Vertaling van "commission permet aussi " (Frans → Engels) :

La Commission permet aussi désormais aux autorités publiques de compenser plus facilement les surcoûts que les entreprises ont à assumer lorsqu'elles exercent leurs activités dans les régions ultrapériphériques de l'UE, et ce afin de mieux tenir compte des difficultés spécifiques qu'elles rencontrent, telles que l'éloignement et la dépendance vis-à-vis d'un assortiment limité de produits commercialisés.
The Commission has also made it easier for public authorities to compensate companies for the additional costs they face when operating in the EU's outermost regions taking account of the specific challenges these companies are facing such as their remoteness and dependence on a few traded products.

La base de données permet aussi la consultation directe et immédiate des données concernant au moins les quatre dernières années civiles consécutives, et pour les données relatives aux "pâturages permanents" définis à l'article 2, point c), du règlement (CE) no 1120/2009 de la Commission dans sa version originale, ainsi que, pour les périodes ultérieures à sa date d'application, aux "prairies permanentes et pâturages permanents" définis à l'article 4, point h), du règlement (UE) no 1307/2013, concernant au moins les cinq dernières années civiles consécutives.
The database shall also allow direct and immediate consultation of the data relating to at least the previous four consecutive calendar years and for data related to "permanent pasture" as defined in point (c) of Article 2 of Commission Regulation (EC) No 1120/2009 in its original version and, for periods as from its date of application, "permanent grassland and permanent pasture" as defined in point (h) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 1307/2013, relating to at least the previous five consecutive calendar years.

Le projet de loi C-4 permet au producteur d'avoir son mot à dire dans les opérations de la Commission canadienne du blé, tout en préservant la capacité qu'a le gouvernement fédéral de s'acquitter de ses obligations en matière de garanties financières. Il permet aussi de conserver le monopole de la Commission du blé sur les marchés du blé et de l'orge destinée à l'alimentation humaine, que ce soit au Canada ou pour l'exportation.
Bill C-4 provides more direct producer input into the operations of the Canadian Wheat Board while retaining the federal government's ability to fulfil its obligations with respect to financial guarantees, and it also retains the CWB's monopoly on the domestic and export wheat and barley markets for human consumption.

permet non seulement aux particuliers de fournir des renseignements, mais leur donne aussi la possibilité de demander à la Commission de répondre à leurs messages; permet à la Commission de demander des éclaircissements et des détails; garantit l'anonymat des personnes grâce à des communications cryptées et au recours à un prestataire de services extérieur; entend améliorer la précision et la fiabilité des renseignements reçus pour permettre à la Commission d'ouvrir une enquête.
as well as allowing individuals to provide information, it gives them the option of asking for the Commission to reply to their messages, allows the Commission to seek clarifications and details, preserves the individual's anonymity through encrypted communications and the use of an external service provider, aims to increase the likelihood that the information received will be sufficiently precise and reliable to enable the Commission to follow up the leads with an investigation.

Cette désignation permet à la Commission de la capitale nationale et au gouvernement de protéger les parcs et les terres fédérales d'intérêt national, mais elle permet aussi de vendre, de transférer ou d'acquérir des propriétés lorsque c'est nécessaire dans l'intérêt public et pour servir les communautés.
This NILM designation enables the National Capital Commission and the government to protect parks and federal lands that are of national interest, but it also provides the necessary flexibility to sell, transfer, or acquire properties when necessary in the public interest and to service communities.

De plus, la confrontation des idées, des expériences et des cultures présentes au sein de la Commission permet aussi de développer le potentiel de créativité et d’innovation requis pour mettre en œuvre nos priorités et objectifs politiques.
In addition, the exchange of ideas, experiences and cultures within the Commission also means that the potential for creativity and innovation, which is required in order to implement our political priorities and objectives, can be developed.

Il permet aussi à la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions de poursuivre son évaluation de projets déjà engagés dans le processus au moment de l'entrée en vigueur de la Loi, avec les règles en place au moment du dépôt des projets. Par ce survol du processus, j'espère que nous avons pu montrer comment le projet de loi C-47 inscrit dans la loi un processus transparent et facilement compréhensible par tous les participants, qui établit des règles équitables pour les promoteurs et fixe des échéances pour la prise de décisions en matière d'évaluation environnementale, grâce auxquelles le processus de prise de décisions par la commission et les ministres compétents ne durera pas plus de 24 mois.
In walking the committee through the process, I hope I've shed some light on how Bill C-47 enshrines in law a transparent process that is easily understood by all participants, sets out fair rules for developers, and establishes timelines for our environmental assessment decisions that will result in the process not exceeding 24 months for the board and the relevant ministers to make their decisions.

Cette expérience constitue un bon exemple de collaboration entre la Commission et le Parlement européen, puisque si le réseau a pour objet de nourrir les travaux de la Commission, il permet aussi de fournir au Parlement européen des éléments importants d'information.
[10] It is a good example of cooperation between the Commission and Parliament, because, although its aim is to provide input for the Commission's work, it also provides Parliament with essential information.

Il est clair que le mandat de cette commission—non seulement tel qu'il figure dans les textes qui constituent cette commission, mais aussi dans l'interprétation donnée par sa propre présidente—lui permet d'établir effectivement cette vérité que nous voulons avoir.
Clearly the mandate of the commission—not only as it appears in the texts establishing it, but also in the interpretation given it by its own chair—enables it to determine the truth we are after.