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DEEPCD
Demander des directives
Faire une présentation en direct
Présentation directe des demandes de règlement
Présenter des émissions en direct
Présenter une requête pour obtenir des directives

Traduction de «présente directive pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...

For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.


Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.

Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.


Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnost ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


demander des directives [ présenter une requête pour obtenir des directives ]

bring a motion for directions [ move for directions ]


Direction de l'équité en matière d'emploi des programmes des cadres de la direction [ DEEPCD | Bureau de présentation et d'orientation professionnelle des femmes ]

Executive Programs Employment Equity Directorate [ EPEED | Women's Career Counselling and Referral Bureau ]


faire une présentation en direct

deliver live presentation | give live presentations | arrange live presentation | give live presentation


présenter des émissions en direct

go on air during live broadcasts | present during live broadcast | present during live broadcasts | presenting during live broadcasts


présentation directe des demandes de règlement

direct claim submission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'AEMF devrait également continuer de surveiller l'évolution des technologies et des méthodes utilisées pour accéder aux plates-formes de négociation et poursuivre l'élaboration d'orientations afin de s'assurer que les exigences de la présente directive pourront continuer de s'appliquer de manière efficace à la lumière de nouvelles pratiques.

ESMA should also continue to monitor developments in technology and in methods used to access trading venues and should continue to prepare guidelines to ensure that the requirements of this Directive can continue to be effectively applied in the light of new practices.


1. Les États membres veillent à ce que l’exploitant potentiel, dans le cadre de sa demande de permis de stockage, présente la preuve que des dispositions appropriées peuvent être prises, sous la forme d’une garantie financière ou de toute autre disposition équivalente, suivant des modalités à définir par les États membres, afin de garantir que toutes les obligations découlant du permis délivré conformément à la présente directive, y compris les exigences de fermeture et de postfermeture, ainsi que les obligations résultant de l’inclus ...[+++]

1. Member States shall ensure that proof that adequate provisions can be established, by way of financial security or any other equivalent, on the basis of arrangements to be decided by the Member States, is presented by the potential operator as part of the application for a storage permit. This is in order to ensure that all obligations arising under the permit issued pursuant to this Directive, including closure and post-closure requirements, as well as any obligations arising from inclusion of the storage site under Directive 2003 ...[+++]


1. Les États membres veillent à ce que l’exploitant potentiel, dans le cadre de sa demande de permis de stockage, présente la preuve que des dispositions appropriées peuvent être prises, sous la forme d’une garantie financière ou de toute autre disposition équivalente, suivant des modalités à définir par les États membres, afin de garantir que toutes les obligations découlant du permis délivré conformément à la présente directive, y compris les exigences de fermeture et de postfermeture, ainsi que les obligations résultant de l’inclus ...[+++]

1. Member States shall ensure that proof that adequate provisions can be established, by way of financial security or any other equivalent, on the basis of arrangements to be decided by the Member States, is presented by the potential operator as part of the application for a storage permit. This is in order to ensure that all obligations arising under the permit issued pursuant to this Directive, including closure and post-closure requirements, as well as any obligations arising from inclusion of the storage site under Directive 2003 ...[+++]


(40) Des orientations pratiques et des mesures d'exécution des règles prévues dans la présente directive pourront s'avérer nécessaires, le cas échéant, pour tenir compte de l'évolution des marchés financiers.

(40) Technical guidance and implementing measures for the rules laid down in this Directive may from time to time be necessary to take into account developments on financial markets.


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Des orientations pratiques et des mesures d'exécution des règles prévues dans la présente directive pourront s'avérer nécessaires, le cas échéant, pour tenir compte de l'évolution des marchés financiers.

Technical guidance and implementing measures for the rules laid down in this Directive may from time to time be necessary to take into account developments on financial markets.


(30) Des orientations techniques et des mesures d'exécution des règles prévues par la présente directive pourront occasionnellement s'avérer nécessaires , pour tenir compte de l'évolution des marchés financiers; la Commission doit donc être habilitée à adopter des mesures de mise en œuvre, à condition que celles-ci ne modifient pas les éléments essentiels de la présente directive et que la Commission agisse conformément aux principes consacrés par celle-ci , après consultation du comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières, institué par la décision 2001/527/CE de la Commission, du 6 juin 2001, instituant le comité ...[+++]

( 30) Technical guidance and implementing measures to the rules laid down in this Directive may from time to time be necessary to take account of new developments on financial markets; the Commission should accordingly be empowered to adopt implementing measures, provided that these do not modify the essential provisions of this Directive and the Commission acts according to the principles set out in this Directive, after consulting the Committee of European Securities Regulators established by Commission Decision 2001/527/EC .


(16) Des orientations techniques et des mesures d'exécution des règles prévues par la présente directive pourront, occasionnellement, s'avérer nécessaires pour tenir compte de l'évolution des marchés financiers; la Commission doit donc être habilitée à adopter des mesures de mise en œuvre, à condition que celles-ci ne modifient pas les éléments essentiels de la présente directive.

(16) Technical guidance and implementing measures to the rules laid down in this Directive may from time to time be necessary to take account of new developments on financial markets. The Commission should accordingly be empowered to adopt implementing measures, provided that these do not modify the essential provisions of this Directive.


(22) Des orientations techniques et des mesures d'application des règles prévues par la présente directive pourront s'avérer nécessaires, de temps à autre, pour tenir compte de l'évolution des marchés financiers; la Commission doit donc être habilitée à adopter des mesures d'application, à condition que celles-ci ne modifient pas les éléments essentiels de la présente directive et que la Commission agisse conformément aux principes énoncés dans celle-ci, après consultation du comité européen des valeurs mobilières, institué par la décision 2001/./CE de la Commission.

Technical guidance and implementing measures to the rules laid down in this Directive may from time to time be necessary to take account of new developments on financial markets; the Commission should accordingly be empowered to adopt implementing measures, provided that these do not modify the essential elements of this Directive and the Commission acts according to the principles set out in this Directive, after consulting the European Securities Committee established by Commission Decision 2001/./EC


Les produits existant à la date mentionnée à l'article 12, paragraphe 1, et non conformes à la présente directive pourront encore être commercialisés pendant les deux ans qui suivent ces dates.

Products existing at the date referred to in paragraph 1 which do not comply with this Directive may continue to be marketed for two years thereafter.


(67) Des modifications techniques des règles détaillées figurant dans la présente directive pourront être nécessaires, à certains intervalles de temps, pour prendre en compte les nouvelles évolutions survenues dans le secteur bancaire.

(67) Technical modifications to the detailed rules laid down in this Directive may from time to time be necessary to take account of new developments in the banking sector.




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présente directive pourront ->

Date index: 2025-06-10
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