Vertaling van "cigarettes non conformes pourront encore " (Frans → Engels) :

Tous les États membres pourront désormais prendre immédiatement des mesures de sauvegarde contre les véhicules non conformes sur leur territoire, sans devoir attendre que l'autorité qui a délivré la réception par type agisse, comme cela est encore le cas actuellement.
All Member States will now be able to immediately take safeguard measures against non-compliant vehicles on their territory without having to wait for the authority that issued the type-approval to take action, as is currently still the case.

À cette fin, la Turquie prendra les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences auxquelles il n'a pas encore été satisfait afin que la Commission puisse, à l'issue de l'évaluation requise du respect des critères de référence, présenter une proposition appropriée d'ici la fin avril, sur la base de laquelle le Parlement européen et le Conseil pourront prendre une décision finale».
To this end Turkey will take the necessary steps to fulfil the remaining requirements to allow the Commission to make, following the required assessment of compliance with the benchmarks, an appropriate proposal by the end of April on the basis of which the European Parliament and the Council can make a final decision".

Les nouvelles règles en matière d'étiquetage seront applicables à partir du 30 septembre 2002, mais les cigarettes non conformes pourront encore être commercialisées pendant une période de transition d'un an (expirant le 30 septembre 2003) et les produits autres que les cigarettes pendant une période de deux ans.
The new rules on labelling will apply as of 30 September 2002 although a one year transition period (i.e. until 30 September 2003) has been granted for the marketing of non-compliant cigarettes (two years for products other than cigarettes).

3. Par dérogation au paragraphe 2, les produits autres que les cigarettes non conformes aux dispositions de la présente directive peuvent encore être commercialisés pendant deux ans après la date visée au paragraphe 1.
3. By way of derogation from paragraph 2, products other than cigarettes which do not comply with the provisions of this Directive may continue to be marketed for two years after the date referred to in paragraph 1.

Les jeunes de cet âge pourront encore s'engager comme non-combattants.
Young people of that age will still be able to volunteer to serve in non-combatant roles.

La législation chypriote est encore en cours de modification. Les autres États membres pourront, dans certains cas, atteindre le même résultat en considérant ces infractions comme des actes de collaboration avec un groupe terroriste ou comme une participation à certaines infractions terroristes, et se conformer ainsi en partie aux obligations découlant de cet article.
The rest of the Member States will be able to achieve, in some cases, similar results by treating these offences as acts of collaboration with a terrorist group or as participation in specific terrorist offences, thus partially complying with the obligations under this Article.

À partir du 1er avril 1999, seuls les produits conformes aux dispositions de la directive pourront encore être mis en vente.
From 1 April 1999 only products which comply with the Directive may be sold.

Je signale en particulier le travail de la Société canadienne du cancer et de l'Association pour les droits des non-fumeurs, qui n'arrêtent pas de rappeler au gouvernement que le prix des cigarettes n'est pas encore assez élevé.
I point specifically to much work done by the Canadian Cancer Society and the Non-Smokers' Rights Association, which over and over have reminded the government that it has room to move in terms of increasing the price of cigarettes.

Quand nous pensons qu'une entité déclarante ne se conforme vraiment pas aux exigences et qu'elle n'accorde pas d'importance à nos efforts pour l'amener à s'y conformer, ou encore si elle y résiste, nous pouvons soumettre le cas à la police pour qu'elle fasse enquête et entame des poursuites pour non- conformité.
When we think that a reporting entity is substantively not complying and is indifferent to, or resistant to, our efforts to bring them into compliance, we can then refer them to the police for investigation and prosecution for non-compliance.