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Appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité
Appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
Au plus tard ...
Commission au complet
Commission de la Chambre entière
Commission de toute la Chambre
Commission tout entière
Femme à tout faire
Homme à tout faire
Sans délai
Somme de toutes les commissions payées

Vertaling van "toutes les commissions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
somme de toutes les commissions payées

aggregate of all commissions paid


commission tout entière [ commission au complet ]

full board


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.


commission de la Chambre entière | commission de toute la Chambre

Committee of the Whole | Committee of the Whole House


Impôt des conseillers élus des corporations municipales, des commissions scolaires, des commissions municipales et de tout autre organisme similaire

Taxation of Elected Officers of Incorporated Municipalities, School Boards, Municipal Commissions and Similar Bodies


femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire

building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman


tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité

handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely


relier les données entre toutes les unités opérationnelles internes

establish data connections between all inland business units | link data between all inland business divisions | connect data between all inland business units | link data between all inland business units
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D’ailleurs, concernant les ONG, la Commission adoptera une définition applicable à toute la Commission, et créera une base de données sur les ONG, permettant aux services de la Commission de, au siège et dans les Délégations, un accès aisé à l’information quantitative et qualitative sur toute ONG partenaire de la Communauté.

Furthermore as regards NGOs, the Commission will adopt a Commission-wide NGO definition and create an NGO knowledge database, allowing Commission services at headquarters and delegations easy access to quantitative and qualitative information on any given NGO partner of the Community.


Þ avant tout, la Commission, en tant que gardienne du droit de l'Union, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 258 du TFUE.

Þ First and foremost, the Commission, as the Guardian of Union law, in accordance with its powers under Article 258 of the TFEU.


Nous nous reposerons sur les entreprises de l'UE pour obtenir la majeure partie des informations sur les entraves qui affectent leurs échanges ou investissements avec les pays tiers et nous garantirons une large diffusion dans toute la Commission des informations reçues.

We will rely on EU business to provide much of the information on the barriers which affect their trade or investment with third counties, and ensure Commission-wide sharing of such incoming information.


2. estime que le rôle du Parlement européen dans le cadre du semestre européen devrait être précisé de toute urgence et que le dialogue économique devrait viser à renforcer la légitimité démocratique du processus par la voie d'un contrôle parlementaire adéquat; appelle la Commission à présenter chaque année en janvier à toutes les commissions parlementaires pertinentes, y compris celle chargée du marché intérieur, les résultats du semestre européen précédent et la nouvelle analyse annuelle de la croissance, en ayant intégré la contribution détaillée des commissions à ces deux processus;

2. Considers that the role of the European Parliament within the European Semester should be urgently clarified and that the economic dialogue should aim at reinforcing the democratic legitimacy of the process through proper parliamentary scrutiny; calls on the Commission to present each January to all relevant parliamentary committees, including its committee responsible for the internal market, the results of the previous European Semester and the new Annual Growth Survey, having integrated the detailed committee input on each of these two processes;


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11. souligne l'importance d'une analyse d'impact indépendante pour une transposition, une mise en œuvre et une application correctes des mesures législatives et demande à toutes les commissions parlementaires d'accorder toute l'attention voulue à ces analyses d'impact; souligne qu'il importe de mettre à jour les analyses d'impact après toute modification substantielle des propositions initiales de la Commission;

11. Stresses the importance of an independent Impact Assessment for the proper implementation, application and enforcement of legislative measures and calls on all Parliamentary Committees to give full consideration to these Impact Assessments; stresses the importance of updating Impact Assessments following any substantial amendments made to initial Commission proposals;


37. estime à cet égard que le test PME inséré dans le «Small Business Act» a un rôle clé à jouer et escompte que la Commission tire pleinement parti de ce test; souligne la nécessité, pour la Commission, de s'assurer de l'application cohérente du test PME dans toutes les Directions au sein de la Commission, et encourage les États membres à inclure des considérations similaires dans leurs processus décisionnels nationaux; demande à toutes les commissions parlementaires d'appliquer les principes du test PME aux rapports législatifs dès qu'ils ont été votés par la commission compétente et vont être soumis à la plénière pour approbation;

37. Takes the view in this regard that the SME test adopted in the Small Business Act has a key role to play, and expects the Commission to make full use of the test; stresses the need for the Commission to ensure consistent application of the SME test across Directorates within the Commission, and encourages the Member States to include similar considerations in their national decision-making processes; calls on all the parliamentary committees to apply the principles of the SME test to legislative reports when they have been voted ...[+++]


38. estime à cet égard que le test PME inséré dans le "Small Business Act" a un rôle clé à jouer et escompte que la Commission tire pleinement parti de ce test; souligne la nécessité, pour la Commission, de s'assurer de l'application cohérente du test PME dans toutes les Directions au sein de la Commission, et encourage les États membres à inclure des considérations similaires dans leurs processus décisionnels nationaux; demande à toutes les commissions parlementaires d'appliquer les principes du test PME aux rapports législatifs dès qu'ils ont été votés par la commission compétente et vont être soumis à la plénière pour approbation;

38. Takes the view in this regard that the SME test adopted in the Small Business Act has a key role to play, and expects the Commission to make full use of the test; stresses the need for the Commission to ensure consistent application of the SME test across Directorates within the Commission, and encourages the Member States to include similar considerations in their national decision-making processes; calls on all the parliamentary committees to apply the principles of the SME test to legislative reports when they have been voted ...[+++]


29. estime qu'il est hautement nécessaire de définir plus clairement le mode et les règles de gestion des commissions d'interchange fixées de manière multilatérale pour les paiements par carte et pour le mécanisme permettant de calculer les commissions interbancaires pour les guichets automatiques de banque et les paiements autres que par carte; rappelle que les systèmes de prélèvement et de virement, comme ceux du SEPA, viennent à l'appui de services offerts conjointement par deux prestataires de services de paiement et demandés conjointement par deux clients, apportant des avantages économiques grâce aux effets dits de réseau; suggère à la Commission d'établir et de communiquer à toutes les parties prenantes les critères sur la base des ...[+++]

29. Believes in a strong need for better clarification concerning the methodology and rules for the management of multilaterally agreed interchange fees for card payments and for the mechanism to calculate interbanking fees for automated teller machines and non-card payments; recalls that direct debit and credit transfer schemes, such as those under SEPA, support services that are jointly offered by two payment service providers and jointly requested by two consumers, creating economic benefits thanks to so-called network effects; suggests that the Commission establish ...[+++]


Les administrations publiques doivent également veiller à ce qu'un tiers des membres de toutes les commissions d'examen soient des femmes.

Public administrations must also ensure that a third of the members of all examining boards are women.


Les procédures sont conçues de manière telle que toute la Commission désignée soit évaluée de façon ouverte, équitable et cohérente.

The procedures shall be designed in such a way as to ensure that the entire Commission-designate is assessed in an open, fair and consistent manner.




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Date index: 2021-11-03
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