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Arbitrage
Arbitrage commercial international
Arbitrage contractuel
Arbitrage couvert
Arbitrage d'intérêt à fonds couverts
Arbitrage de contrat
Arbitrage de taux d'intérêt couvert
Arbitrage des conflits
Arbitrage des différends
Arbitrage entre investisseurs et États
Arbitrage entre les investisseurs et l'État
Arbitrage entre réglementations
Arbitrage forcé
Arbitrage franco-britannique
Arbitrage imposé par la loi
Arbitrage international
Arbitrage investisseur-État
Arbitrage obligatoire
Arbitrage obligatoire en vertu de la loi
Arbitrage prudentiel
Arbitrage prévu par la loi
Arbitrage pur
Arbitrage relatif au plateau continental
Arbitrage réglementaire
Arbitrage sur taux d'intérêt couvert en change
Arbitrage État-investisseur
Conciliation internationale
Cour permanente d'arbitrage
Médiation internationale
Opération d'arbitrage
Transaction avec arbitrage sur devises
Transaction d'arbitrage
Transaction switch

Traduction de «arbitrage devra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
arbitrage obligatoire [ arbitrage forcé | arbitrage imposé par la loi | arbitrage obligatoire en vertu de la loi | arbitrage prévu par la loi | arbitrage imposé par la loi ]

statutory arbitration


arbitrage

arbitration [ Conciliation(STW) | Mediation(STW) ]


arbitrage international [ conciliation internationale | Cour permanente d'arbitrage | médiation internationale ]

international arbitration [ international conciliation | international mediation | Permanent Court of Arbitration ]


arbitrage entre investisseurs et États | arbitrage entre les investisseurs et l'État | arbitrage État-investisseur | arbitrage investisseur-État

investor-state arbitration


arbitrage de taux d'intérêt couvert [ arbitrage pur | arbitrage couvert | arbitrage d'intérêt à fonds couverts | arbitrage sur taux d'intérêt couvert en change ]

covered interest arbitrage


arbitrage commercial international

international commercial arbitration


arbitrage entre réglementations | arbitrage prudentiel | arbitrage réglementaire

regulatory arbitrage | regulatory shopping | supervisory arbitrage


opération d'arbitrage | transaction avec arbitrage sur devises | transaction d'arbitrage | transaction switch

switch transaction


arbitrage relatif à la délimitation du plateau continental entre la France et le Royaume-Uni [ arbitrage franco-britannique de 1977 sur la délimitation du plateau continental | arbitrage franco-britannique | arbitrage relatif au plateau continental ]

Anglo-French Continental Shelf Award [ Franco-British arbitration on the delimitation of the Continental Shelf | Anglo-French Continental Shelf Boundary Arbitration ]


arbitrage des différends | arbitrage contractuel | arbitrage de contrat | arbitrage des conflits

interest arbitration | arbitration of disputes | arbitration of differences | contract arbitration | arbitration of contract terms
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La recherche d’options au niveau sectoriel devra étudier plus en détail les coûts engendrés, les compromis arbitrages éventuels et les incertitudes découlant des projections à long terme.

The development of sectoral policy options will have to go into greater depth on costs, trade-offs, and uncertainties.


Et il va sans dire que, compte tenu du fait que les ressources communautaires disponibles sont limitées, la Commission devra procéder à des arbitrages entre priorités concurrentes.

And it goes without saying that in the context of the limited Community resources available, the Commission will have to make a decision as to which issues should be given greater priority and which lesser as regards the allocation of these resources.


Cela ne signifie pas que la procédure d'arbitrage devra être complétée, mais qu'il faudra faire des efforts raisonnables pour soumettre le différend à l'arbitrage.

That does not mean that the arbitration procedure must be completed; it means that there must be a reasonable attempt to submit it.


109. relève que la communication de la Commission sur une feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050 insiste sur le fait que la recherche d'options au niveau sectoriel devra étudier plus en détail les coûts engendrés, les arbitrages et les incertitudes;

109. Considers that the Commission’s Communication on a Roadmap for moving towards a competitive low carbon economy in 2050 emphasises that the development of sectoral policy options will have to go into greater depth on costs, trade-offs and uncertainties.;


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La recherche d’options au niveau sectoriel devra étudier plus en détail les coûts engendrés, les compromis arbitrages éventuels et les incertitudes découlant des projections à long terme.

The development of sectoral policy options will have to go into greater depth on costs, trade-offs, and uncertainties.


Un arbitrage devra éventuellement être fait entre la création de nouvelles autorisations communautaires d’exportation vers certains pays et le durcissement des contrôles des exportations à destination des pays non membres des régimes.

There is a possible trade-off between the creation of new Community Export Authorisations to certain countries and a tightening of controls of exports to the countries which are not members to the regimes.


Ce tribunal d'arbitrage devra interpréter l'accord tel qu'il est, sans égard aux décisions qu'on aurait pu obtenir en vertu de l'ALENA, de l'OMC ou des cours américaines.

That court of arbitration will have to interpret the agreement as it is currently written, without considering rulings we might have been able to secure through NAFTA, the WTO or the American courts.


La procédure d'arbitrage devra être menée à son terme en temps utile pour que le nouveau régime puisse entrer en vigueur le 1 janvier 2006.

The arbitration procedure must be completed in time for the entry into force of the new regime on 1.1.2006.


Ce que je veux dire, c'est que nous avons l'impression que le gouvernement insère dans le nouvel article 148 proposé des facteurs que le conseil d'arbitrage devra prendre en considération dans la prise de décisions.

The point I want to bring forward here is that it appears to us the government is inserting new factors in proposed section 148 that an arbitration board must take into account when fashioning an award.


Le groupe d'arbitrage devra choisir la position la plus justifiable entre celles qui lui auront été soumises dans les 20 jours de délai de présentation.

The arbitration panel shall select the most justifiable position submitted within 20 days of the filing deadline for the resubmission.


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