Traduction de «commission est-elle désormais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font
Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do

le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes
the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission entend-elle désormais œuvrer de toute urgence pour remédier à la carence dénoncée, comme le commande l'article 266 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne?
Will the Commission now urgently take action to remedy the breach of law in accordance with Article 266 of the Treaties?

À la suite de l’adhésion de la Croatie, en juillet 2013, le règlement (CE) nº 862/2007 est devenu obligatoire pour ce nouvel État membre, aussi toute référence aux données agrégées à fournir renvoie-t-elle désormais implicitement à l’UE-28.
With the accession of Croatia in July 2013, Regulation (EC) No 862/2007 has become compulsory for the new Member State and implicitly all references to the aggregates requested have become EU28.

Le document de réflexion sur l'avenir des finances de l'UE a lancé le débat: la politique de cohésion devrait-elle désormais se concentrer uniquement sur les régions moins développées?
The reflection paper on the future of EU finances opened the discussion; should Cohesion Policy now only focus on less-developed regions?

La charge de la preuve incombera-t-elle désormais à l'industrie de l'Union, et plus à la Commission?
Will the burden of proof be shifted from the Commission to EU industry?

La Commission permet aussi désormais aux autorités publiques de compenser plus facilement les surcoûts que les entreprises ont à assumer lorsqu'elles exercent leurs activités dans les régions ultrapériphériques de l'UE, et ce afin de mieux tenir compte des difficultés spécifiques qu'elles rencontrent, telles que l'éloignement et la dépendance vis-à-vis d'un assortiment limité de produits commercialisés.
The Commission has also made it easier for public authorities to compensate companies for the additional costs they face when operating in the EU's outermost regions taking account of the specific challenges these companies are facing such as their remoteness and dependence on a few traded products.

Quelle action la Commission entend-elle désormais entreprendre?
And now, what does the Commission intend to do?

Le problème a-t-il été résolu à ce jour ou la Commission entend-elle désormais renvoyer l’affaire devant la Cour de justice?
Have these issues already been resolved, or will the Commission now take the matter to the Court of Justice?

Le problème a-t-il été résolu à ce jour ou la Commission entend-elle désormais renvoyer l'affaire devant la Cour de justice?
Have these issues already been resolved, or will the Commission now take the matter to the Court of Justice?

Si deux parties au moins appartenant à la même entreprise font savoir qu’elles sont disposées à prendre part à des discussions en vue de parvenir à une transaction conformément au premier alinéa, elles doivent désigner une représentation commune habilitée à prendre part, en leur nom, à des discussions avec la Commission. Lorsqu’elle fixe le délai visé au premier alinéa, la Commission indique aux parties concernées qu’elles ont été identifiées comme appartenant à la même entreprise, à la seule fin de leur permettre de respecter cette disposition.
If two or more parties within the same undertaking indicate their willingness to engage in settlement discussions pursuant to the first subparagraph, they shall appoint a joint representation to engage in discussions with the Commission on their behalf. When setting the time limit referred to in the first subparagraph, the Commission shall indicate to the relevant parties that they are identified within the same undertaking, for the sole purpose of enabling them to comply with this provision.

Étant donné la falsification des résultats des tests menés à Sellafield et l'avance croissante prise par les partisans d'un arrêt des opérations de retraitement à Sellafield, notamment la démarche commune des gouvernements irlandais et danois en vue de garantir cet objectif et de recourir, dans le cadre de cette stratégie, à la Convention d'Ospar, la Commission pourrait-elle désormais indiquer sa position à l'égard de ces nouveaux événements?
Given the falsification of test results at Sellafield, and bearing in mind the gathering momentum of the challenge to stop reprocessing at Sellafield and, in particular, the joint approach by the Irish and Danish Governments to secure this objective and to use the Ospar Convention as part of the strategy, will the Commission now indicate its position in the light of these new developments?