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Traduction de «normalisation pourrait passer » (Français → Anglais) :

41. La question de la normalisation des conditions contractuelles, telle que recommandée par le groupe de discussion, doit être examinée dans le cadre plus large de l’initiative de la Commission en matière de droit européen des contrats[13]. Cette normalisation pourrait passer par une harmonisation classique ou par ce qu’il est convenu d’appeler le «26e régime».

46. Standardisation of contract terms, as recommended by the Forum Group, must be assessed in the broader framework of the Commission’s European Contract Law initiative.[13] Standardisation could be achieved either by classical harmonisation or by way of a so-called 26th regime.


Je conviens que l'intention de l'article proposé est de donner le pouvoir législatif de demander à un citoyen de passer les tests de sobriété normalisés, mais il pourrait aussi être raisonnablement interprété comme s'il ajoutait un fardeau à l'enquête sur le conducteur soupçonné d'ivresse au volant.

Although I accept that the intent of the proposed change is to provide the legislative authority to demand compliance with standardized field sobriety tests, it also could be reasonably interpreted to place an additional burden on the investigation of suspected alcohol-impaired driving.




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normalisation pourrait passer ->

Date index: 2025-08-09
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