Vertaling van "règles pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels
these persons may bring with them their household and personal effects

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]
claim process options

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

retard de règles
Delayed period

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

respecter les règles de circulation
comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les entreprises qui respectent les règles pourront ainsi utiliser le guichet unique, bien moins coûteux, pour acquitter la TVA due aux États membres, ce qui entraînera une augmentation des taux de conformité volontaire.
Compliant businesses will be able use the significantly less costly One Stop Shop to pay VAT due to Member States, leading to higher voluntary compliance rates.

Ces règles pourront être revues après l'entrée en vigueur de l'article 38 et de l'article 88, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1698/2005.
These rules may be reviewed following the entry into force of Articles 37 and 88(3) of Regulation (EC) No 1698/2005.

Ces nouvelles règles changeront la donne pour les entreprises qui vendent des biens et services en ligne, car celles-ci pourront désormais bénéficier de règles plus équitables, de coûts liés au respect des règles inférieurs et de charges administratives moindres.
These new rules will have a major effect for companies selling goods and services online that will now be able to benefit from fairer rules, lower compliance costs and reduced administrative burdens.

Étant donné que nous serons appelés à interpréter les règles du jeu dans un monde en évolution, il nous faut un climat qui nous permette de discuter avec tous les membres de la collectivité de la façon dont les règles pourront être changées au fur et à mesure que le monde évoluera.
As you interpret these rules of the game in a changing world, you have to have a climate in which it is possible to sit down and work out how the rules of all the people in the community will change as the world changes.

Le règlement d'exécution adopté par la Commission en décembre 2016 contient des règles détaillées relatives aux deux garanties contre les risques de distorsion des marchés nationaux, susceptibles d'entraîner des hausses de tarifs: (1) des règles d'utilisation raisonnable que pourront adopter les opérateurs pour éviter les abus ou les utilisations anormales telles que l'itinérance permanente et (2) un mécanisme de dérogation exceptionnel et temporaire que les opérateurs ne pourront utiliser qu'avec l'accord du régulateur national, dans des circonstances bien particulières où la suppression des frais d'itinérance sur un marché donné pourrait faire augmenter les tarifs nationaux.
The Implementing Act adopted by the Commission in December 2016 provides detailed rules on the two safeguards to avoid distortions on domestic markets that could otherwise lead to price increases: (1) fair use rules to enable mobile operators to prevent abusive or anomalous use of roaming services, such as permanent roaming and, (2) an exceptional and temporary derogation system for operators to be used only if authorised by the national regulator, under strict circumstances when the end of roaming charges in a specific market could lead to domestic price increases.

Des règles de TVA plus simples pour les microentreprises et les start-up : il est prévu d'introduire un nouveau seuil de 10 000 € par an pour les ventes en ligne en dessous duquel les entreprises qui effectuent des ventes transfrontières pourront continuer à appliquer les règles de TVA généralement utilisées dans leur pays d'origine.
Simplifying VAT rules for micro-businesses and startups: A new yearly threshold of €10,000 in online sales will be introduced under which businesses selling cross-border can continue to apply the VAT rules they are used to in their home country.

La Commission a bon espoir que les nouvelles règles pourront être approuvées rapidement par les colégislateurs, à temps pour les campagnes qui seront menées en vue des élections européennes de 2014.
The Commission is hopeful that the new rules can be agreed quickly by the co-legislators, in time for the EP election campaigns in 2014.

Si, comme prévu, cet accord est approuvé par le Parlement européen en mai et par le Conseil en juin, les nouvelles règles pourront entrer en vigueur dès le 1er juillet de cette année.
The European Parliament is expected to approve this agreement in May 2012 and the Council in June, paving the way for the new rules to enter into force on 1st July 2012.

De plus, certaines formes de comportement du délinquant dans le pénitencier, comme des infractions graves aux règles, pourront être signalées tout comme les motifs des absences temporaires des établissements pénitentiaires.
In addition, some forms of institutional behaviour by the offender, such as serious institutional infractions, may be reported along with the reasons for any temporary absences from correctional facilities.

Les entreprises respectant les règles pourront faire des transactions dans tous les États membres de l'UE.
Companies who comply with the rules will be able to do business in all EU countries.