Traduction de «régime communautaire des exportations devra tenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage | régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
Community regime for the control of exports of dual-use items and technology | Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items

Groupe de coordination pour le régime communautaire de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage
Coordinating Group on the Community regime for the control of exports of dual-use items and technology | Dual-use Coordination Group

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme tous ceux qui s'intéressent au régime fiscal, ce comité devra tenir compte de l'impôt sur les gains en capital, car nous devons nous attendre à une aggravation du problème à l'avenir.
I think for this committee, and anyone generally looking at the tax system, capital gains is going to have to be a component of it, because we're going to get into even worse problems there down the road.

Il devrait également tenir compte de la nature sensible et stratégique de certains services du système, tels que les PRS, en garantissant ainsi le respect intégral des critères et lignes directrices fixés dans la position commune 2008/944/PESC du Conseil, qui définit des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologies et d'équipements militaires et le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage.
It should equally take into account the sensitive and strategic nature of some of the system's services such as PRS, thus ensuring full compliance with the criteria and guidelines laid down in Council common position 2008/944/CFSP defining common rules governing the control of exports of military technology and equipment and Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items.

O. considérant que toute politique en faveur de l'aquaculture durable, qu'elle soit communautaire ou nationale, devra tenir compte des différents types de productions aquacoles (poissons de mer, poissons d'eau douce, mollusques et crustacés, algues marines et échinodermes), en prévoyant des actions bien adaptées à leurs structures et aux problèmes qu'elles rencontrent en matière de débouchés et de concurrence,
O. whereas any sustainable aquaculture policy, whether at Community or national level, must take account of distinctions between various types of aquaculture production (saltwater fish, freshwater fish, molluscs, crustaceans, seaweed and echinoderms), with measures properly geared to their market and to competition structures and issues,

Cette première partie rappelle que le régime communautaire d'inspection doit tenir compte autant que possible des travaux du MoU de Paris et de la législation maritime internationale applicable.
This first part of paragraph 9 highlights the fact that the Community inspection regime must take into account, as far as possible, the Paris MoU and the applicable international maritime law.

Une fois que le nouveau processus d'établissement des taux aura été engagé, nous nous attendons à ce que les gens expriment leur point de vue, au cours des consultations, en ce qui concerne la façon d'effectuer la transition entre l'ancien régime, le régime actuellement en vigueur et le nouveau régime, et le gouvernement devra en tenir compte dans le projet de loi.
Once you have a new rate-setting process in place as a going concern, how you are going to address the transition from the old regime, the current regime, to the new regime is one of the aspects we expect people to comment on in the consultations and will be one aspect the government will have to deal with in legislation.

Pour préserver la compétitivité de l'Europe au niveau mondial, la législation communautaire devra tenir étroitement compte des règles de Bâle. Cependant, comme elle concernera non seulement les banques mais aussi les entreprises d'investissement, elle aura un champ d'application plus étendu et elle s'écartera du texte bâlois sur certains points précis, en raison de la nature particulière des secteurs communautaires de la banque et des services d'investissement.
For Europe to compete globally, EU legislation must reflect the Basel process, but, because it will include investment firms, will be wider in scope and will differ in some detailed points to take account of the particular nature of the EU banking and investment environment.

Je suis fier qu'un vaste profil de gens de tous les coins de la planète se soient manifestés pour fermement rejeter ce programme et affirmer que, pour être juste, tout régime mondial de commerce devra tenir pour prioritaires les droits de la personne, les droits des travailleurs et travailleuses, et l'environnement.
I was proud that a broad cross-section of people from around the world stood to vigorously reject that agenda. They said that as part of any fair global trade regime we must put human rights, the rights of working men and women and the environment at the forefront.

Le gouvernement fédéral doit aussi élaborer et faire fonctionner un régime de permis favorable aux intérêts du jeune secteur de la pêche au Nunavut, régime qui devra tenir compte de l'Accord du Nunavut.
The federal government should also develop and maintain a licensing regime that reflects and supports the interests of Nunavut's emerging industry and that takes account of the terms of the Nunavut Land Claims Agreement.