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Traduction de «comptes prend effectivement » (Français → Anglais) :

16. prend acte de la décision du Collège de mettre un terme à un contrat jugé «illégal» par la Cour des comptes; note que ce contrat prend effectivement fin le 15 septembre 2011 et que l'avis de vacance a déjà été publié; demande au Collège de tenir informée l'autorité de décharge de l'évolution de la situation de cette question particulière;

16. Takes note that the College put an end to a contract that the Court of Auditors considered ‘illegal’; notes that the end of this contract is effective from 15 September 2011 and that the vacancy notice is already advertised; calls on the College to update the discharge authority on subsequent developments on this specific case;


16. prend acte de la décision du Collège de mettre un terme à un contrat jugé «illégal» par la Cour des comptes; note que ce contrat prend effectivement fin le 15 septembre 2011 et que l'avis de vacance a déjà été publié; demande au Collège de tenir informée l'autorité de décharge de l'évolution de la situation de cette question particulière;

16. Takes note that the College put an end to a contract that the Court of Auditors considered ‘illegal’; notes that the end of this contract is effective from 15 September 2011 and that the vacancy notice is already advertised; calls on the College to update the discharge authority on subsequent developments on this specific case;


2. demande à l'Agence de renforcer ses contrôles internes afin de veiller à ce que les contrats et les procédures de passation des marchés soient correctement mis en œuvre; prend effectivement acte des observations de la Cour des comptes qui dénoncent le fait que, dans un cas, des services non prévus par le contrat avaient été demandés et que, dans deux autres cas, des erreurs (application d'une pondération qualité-prix erronée et valeur incorrecte de l'offre financière) avaient été commises au cours de la phase d'attribution des mar ...[+++]

2. Calls on the Agency to strengthen its internal controls in order to make sure that contracts and procurement procedures are correctly applied; notes, indeed, that the Court of Auditors reported that, in one case, services that were not provided for by the contract were requested and, in two other cases, errors (use of incorrect quality-price weightings and of the wrong value for the financial offer) were made during the awarding phase of the contracts;


2. demande à l'Agence de renforcer ses contrôles internes afin de veiller à ce que les contrats et les procédures de passation des marchés soient correctement mis en œuvre; prend effectivement acte des observations de la Cour des comptes qui dénoncent le fait que, dans un cas, des services non prévus par le contrat avaient été demandés et que, dans deux autres cas, des erreurs (application d'une pondération qualité-prix erronée et valeur incorrecte de l'offre financière) avaient été commises au cours de la phase d'attribution des mar ...[+++]

2. Calls on the Agency to strengthen its internal controls in order to make sure that contracts and procurement procedures are correctly applied; notes, indeed, that the Court of Auditors reported that, in one case, services that were not provided for by the contract were requested and, in two other cases, errors (use of incorrect quality-price weightings and of the wrong value for the financial offer) were made during the awarding phase of the contracts;


Je fais un suivi auprès des sous-ministres de ces institutions, puis la commissaire adjointe prend la relève avec les sous-ministres adjoints pour s'assurer que les plaintes soient effectivement prises en compte.

I follow up with the deputy ministers of those institutions, and then the assistant commissioner follows through with the assistant deputy minister to make sure the complaints actually go through.


(Le document est déposé) Question n 838 M. Mark Holland: En ce qui concerne les programmes correctionnels offerts par Services correctionnels Canada (SCC): a) qu’est-ce qui explique la chute du nombre de détenus participant au Programme d'acquisition des compétences psychosociales depuis 2000-2001; b) qu’est-ce qui explique la forte augmentation du nombre de détenus participant au Programme de traitement des délinquants violents depuis 2000-2001; c) combien de délinquants tenus de participer à des programmes correctionnels refusent de le faire, ventilés par année, depuis 2000-2001; d) qu’est-ce qui explique la chute du nombre de détenus participant au Programme de traitement de la toxicomanie depuis 2000-2001; e) combien de délinquants ...[+++]

(Return tabled) Question No. 838 Mr. Mark Holland: With regard to correctional programming provided by Correctional Services Canada (CSC): (a) what are the reasons that explain the sharp decrease in the number of inmates participating in the Living Skills Program since 2000-2001; (b) what are the reasons that explain the sharp increase in the number of inmates participating in the Violent Offenders Program since 2000-2001; (c) how many offenders who are required to participate in correctional programs refuse to participate, broken d ...[+++]


Savez-vous de quelle façon le gouvernement s'y prend pour en arriver à ce chiffre, pour que vous puissiez vérifier si, effectivement, on s'en va dans la bonne direction, afin qu'au bout du compte, il y ait effectivement 220 000 emplois, ou plus, qui soient créés?

Do you know how the government came up with that figure so that you can say that, yes, we are heading in the right direction, and that, at the end of the day, there will indeed be 220,000 jobs or more created?


Je me réjouis de voir que la Cour des comptes prend effectivement ses distances, et nous devons faire la même chose avec ce taux d'erreur.

I am pleased to see that the Court of Auditors is keeping a good distance and we must do the same thing with the error rate.


En poursuivant ces buts, la Communauté prend effectivement en compte le principe de subsidiarité.

In pursuing these aims, the Community takes due account of the principle of subsidiarity.


Au bout du compte, la Commission prend effectivement des décisions relativement aux enfants, que ce soit des demandeurs du statut de réfugié ou des enfants qui sont inadmissibles au Canada.

At the end of the day, the board certainly makes negative determinations in relation to children, whether it is refugee claimants or children who are inadmissible to Canada.




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comptes prend effectivement ->

Date index: 2021-02-15
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