by Compagnia Italiana di Navigazione of Italy (see IP/12/29, deadline is currently suspended to allow the parties time to provide the necessary information for a comprehensive assessment of the project pursuant to Article 11(3) of the Merger Regulation).

En 2012 et 2013, un montant pouvant atteindre 210 000 000 EUR, dont un montant pouvant atteindre 200 000 000 EUR concernant des projets relatifs aux transports et un montant pouvant atteindre 10 000 000 EUR concernant des projets relatifs à l’énergie, peut être redéployé au titre de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets conformément à la procédure visée à l’article 15, paragraphe 2, à partir des lignes budgétaires consacrées à l’instrument de garantie de prêt pour les projets relatifs au RTE-T visé à l’annexe I, et au RTE-E, respectivement.
In 2012 and 2013, an amount of up to EUR 210 million, of which up to EUR 200 million for transport projects and up to EUR 10 million for energy projects, may be redeployed for the risk-sharing instrument for project bonds in accordance with the procedure referred to in Article 15(2) from the budget lines for the loan guarantee instrument for TEN-T projects, referred to in Annex I, and for TEN-E respectively.

5. Lorsque l’État membre concerné garantit que tout financement supérieur au financement déterminé en application des paragraphes 2, 3 et 4, sera remboursé à la BEI, une partie ou la totalité du financement d’un projet peut être versée avant le début de la mise en œuvre de ce projet conformément aux spécifications énoncées dans la décision d’attribution.
5. Where the Member State concerned guarantees that any funding which exceeds the funding determined pursuant to paragraphs 2, 3, and 4 will be returned to the EIB, part or all of the funding for a project may be disbursed prior to the entry into operation of that project in accordance with specifications set out in the award decision.

7. Sur la base de cet état prévisionnel, la Commission inscrit à l’avant-projet de budget général de l’Union européenne les crédits qu’elle juge nécessaires en ce qui concerne le tableau des effectifs et le montant de la subvention à imputer sur le budget et saisit l’autorité budgétaire de cet avant-projet, conformément à l’article 272 du traité instituant la Communauté européenne.
7. On the basis of the estimate, the Commission shall enter in the preliminary draft general budget of the European Union, which it shall place before the budgetary authority, in accordance with Article 272 of the Treaty establishing the European Community, the estimates it deems necessary for the establishment plan and the amount of the subsidy to be charged to that budget.

Elles ont toutefois souligné que le classement des projets était fondé sur un examen et une évaluation approfondis des projets conformément aux procédures et aux orientations appliquées par le CNR pour l’évaluation des projets.
However, they have stressed that the classification of the projects was based on a thorough assessment and evaluation of the projects according to the RCN procedures and guidelines for project evaluation.

La Commission évalue l'aide régionale à l'investissement liée au projet conformément à l'encadrement communautaire des aides d'État dans le secteur de l'automobile, tandis que l'aide à la formation concernant ce projet est évaluée au regard de l'encadrement communautaire des aides à la formation.
The Commission assesses the regional investment aid linked to the project in accordance with the Community framework for state aid to the motor vehicle industry, whereas the training aid linked to the project is assessed according to the Community framework on training aid.

La coop ration comportera la participation d'entit s aux projets, conform ment aux proc dures adopt es d'un commun accord concernant la cr ation et la gestion de consortiums internationaux, et elle peut comprendre des visites, des formations et des changes de scientifiques, d'ing nieurs et de tout autre type de personnel pour les besoins de la mise en oeuvre et de l'ach vement des projets.
The cooperation will involve participation in projects by entities, in accordance with procedures adopted in common for the creation and operation of international consortia and may include visits, training and exchanges of scientists, engineers and other appropriate personnel for purposes relevant to the successful implementation and completion of the projects.