Vertaling van "commission pourrait passer " (Frans → Engels) :

Au cours de l'été, un groupe de travail composé d'experts en la matière a été amplement conseillé sur la façon dont le système de transport et de commercialisation du grain pourrait passer du système actuel, qui est administré par la Commission canadienne du blé, à un régime de marché libre avec une mise en commun sur le marché à participation volontaire.
Over the summer, a working group comprising experts in the field heard a broad range of advice on how the grain marketing and transportation system could transition from the current CWB-run system to an open market that includes voluntary marketing pools.

La Commission estime toutefois que ce pourcentage pourrait passer à 0,11 % en 2006, multipliant dès lors leur volume réel par trois.
However, the Commission considers that this percentage could rise threefold in real terms to 0.11 % by 2006.

41. La question de la normalisation des conditions contractuelles, telle que recommandée par le groupe de discussion, doit être examinée dans le cadre plus large de l’initiative de la Commission en matière de droit européen des contrats[13]. Cette normalisation pourrait passer par une harmonisation classique ou par ce qu’il est convenu d’appeler le «26e régime».
46. Standardisation of contract terms, as recommended by the Forum Group, must be assessed in the broader framework of the Commission’s European Contract Law initiative.[13] Standardisation could be achieved either by classical harmonisation or by way of a so-called 26th regime.

Cette commission pourrait représenter trois groupes, et si elle avait 15 membres, elle pourrait comprendre cinq députés, cinq juges et cinq citoyens (1535) On pourrait bien sûr penser à d'autres formules mais je donnerais à une telle commission, dont les membres siégeraient pour trois ans environ, à la fois le rôle traditionnel consistant à faire passer des entrevues aux candidats mais aussi celui de rechercher les personnes qu'elle souhaiterait voir devenir membres de la magistrature fédérale.
This commission might be representative of three constituencies, and in terms of it perhaps having something like 15 members, it should have five members from the House of Commons, five judges, and five citizens (1535) There are other formulas that one could use, of course, but I would then empower this panel, which would have a tenure of something like three years, both to fulfil a traditional role of interviewing applicants and to be proactive in seeking the people to be on the federal bench.

En l'absence d'une réponse satisfaisante, la Commission pourrait passer à la deuxième étape de la procédure d'infraction et demander officiellement a l'Allemagne de modifier ses pratiques au moyen d'un avis motivé.
Should they fail to give a satisfactory response, the Commission may proceed to the second stage of the infringement procedure and issue a reasoned opinion formally requesting Germany to alter its practices.

Il pourrait être envisagé, par exemple, que la Commission poursuive le travail analytique déjà réalisé par la voie d'un Livre blanc, dans lequel elle pourrait passer en revue tous les différents actes juridiques nécessaires pour s'attaquer au problème de la criminalité liée aux véhicules.
It could be envisaged for example that the Commission takes up the analytical work undertaken so far in a White Paper. In such a White Paper the Commission could outline all the different legal acts necessary to address the problem of vehicle crime.

Dans sa décision récente sur sa Stratégie politique annuelle (SPA) (COM/2003/0083 final), la Commission déclare que "le cadre financier adopté par le Parlement européen pour le présent règlement peut être intégré dans la rubrique 4 des perspectives financières et, en particulier, dans l’enveloppe financière majorée affectée à la politique du développement conformément à l’EBA" et que "la Commission peut donc accepter l’intégralité de la position du Parlement en première lecture". La Commission pourrait-elle dire s’il est légitime d’approuver un tel financement à partir d’une ligne budgétaire de l’exercice prochain sans passer d’abord par la procédure normale du Parlement européen?
The Commission's recent amended proposal (COM/2003/0083 final) states that ‘the financial framework adopted by the European Parliament for this regulation can be accommodated within Heading 4 of the Financial perspective and, in particular, within the increased envelope foreseen for ABB Policy Area Development ‘and that ‘the Commission can therefore accept in its entirety Parliament's position at first reading’: is it legitimate to approve such funding from next year's budget been applied before the normal European Parliament procedure has first been applied?

Dans sa décision récente sur sa Stratégie politique annuelle (SPA) (COM/2003/0083 final), la Commission déclare que "le cadre financier adopté par le Parlement européen pour le présent règlement peut être intégré dans la rubrique 4 des perspectives financières et, en particulier, dans l'enveloppe financière majorée affectée à la politique du développement conformément à l'EBA" et que "la Commission peut donc accepter l'intégralité de la position du Parlement en première lecture". La Commission pourrait-elle dire s'il est légitime d'approuver un tel financement à partir d'une ligne budgétaire de l'exercice prochain sans passer d'abord par la procédure normale du Parlement européen?
The Commission's recent amended proposal (COM/2003/0083 final) states that ‘the financial framework adopted by the European Parliament for this regulation can be accommodated within Heading 4 of the Financial perspective and, in particular, within the increased envelope foreseen for ABB Policy Area Development ‘and that ‘the Commission can therefore accept in its entirety Parliament's position at first reading’: is it legitimate to approve such funding from next year's budget been applied before the normal European Parliament procedure has first been applied?

En outre, une évaluation plus prudente de l'évolution des finances publiques et des tendances économiques, telle celle des dernières prévisions d'automne de la Commission, porte à conclure qu'à défaut de mesures correctrices, le déficit pourrait passer le cap des 3 % du PIB.
Moreover, a more prudent assessment of public finance trends and economic developments, as in the Commission's Autumn 2002 economic forecasts, suggests that in the absence of measures additional to those already proposed the 2004 deficit could exceed 3% of GDP.

Cependant, un très grand nombre d'agriculteurs estiment que cette commission pourrait obtenir de meilleurs rendements si les agriculteurs pouvaient choisir de recourir à ses services ou de s'en passer, ce qui créerait une forme de concurrence.
But there are also a large number of farmers who feel that the wheat board could do better for the farmers that choose to use the wheat board if there would be some competition.