Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «directive pourront encore » (Français → Anglais) :

1. se félicite qu'au cours des dernières années, la politique de cohésion ait démontré sa capacité à atténuer l'incidence négative de la crise économique et financière sur les niveaux d'investissement public au sein des États membres, notamment en réduisant les exigences de cofinancement national et en réorientant une part notable des fonds de cohésion vers des mesures ayant une influence directe et immédiate sur la croissance et la création d'emplois; souligne le concours utile apporté par d'autres politiques et instruments au-delà du domaine de la cohésion à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020; ne doute pas que c ...[+++]

1. Welcomes the fact that over recent years cohesion policy has proven its ability to mitigate the negative impact of the economic and financial crisis on public investment levels in the Member States, inter alia by reducing national co-financing requirements and redirecting a significant part of cohesion funds towards measures with a direct and immediate effect on growth and job creation; underlines the positive contribution that other policies and instruments beyond the field of cohesion make towards achieving the objectives of the Europe 2020 strategy ...[+++]


Afin d’accorder aux fabricants et aux autres opérateurs économiques un délai suffisant pour leur permettre de s’adapter aux exigences prévues par la présente directive, il y a lieu de prévoir une période transitoire suffisante à partir de l’entrée en vigueur de la présente directive, pendant laquelle les produits conformes à la directive 94/25/CE pourront encore être mis sur le marché.

In order to allow manufacturers and other economic operators sufficient time to adapt to the requirements laid down by this Directive, it is necessary to provide for a sufficient transitional period after the entry into force of this Directive during which products which comply with Directive 94/25/EC may still be placed on the market.


(50) Afin d'accorder aux fabricants et aux autres opérateurs économiques un délai suffisant pour leur permettre de s'adapter aux exigences prévues par la présente directive, il y a lieu de prévoir une période transitoire suffisante à partir de l'entrée en vigueur de la présente directive, pendant laquelle les produits conformes à la directive 94/25/CE pourront encore être mis sur le marché.

(50) In order to allow manufacturers and other economic operators sufficient time to adapt to the requirements laid down by this Directive, it is necessary to provide for a sufficient transitional period after the entry into force of this Directive during which products which comply with Directive 94/25/EC may still be placed on the market.


34. invite également la Commission à présenter un rapport avant le 30 juin 2010, dans lequel elle exposera de façon détaillée la manière dont il sera possible de garantir à long terme la production communautaire de produits végétaux et la sécurité de l'approvisionnement de l'élevage européen, en tenant compte de la diversité des systèmes de production à l'intérieur de l'Union, de la multifonctionnalité et des aspects régionaux (régions montagneuses, défavorisées et petites régions insulaires, notamment); précise que le rapport devra également s'attacher à déterminer dans quelle mesure les objectifs de la PAC, notamment sous l'angle de la durabilité et des aspects sociaux, pourront ...[+++]

34. Calls on the Commission, in addition, to submit, by 30 June 2010, a report setting out comprehensively how Community production of arable products as well as security of supply for livestock farming in Europe can be safeguarded in the long term with regard to the different production systems within the EU, multi-functionality and regional aspects (such as mountain, disadvantaged and small island areas); considers that the report should also deal with the question of how far the aims of the CAP, including as they relate to sustainability and social aspects, can be achieved in a more efficient, targeted way by means of decoupled, indi ...[+++]


(10) Les dispositions des articles 3 quater à 3 undecies de la présente directive constituent un ensemble de règles harmonisées qui s'imposent aux États membres. Ceux-ci ne pourront donc sous aucun prétexte déroger, notamment pour les services non linéaires, au principe du pays d'origine pour ce qui concerne la protection des mineurs, le respect de la dignité humaine, la lutte contre les discriminations et l’incitation à la haine en raison de la race, du sexe, de la religion, de l'orientation sexuelle, de l'origine ethnique ou de la n ...[+++]

(10) The provisions of Articles 3c to 3j of this Directive constitute a harmonised set of rules which are binding on Member States, and which therefore may not, in particular for non-linear services, derogate from the country of origin principle as regards the protection of minors, respect for human dignity, the combating of discrimination and incitement to hatred on grounds of race, sex, religion, sexual orientation, ethnic origin or nationality, protection of the vulnerable and disabled or protection of consumers as provided in Article 3(4) of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council.


Les produits existant à la date mentionnée à l'article 12, paragraphe 1, et non conformes à la présente directive pourront encore être commercialisés pendant les deux ans qui suivent ces dates.

Products existing at the date referred to in paragraph 1 which do not comply with this Directive may continue to be marketed for two years thereafter.


Des éléments récents révèlent que davantage de consommateurs souhaitent désormais faire des achats transfrontières (52 %, +19) et sont disposés à dépenser plus d’argent à l’étranger (18 %, +5) qu’en 2006, lorsque la directive n’avait pas encore été transposée dans les États membres[135]. Il faut néanmoins reconnaître que la croissance des achats transfrontières en ligne accuse un grand retard sur la croissance interne, ce qui indique clairement que beaucoup reste encore à faire[136]. C’est pourquoi la priorité doit désormais être accordée à l’application correcte et cohérente de la directive, fau ...[+++]

Recent evidence reveals that more consumers are now interested in making cross-border purchases (52 %, +19) and are willing to spend more money cross-border (18 %, +5) than in 2006, when the Directive had not yet been transposed in the Member States.[135] Nevertheless, it has to be recognised that growth in online cross-border shopping lags far behind domestic growth, so it is clear that more needs to be done.[136] This is why emphasis now needs to be placed on correct and consi ...[+++]


Des éléments récents révèlent que davantage de consommateurs souhaitent désormais faire des achats transfrontières (52 %, +19) et sont disposés à dépenser plus d’argent à l’étranger (18 %, +5) qu’en 2006, lorsque la directive n’avait pas encore été transposée dans les États membres[135]. Il faut néanmoins reconnaître que la croissance des achats transfrontières en ligne accuse un grand retard sur la croissance interne, ce qui indique clairement que beaucoup reste encore à faire[136]. C’est pourquoi la priorité doit désormais être accordée à l’application correcte et cohérente de la directive, fau ...[+++]

Recent evidence reveals that more consumers are now interested in making cross-border purchases (52 %, +19) and are willing to spend more money cross-border (18 %, +5) than in 2006, when the Directive had not yet been transposed in the Member States.[135] Nevertheless, it has to be recognised that growth in online cross-border shopping lags far behind domestic growth, so it is clear that more needs to be done.[136] This is why emphasis now needs to be placed on correct and consi ...[+++]


b) les produits existant au 1er janvier 1994, et non conformes aux prescriptions de la directive 89/622/CEE modifiée par la directive 92/41/CEE pourront encore être commercialisés en Autriche jusqu'au 30 juin 1994».

(b) Products existing on 1 January 1994, which do not comply with the requirements of Directive 89/622/EEC, as amended by Directive 92/41/EEC, may still be marketed in Austria until 30 June 1994.`


2. Les produits existant aux dates mentionnées à l'article 2 paragraphe 2 et non conformes à la présente directive pourront encore être commercialisés pendant les deux ans qui suivent ces dates.

2. Products existing at the dates referred to in Article 2 (2) which do not comply with this Directive may continue to be marketed for two years thereafter.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

directive pourront encore ->

Date index: 2021-07-26
w