Traduction de «commission permet aussi désormais » (Français → Anglais) :

La Commission permet aussi désormais aux autorités publiques de compenser plus facilement les surcoûts que les entreprises ont à assumer lorsqu'elles exercent leurs activités dans les régions ultrapériphériques de l'UE, et ce afin de mieux tenir compte des difficultés spécifiques qu'elles rencontrent, telles que l'éloignement et la dépendance vis-à-vis d'un assortiment limité de produits commercialisés.
The Commission has also made it easier for public authorities to compensate companies for the additional costs they face when operating in the EU's outermost regions taking account of the specific challenges these companies are facing such as their remoteness and dependence on a few traded products.

La base de données permet aussi la consultation directe et immédiate des données concernant au moins les quatre dernières années civiles consécutives, et pour les données relatives aux "pâturages permanents" définis à l'article 2, point c), du règlement (CE) no 1120/2009 de la Commission dans sa version originale, ainsi que, pour les périodes ultérieures à sa date d'application, aux "prairies permanentes et pâturages permanents" définis à l'article 4, point h), du règlement (UE) no 1307/2013, concernant au moins les cinq dernières années civiles consécutives.
The database shall also allow direct and immediate consultation of the data relating to at least the previous four consecutive calendar years and for data related to "permanent pasture" as defined in point (c) of Article 2 of Commission Regulation (EC) No 1120/2009 in its original version and, for periods as from its date of application, "permanent grassland and permanent pasture" as defined in point (h) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 1307/2013, relating to at least the previous five consecutive calendar years.

Le projet de loi C-4 permet au producteur d'avoir son mot à dire dans les opérations de la Commission canadienne du blé, tout en préservant la capacité qu'a le gouvernement fédéral de s'acquitter de ses obligations en matière de garanties financières. Il permet aussi de conserver le monopole de la Commission du blé sur les marchés du blé et de l'orge destinée à l'alimentation humaine, que ce soit au Canada ou pour l'exportation.
Bill C-4 provides more direct producer input into the operations of the Canadian Wheat Board while retaining the federal government's ability to fulfil its obligations with respect to financial guarantees, and it also retains the CWB's monopoly on the domestic and export wheat and barley markets for human consumption.

L'accord nous permet de désigner les ports qui autorisent les débarquements qui existent actuellement dans la Loi sur la protection des pêches côtières, mais il nous permettra aussi désormais d'appliquer cette mesure aux bâtiments autres que les bateaux de pêche qui transportent du poisson vers nos marchés. Il établit des normes minimales relativement aux inspections, aux inspecteurs et à leur formation, ainsi qu'aux renseignements requis.
The agreement allows us to designate ports that permit landings that currently exist with the Coastal Fisheries Protection Act, but it will also now allow us to apply it to non- fishing vessels transporting fish to our markets and sets minimum standards for inspection, inspectors and their training, as well as information required.

Cette désignation permet à la Commission de la capitale nationale et au gouvernement de protéger les parcs et les terres fédérales d'intérêt national, mais elle permet aussi de vendre, de transférer ou d'acquérir des propriétés lorsque c'est nécessaire dans l'intérêt public et pour servir les communautés.
This NILM designation enables the National Capital Commission and the government to protect parks and federal lands that are of national interest, but it also provides the necessary flexibility to sell, transfer, or acquire properties when necessary in the public interest and to service communities.

De plus, la confrontation des idées, des expériences et des cultures présentes au sein de la Commission permet aussi de développer le potentiel de créativité et d’innovation requis pour mettre en œuvre nos priorités et objectifs politiques.
In addition, the exchange of ideas, experiences and cultures within the Commission also means that the potential for creativity and innovation, which is required in order to implement our political priorities and objectives, can be developed.

Aussi la Commission est-elle désormais en mesure de clôturer la procédure d'infraction.
This action means that the Commission can now close the infringement case.

Cette expérience constitue un bon exemple de collaboration entre la Commission et le Parlement européen, puisque si le réseau a pour objet de nourrir les travaux de la Commission, il permet aussi de fournir au Parlement européen des éléments importants d'information.
[10] It is a good example of cooperation between the Commission and Parliament, because, although its aim is to provide input for the Commission's work, it also provides Parliament with essential information.

Enfin, les causes de cette tendance sont aussi d’ordre technique: la base de données permet désormais le traitement de demandes relatives à plusieurs infractions, alors que, au cours de la première année, les autorités devaient créer une demande distincte pour chaque infraction.
Finally, there are some technical aspects to consider: the database now allows the handling of cases with multiple infringements, whereas in the first year several parallel cases had to be created by the authorities, i.e. one per infringement.