Vertaling van "commission aurait répondu " (Frans → Engels) :

La question est de savoir si la Commission aurait répondu à cette demande, si elle lui avait été soumise.
The question is whether the Commission would have accepted this request if it had received it.

1. s'oppose fermement à ce que la Commission continue de négocier l'ACAC et qu'elle annonce son intention de l'adopter, sans base juridique, sans aucun mandat, sur lequel il aurait pu lui-même donner son avis, et sans avoir répondu aux inquiétudes qu'il a manifestées dans sa résolution du 10 mars 2010;
1. Strongly opposes the fact that the EC continues to negotiate ACTA agreement and announces its intention to initial it, without legal base, without a mandate on which the Parliament has been able to give its opinion, and without addressing the other concerns raised by the European Parliament in its resolution of March 10, 2010;

L’évaluation aurait été bien plus complète si toutes les commissions avaient répondu.
If all committees had responded, the evaluation would have been far more comprehensive.

Toutefois, cette évaluation aurait certainement davantage de poids si toutes les commissions et délégations du Parlement y avaient répondu.
The evaluation would certainly have greater evidential value if all of the committees and delegations of the European Parliament had responded.

À cet effet, la Commission note que les autorités espagnoles ont répondu à plusieurs reprises que la valorisation de l’entreprise qui aurait pu permettre de calculer le montant pouvant être récupéré était impossible et que, en tout état de cause, en cas de liquidation, la valeur des actifs de l’entreprise pourrait être fortement dépréciée (16).
On this point, the Commission notes that the Spanish authorities have repeatedly maintained that it was impossible to estimate the value of the undertaking, which would have made it possible to calculate the amount that could be recovered, and that, in any case, in the event of liquidation, the value of the undertaking’s assets could have depreciated significantly (16).

- (EN) J’ai déjà partiellement répondu à cette question en déclarant que, de l’avis de la Commission, avoir deux taux d’accises différents pour les nouveaux et les anciens États membres n’aurait aucun sens.
It was already part of my answer that, according to the Commission, there would be no sense in having two different rates of excise duty for the new and old Member States.

Et elle a répondu : «Non, non, non, nous avons un mandat constitutionnel de tout chambarder à notre gré, et c'est ce que nous allons faire». M. Brent St. Denis: Si, ensemble, elle n'avait rien touché, la commission aurait pu tenir compte des écarts de population et apporter des changements relativement mineurs aux circonscriptions d'Edmonton et à celle des environs.
Mr. Brent St. Denis: In summary, then, if the commission had basically left well enough alone, they could have met the population ranges and made relatively minor changes to the Edmonton and surrounding ridings.

Force est de constater que, sans la détermination de la Présidence NL qui a répondu rapidement et efficacement aux requêtes de la commission des libertés publiques, cette « passerelle » aurait pu rester inexploitée (comme d’ailleurs celle prévue à l’art. 42 du TUE).
But for the determination of the Dutch Presidency, which responded rapidly and effectively to the requests of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, this bridging clause ('passerelle') could have remained unexploited (like that provided in Article 42 of the Treaty on European Union, incidentally).

Dans la lettre du 21 décembre 1995, la Commission aurait répondu que la première demande reconventionnelle de Belgacom n'était pas constitutive d'un abus, dès lors que cette dernière avait simplement fait valoir un droit «dérivant de la situation [de la requérante] avant l'obtention de l'habilitation légalement requise».
In its letter of 21 December 1995 the Commission stated that Belgacom's first counterclaim did not constitute an abuse, because Belgacom had merely asserted a right 'resulting from the situation of [the applicant] before the authorisation required by law had been obtained'.

Si vous aviez posé la question à la ministre—et je lui ai posé des questions sur ce problème précis—elle vous aurait répondu qu'il est toujours possible de s'entendre entre écoles et entre commissions scolaires pour perturber le moins possible les projets scolaires existants.
Had you addressed the issue to the minister—and I addressed questions to her on that specific issue—her answer would be that it is always possible to have agreements between schools and between school boards to least disturb the school projects that are existing.