Traduction de «cette désignation permet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]
identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]

Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.
This designation is without prejudice to positions on status, and is in line with UNSCR 1244 (1999) and the ICJ Opinion on the Kosovo declaration of independence.

Décret désignant le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones comme ministère et le directeur exécutif et administrateur général comme administrateur général pour l'application de cette loi
Order Designating the Office of Indian Residential Schools Resolution of Canada as a Department and the Executive Director and Deputy Head as the Deputy Head for Purposes of that Act

prêteur désigné à cette fin
designated lender

Décret désignant le Bureau du Canada pour le millénaire comme ministère et l'administrateur général du Bureau du Canada pour le millénaire comme administrateur général pour l'application de cette loi
Order Designating the Millennium Bureau of Canada as a Department and the Deputy Head of the Millennium Bureau of Canada as the Deputy Head for Purposes of that Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette désignation permet à la Commission de la capitale nationale et au gouvernement de protéger les parcs et les terres fédérales d'intérêt national, mais elle permet aussi de vendre, de transférer ou d'acquérir des propriétés lorsque c'est nécessaire dans l'intérêt public et pour servir les communautés.
This NILM designation enables the National Capital Commission and the government to protect parks and federal lands that are of national interest, but it also provides the necessary flexibility to sell, transfer, or acquire properties when necessary in the public interest and to service communities.

Si la réalisation des actifs dans le cadre de la procédure d'insolvabilité secondaire permet de payer toutes les créances admises dans cette procédure, le praticien de l'insolvabilité désigné dans cette procédure transfère sans délai le surplus d'actif au praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale.
If, by the liquidation of assets in the secondary insolvency proceedings, it is possible to meet all claims allowed under those proceedings, the insolvency practitioner appointed in those proceedings shall immediately transfer any assets remaining to the insolvency practitioner in the main insolvency proceedings.

Nous savons aussi que cette approche éco design, éco labelling, sur les voitures etc. ne donne pas une cohérence d’ensemble et ne permet pas d’obtenir les résultats que nous recherchons.
We also know that this eco-design or eco-labelling approach for cars and so on does not result in overall coherence and does enable us to obtain the results that we are seeking.

Cette initiative permet au CESE de relever un double défi: favoriser un design durable, innovant, intelligent et créatif, et investir dans des marchés publics durables en promouvant une forme nouvelle d'outil de communication, à vocation sociale et respectueuse de l'environnement: un cadeau promotionnel doté de qualités fonctionnelles et éthiques.
By this initiative, the EESC is taking on a double challenge: fostering sustainable, innovative and creative design, and investing in sustainable public procurement by promoting a new, socially‑driven, environmentally-friendly form of communication tool: a promotional gift, with functional and ethical qualities.

Cette désignation permet d’espérer une issue favorable à la crise traversée récemment par le pays.
This appointment provides hope for a solution to the recent crisis in Timor-Leste.

Cette directive permet de mieux identifier ces sources, de désigner les responsables et d’appliquer le principe du pollueur-payeur.
This directive gives an opportunity to better identify and assign responsibility and should follow the 'polluter pays' principle.

2. Aux fins de la présente directive, on entend par «information sur le régime des droits» toute information fournie par des titulaires de droits qui permet d'identifier l'œuvre ou autre objet protégé visé par la présente directive ou couvert par le droit sui generis prévu au chapitre III de la directive 96/9/CE, l'auteur ou tout autre titulaire de droits. Cette expression désigne aussi les informations sur les conditions et modalités d'utilisation de l'œuvre ou autre objet protégé ainsi que tout numéro ou code représentant ces informations.
2. For the purposes of this Directive, the expression ‘rights-management information’ means any information provided by rightholders which identifies the work or other subject-matter referred to in this Directive or covered by the sui generis right provided for in Chapter III of Directive 96/9/EC, the author or any other rightholder, or information about the terms and conditions of use of the work or other subject-matter, and any numbers or codes that represent such information.

2. Aux fins de la présente directive, on entend par "information sur le régime des droits" toute information fournie par des titulaires de droits qui permet d'identifier l'oeuvre ou autre objet protégé visé par la présente directive ou couvert par le droit sui generis prévu au chapitre III de la directive 96/9/CE, l'auteur ou tout autre titulaire de droits. Cette expression désigne aussi les informations sur les conditions et modalités d'utilisation de l'oeuvre ou autre objet protégé ainsi que tout numéro ou code représentant ces informations.
2. For the purposes of this Directive, the expression "rights-management information" means any information provided by rightholders which identifies the work or other subject-matter referred to in this Directive or covered by the sui generis right provided for in Chapter III of Directive 96/9/EC, the author or any other rightholder, or information about the terms and conditions of use of the work or other subject-matter, and any numbers or codes that represent such information.

Cette désignation permet au médecin de déduire le coût du matériel qu'il utilise pour gagner son revenu.
That designation is so that the doctor can deduct the cost of the expense of the equipment which he or she needs to earn income.

En pratique, cette désignation permet une certaine autonomie dans l’exercice de l’autorité en qualité d’employeur.
In practice, that designation allows a measure of autonomy in the exercise of authority as an employer.