Traduction de «compte des développements survenus depuis » (Français → Anglais) :

Il a fallu en effet actualiser des définitions afin de tenir compte de changements survenus depuis 1997, ou des lois comme la Loi de l'impôt sur le revenu.
These deviations reflect an updating of definitions to conform with changes since 1997 or provisions in statutes such as the Income Tax Act.

Nous demandons avec insistance au comité d'informer les organismes centraux du fait que les ministères fédéraux doivent accroître les ressources afin de soutenir la mise en œuvre des exigences des accords sur les revendications territoriales, essentiellement pour tenir compte des changements survenus depuis la signature initiale de ces accords.
We urge the committee to advise central agencies that federal departments need increased resources to support the implementation requirements of lands claim agreements, particularly because of the changes since the agreements were originally signed.

Il tiendra également compte des changements survenus depuis lors, notamment dans le système énergétique et l'économie, ainsi que des développements internationaux.
As we do that, we take into account changes since 2020, such as the changes in the energy system and the economy, as well as international developments.

9. demande à ses commissions des affaires étrangères et des libertés publiques d'examiner la façon selon laquelle le Parlement peut être associé au processus de mise à jour régulière de la position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme , en tenant compte des développements survenus depuis 2001;
9. Asks its Committees on Foreign Affairs and Civil Liberties to examine the way in which Parliament may become involved in the process of regular updating of the Council Common Position No. 2001/931/CFSP of 27 December 2001 on the application of specific measures to combat terrorism , taking into account developments from 2001 onwards,

Quelles sont les mesures notables que le Canada a prises afin de tenir compte des changements survenus depuis 1992?
What are the significant measures that Canada has done to recognize or to respond to the changes since 1992?

Le présent rapport se veut être une contribution du Parlement au sommet; il s'appuie sur la communication de la Commission, tient compte des développements intervenus depuis l'adoption de cette communication et s'inscrit dans la perspective du prochain sommet.
This report is intended as Parliament's contribution to the Summit, in the light of the Commission's Communication, of developments since the Communication was adopted, and in view of the forthcoming Summit.

Je me concentrerai plutôt sur les développements survenus depuis ma dernière intervention devant ce Parlement, lors de la réunion de la commission des pétitions du 22 janvier 2003.
Rather, I would propose to focus on developments since I last spoke to this Parliament, which was at the Petitions Committee hearing on 22 January 2003.

La Commission se réjouit de l'opinion très constructive de la commission LIBE, qui intègre à l'APB les développements politiques majeurs survenus depuis sa présentation et qui de toute évidence n'auraient pas pu être pris en compte à ce moment-là, par exemple les conclusions du Conseil européen de Séville.
The Commission welcomes the very constructive opinion of the LIBE Committee, which brings into the PDB the major political developments which have occurred since its presentation – such as the conclusions of the European Council of Seville – which obviously could not have been considered at the time our PDB was presented.

Nous savons parfaitement, compte tenu des développements survenus après le 11 septembre, que des évolutions sont nécessaires dans ce domaine.
Developments following 11 September have shown us that developments are needed in this area.

Je vais ensuite continuer en vous présentant rapidement, sous forme de dialogue, les nouveaux développements survenus depuis le 11 septembre concernant notre produit.
I'll follow it up with a very quick and short dialogue that will talk about some of the new developments on the product since September 11.