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Traduction de «cette évaluation aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
L'hiver nucléaire et ses effets connexes : Évaluation par le Canada des conséquences qu'une guerre nucléaire aurait sur l'environnement

Nuclear Winter and Associated Effects: A Canadian Appraisal of the Environmental Impact of Nuclear Winter
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, le demandeur aurait pu solliciter auprès du Symvoulio tis Epikrateias (Conseil d’État) une réouverture de la procédure sur ce fondement, lorsqu’il a reçu, le 14 novembre 2013, une traduction en anglais de l’acte d’évaluation de 2009, mais il ne s’est pas prévalu de cette faculté.

Thus, the plaintiff could have asked the Symvoulio tis Epikrateias (Council of State) for a re-opening of the procedure on this basis when he received, on 14 November 2013, a translation into English of the 2009 Assessment act, but he did not take this course of action.


Mais des pays tels que la Finlande et la république tchèque ont obtenu un score moyen plus élevé dans cette évaluation qu'on aurait pu le prédire sur la base de leur PIB par tête.

But countries like Finland and the Czech Republic achieved a higher average score on the PISA assessment than would have been predicted on the basis of their GDP per capita.


En outre, l'autorité compétente peut demander la présentation de rapports additionnels, évaluant l'efficacité de tout système de réduction des risques et les résultats de toute étude de cette nature qui aurait été réalisée.

In addition, the competent authority may request submission of additional reports assessing the effectiveness of any risk minimisation system and the results of any such studies performed.


Cette équipe aurait pour tâche par exemple de rédiger le projet de mandat et de structure organisationnelle de l'EC3, ainsi que d'élaborer des indicateurs permettant d'évaluer ses performances.

Tasks of the implementation team would, for example, include drafting of the EC3's terms of reference and its organisational structure, and also development of indicators to assess its performance.


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(Le document est déposé) Question n 104 L'hon. Wayne Easter: En ce qui concerne l’emprisonnement à vie: a) quelles infractions prévues dans le Code criminel donnent lieu à une peine d’emprisonnement à vie; b) combien d’individus ont été trouvés coupables d’une infraction donnant lieu à une peine d’emprisonnement à vie, pour chacune des 10 dernières années, réparti par province et par infraction; c) pour les individus visés au point b), combien ont été reconnus coupables; d) pour les individus visés au point c), combien ont reçu une peine d’emprisonnement à vie; e) combien d’individus au Canada purgent une peine « d’emprisonnement à vie » et ventilé par province et par infraction, (i) en quelle année ont-ils été condamnés, (ii) combien s ...[+++]

(Return tabled) Question No. 104 Hon. Wayne Easter: With regard to imprisonment for life: (a) what offences in the Criminal Code allow for imprisonment for life; (b) how many individuals have been charged with an offence carrying with it a sentence of imprisonment for life, for each of the last ten years, broken down by province and offence; (c) for the individuals charged in (b), how many were convicted; (d) for the individuals in (c), how many received a sentence of life imprisonment; (e) how many individuals in Canada are serving a sentence of “imprisonment for life” and broken down by province and offence, (i) in what year were they sentenced, (ii) how many have been designated as dangerous offenders, (iii) of those designated in (i ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder ...[+++]

(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method ch ...[+++]


La Commission considère que cette substitution auraitfaire l'objet d'une évaluation environnementale préalable conformément à la directive EIE.

The Commission considers that, before being approved, this change should first have been environmentally assessed, in accordance with the EIA Directive.


Cette évaluation peut déboucher sur une décision de la Commission d'engager une procédure d'infraction contre l'État membre qui n'aurait pas respecté ses obligations dans une mesure suffisante [4].

Such an evaluation might eventually lead to a Commission decision to start an infringement procedure against a Member State which did not sufficiently fulfil its obligations [4].


Le gouvernement aurait à coeur toutes ses responsabilités envers tous les Canadiens. La Chambre des communes, tous les députés de cette Chambre, pourraient évaluer la façon dont le gouvernement aurait mené ces négociations infiniment pénibles, graves et difficiles.

The House of Commons, every member of this House, would have the opportunity to assess the way in which the government conducted these infinitely painful, serious and difficult negotiations.


Pour déterminer si cette transaction contenait un élément d'aide, la Commission a postulé que, dans des circonstances identiques et en l'absence d'autres offres, un vendeur privé agissant selon des principes commerciaux, aurait fait évaluer le terrain par un expert et n'aurait pas été disposé à vendre le terrain à un prix inférieur au résultat de cette évaluation.

In considering whether this transaction entailed state aid, the Commission assumed that a private commercial vendor in similar circumstances and in the absence of alternative offers would have had the site professionally valued before seeking to ensure that the subsequent sale price was at least equal to the resulting valuation.




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Date index: 2022-10-17
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