Vertaling van "communautaire des exportations devra tenir " (Frans → Engels) :

O. considérant que toute politique en faveur de l'aquaculture durable, qu'elle soit communautaire ou nationale, devra tenir compte des différents types de productions aquacoles (poissons de mer, poissons d'eau douce, mollusques et crustacés, algues marines et échinodermes), en prévoyant des actions bien adaptées à leurs structures et aux problèmes qu'elles rencontrent en matière de débouchés et de concurrence,
O. whereas any sustainable aquaculture policy, whether at Community or national level, must take account of distinctions between various types of aquaculture production (saltwater fish, freshwater fish, molluscs, crustaceans, seaweed and echinoderms), with measures properly geared to their market and to competition structures and issues,

En outre, quelle que soit l'option envisagée, le régime communautaire des exportations devra tenir compte des résultats de l'accord convenu dans le cadre de l'actuel cycle des négociations (PDD) avec l'OMC.
Furthermore, independently of the option to be considered, the EU export regime will have to be brought in line with the outcome of the agreement under the ongoing DDA round in the WTO.

1) Cadre technique Cette structure, qui devra tenir compte des compétences des autorités nationales établies par la législation nationale et communautaire, devra être conçue comme un espace d'interaction des différents niveaux d'information reposant sur l'interopérabilité et des normes communes, qui soit à la fois efficace et économique.
11. Technical framework: While fully taking into account the competences of national authorities as established by national and Community legislation, such architecture should be designed as a cost effective interconnection of different information layers based on interoperability and common standards.

Tout accord futur ou modification des accords existants devra tenir compte de la législation communautaire et plus particulièrement de la présente STI.
Any future agreement or modification of existing agreements shall take into account EU legislation and, in particular, this TSI.

Un arbitrage devra éventuellement être fait entre la création de nouvelles autorisations communautaires d’exportation vers certains pays et le durcissement des contrôles des exportations à destination des pays non membres des régimes.
There is a possible trade-off between the creation of new Community Export Authorisations to certain countries and a tightening of controls of exports to the countries which are not members to the regimes.

7. la Commission devra tenir compte dans ses propositions législatives de la nécessité de garantir aux flottes de pêche des régions ultrapériphériques une discrimination positive quant à l'accès aux ressources maritimes dans ces zones, conformément aux traités et à la PCP. La Commission devra de cette façon préserver la viabilité de la pêche artisanale et de la petite pêche côtière. Le Parlement européen réaffirme ainsi sa résolution législative du 4 juin 2003, sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires et portant modification du règlement (CEE) n° 2847/93;
7. Believes the Commission should take account in its legislative proposals of the need to offer the fishing fleets of the outermost regions positive discrimination as regards access to the maritime resources of their zones, in accordance with the Treaties and the CFP; believes that the Commission should thus safeguard the sustainability of small-scale fishing and small-scale coastal fishing; Parliament thus reaffirms its legislative resolution of 4 June 2003 on a proposal for a Council regulation on the management of the fishing effort relating to certain Community fishing areas and resources and modifying Regulation (EEC) No 2847/93;

Toute modification de l'aide communautaire aux producteurs de tabac devra tenir compte de l'impact probable sur les zones et les acteurs directement et indirectement concernés, c'est-à-dire non seulement à l'échelon de la production, mais encore à l'échelon de la commercialisation, du traitement, des échanges, du développement rural, de la santé publique, de l'environnement et du suivi.
Any change in Community support to tobacco producers will first have to take into account the anticipated impact on areas and actors directly and indirectly involved, i.e. not only at production level, but also on marketing, processing, trade, rural development, public heath, environment and monitoring.

Un tel mécanisme communautaire renforcé de protection civile devra tenir compte de la législation et des engagements internationaux de la Communauté européenne, sans affecter les droits et les obligations réciproques découlant déjà en l'espèce pour les États membres d'accords bilatéraux ou multilatéraux .
Such a reinforced Community civil protection mechanism must duly take into account European Community legislation and international commitments, without affecting the relevant reciprocal rights and obligations already acquired by the Member States under bilateral or multilateral agreements .