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Traduction de «des consommateurs conformément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]


réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]

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transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]

consumer to consumer transactions (1) | consumer to consumer (2) [ C2C | C to C ]


mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]


entreprise à consommateur en ligne | cybercommerce de détail | transactions entre l'entreprise et le consommateur | transactions entre le fournisseur et le consommateur | achat grand public | commerce grand public | entreprise-consommateur | fournisseur-consommateur | business to consumer [ B2C | B to C ]

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étude de consommation | étude du consommateur | étude des consommateurs | étude consommateur

consumer research


de gouvernement à consommateur (1) | entre gouvernement et consommateur (2) | gouvernement-consommateur (3) | government to consumer (4) [ G2C ]

government to consumer [ G2C ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Tout écart significatif, permanent ou récurrent, entre les performances réelles des services d’accès à l’internet en matière de débit ou d’autres paramètres de qualité de service et les performances indiquées par le fournisseur de services d’accès à l’internet conformément aux points a) à d) du paragraphe 1, est, lorsque les faits pertinents sont établis par un mécanisme de surveillance agréé par l’autorité réglementaire nationale, réputé constituer une performance non conforme aux fins du déclenchement des voies de recours ouvertes au consommateur conformém ...[+++]

4. Any significant discrepancy, continuous or regularly recurring, between the actual performance of the internet access service regarding speed or other quality of service parameters and the performance indicated by the provider of internet access services in accordance with points (a) to (d) of paragraph 1 shall, where the relevant facts are established by a monitoring mechanism certified by the national regulatory authority, be deemed to constitute non-conformity of performance for the purposes of triggering the remedies available to the consumer in accordance with national law.


4. Tout écart significatif, permanent ou récurrent, entre les performances réelles des services d’accès à l’internet en matière de débit ou d’autres paramètres de qualité de service et les performances indiquées par le fournisseur de services d’accès à l’internet conformément au paragraphe 1,points a) à d),est, lorsque les faits pertinents sont établis par un mécanisme de surveillance agréé par l’autorité réglementaire nationale, réputé constituer une performance non conforme, aux fins du déclenchement des voies de recours ouvertes au consommateur conformém ...[+++]

4. Any significant discrepancy, continuous or regularly recurring, between the actual performance of the internet access service regarding speed or other quality of service parameters and the performance indicated by the provider of internet access services in accordance with points (a) to (d) of paragraph 1 shall, where the relevant facts are established by a monitoring mechanism certified by the national regulatory authority, be deemed to constitute non-conformity of performance for the purposes of triggering the remedies available to the consumer in accordance with national law.


(2) Les pièces pyrotechniques aériennes à l’usage des consommateurs ne peuvent être exposées pour la vente que si elles sont dans des emballages pour consommateurs conformes aux alinéas 345a) à c) ou dans des emballages ou des contenants conformes aux normes de sécurité pour les contenants établies en application de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et sont exposées conformément à l’article 346.

(2) Aerial fireworks may be displayed for sale only if they are in consumer packs that meet the requirements of paragraphs 345(a) to (c), or in packaging or containers that comply with the safety standards for means of containment under the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992, and are displayed in accordance with section 346.


344 (1) Les pièces pyrotechniques non aériennes (torches, fontaines, serpentins, pièces tournoyantes au sol, pots scintillants, roues et sifflets terrestres) à l’usage des consommateurs ne peuvent être exposées pour la vente que si elles sont dans des emballages pour consommateurs conformes à l’article 345 ou dans des emballages ou des contenants conformes aux normes de sécurité pour les contenants établies en application de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et sont exposées ...[+++]

344 (1) Non-aerial fireworks (flares, fountains, snakes, ground spinners, strobe pots, wheels and ground whistles) may be displayed for sale only if they are in consumer packs that meet the requirements of section 345, or in packaging or containers that comply with the safety standards for means of containment under the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992, and are displayed in accordance with section 346.


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a) les pièces pyrotechniques non aériennes à l’usage des consommateurs qui sont dans des emballages pour consommateurs conformes à l’article 345 ou dans des emballages ou des contenants conformes aux normes de sécurité pour les contenants établies en application de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses sont séparées en lots d’au plus 100 kg;

(a) non-aerial fireworks in consumer packs that meet the requirements of section 345 or in packaging or containers that comply with the safety standards for means of containment under the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992 must be separated into lots of 100 kg or less;


343. Les pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs, autres que celles qui sont dans des emballages pour consommateurs conformes à l’article 345 ou dans des emballages ou des contenants conformes aux normes de sécurité pour les contenants établies en application de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, ne sont manipulées par l’acheteur qu’après leur vente.

343. Consumer fireworks may be handled by a buyer only after they have been sold, unless they are in consumer packs that meet the requirements of section 345 or in packaging or containers that comply with the safety standards for means of containment under the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992.


être mandatées pour représenter les intérêts des consommateurs à l’échelle de l’Union par des organisations issues de la moitié au moins des États membres, qui sont représentatives des consommateurs, conformément aux règles ou pratiques nationales, et qui sont actives à l’échelle régionale ou nationale.

they are mandated to represent the interests of consumers at Union level by organisations in at least half of the Member States that are representative, in accordance with national rules or practice, of consumers, and that are active at regional or national level.


2. Le professionnel fournit au consommateur une copie du contrat signé ou la confirmation du contrat sur papier ou, moyennant accord du consommateur, sur un autre support durable, y compris, le cas échéant, la confirmation de l’accord exprès préalable et de la reconnaissance par le consommateur conformément à l’article 16, point m).

2. The trader shall provide the consumer with a copy of the signed contract or the confirmation of the contract on paper or, if the consumer agrees, on another durable medium, including, where applicable, the confirmation of the consumer’s prior express consent and acknowledgement in accordance with point (m) of Article 16.


b) ont été mandatées pour représenter les intérêts des consommateurs au niveau communautaire par des organisations nationales de consommateurs d'au moins la moitié des États membres qui sont représentatives des consommateurs, conformément aux règles ou pratiques nationales, et qui sont actives au niveau régional ou national, et

(b) have been mandated to represent the interests of consumers at Community level by national consumer organisations in at least half of the Member States that are representative, in accordance with national rules or practice, of consumers and are active at regional or national level, and


Le développement de la recherche ayant trait à la protection des consommateurs est important à cet égard ; SOULIGNE que l'intérêt des consommateurs devrait être pris en compte dans tous les domaines politiques importants ainsi que dans les nouvelles législations communautaires ; RAPPELLE l'importance que revêtent l'éducation et l'information du consommateur conformément à la résolution adoptée par le Conseil le 9 novembre 1995 à ...[+++]

Development of consumer-related research is important in this context; UNDERLINES that consumer interests should be taken into consideration in all important political areas and in new Community legislation; RECALLS the importance of consumer education and information in accordance with the Resolution adopted by Council on 9 November 1995 in this respect and Council Resolution of 5 April 1993 concerning future action on the labelling of products in the interest of the consumer; NOTES that regarding financial services, it is desirable, given the complexity and variety of such services, also to pay due attention to the interests of consumers.


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