Vertaling van "code très exhaustif pourrait " (Frans → Engels) :

Ce code très exhaustif pourrait servir d'exemple, sinon de modèle, aux programmes analogues mis en chantier par d'autres groupes de compagnies aériennes.
This wide-ranging code could serve as an example, if not a precise model, for customer service plans by other groups of airlines.

Vous parlez entre autres d'une modification du Code criminel qui pourrait obliger certaines personnes à prendre soin d'autres personnes, non pas tant en termes de fourniture d'aliments.Je n'ai pas le libellé exact, mais pourriez-vous, de façon préliminaire, sachant que cela va faire l'objet d'expertises plus fouillées, nous dire de manière très intuitive et très impressionniste ce que vous anticiperiez comme conséquences sur le plan du droit si jamais le législateur décidait, dans un autre projet de loi—il ne faut pas confondre les choses—, de reconnaître d'autres formes d'interdépendance?
Among other things, you mentioned amendments to the Criminal Code which might impose on certain persons the duty to provide the necessities of life to another person, not just in terms of providing food.I don't have the exact wording of that provision, but since this will surely be the focus of more in-depth consideration, off the top of your head, what do you think the legal ramifications would be if the lawmakers were to decide - in another bill of course, because we mustn't confuse the issue here - to recognize other types of relationships of dependence?

C'était un rapport très exhaustif qui traitait des modifications, le cas échéant, qui seraient apportées au Code canadien du travail.
It was a very comprehensive report talking about what changes, if any, would come to the Canada Labour Code.

Il est vrai que l'ENTSOG, le nouvel organisme, pourrait développer une série de codes techniques, mais il est vrai également que l'Agence, en se basant sur les initiatives des régulateurs nationaux et sur leur expérience, pourrait développer des principes très importants pour le développement de ces codes, et, avec la Commission, garantir que ce marché soit régi par des règles qui seront appliquées par tous.
It is true that ENTSOG, the new body, may develop a lot of technical codes, but it is also true that the Agency, based on the national regulators’ initiatives and on their experience, could develop very important principles for the development of these codes, and together with the Commission ensure that this market is regulated by rules that will be applied by all.

À l'heure actuelle, toutes les infractions liées au terrorisme auxquelles je peux penser sont déjà assorties de peines très sévères dans le Code criminel du Canada. Le député peut-il me citer une infraction qui ne figure pas dans le Code criminel et qui pourrait constituer une activité terroriste?
Right now, under the Criminal Code of Canada every crime that I can think of that would be related to terrorism is already treated as a very serious crime under the Criminal Code.

Ce code des douanes modernisé est en fait, in fine, un très bon document, mais il pourrait aussi être bien meilleur.
This Modernised Customs Code is actually a very good document, on balance, but it could have been very much better as well.

Ce document produit pour les besoins de l'examen de la partie III du Code par le professeur Arthurs suggère, en se fondant sur un examen exhaustif de la documentation, qu'une augmentation de 10 p. 100 du salaire minimum pourrait avoir un effet à la baisse de 1 p. 100 à 3 p. 100 sur l'emploi des adolescents et des jeunes travailleurs (en général âgés de moins de 25 ans).
This paper, conducted for the purposes of Professor Arthurs' review of Part III of the Code, suggests, on the basis of an extensive literature review, that a 10 per cent increase in the minimum wage may have a 1-3 per cent negative effect on employment among teenagers and young workers (generally under 25).

Le rapport exhaustif de surveillance de la Commission, publié en novembre 2003, est une mise en garde ironique lorsqu’il fait remarquer que le niveau de corruption reste élevé, très élevé et que cela pourrait entraîner des répercussions sur la confiance de la population envers l’administration publique et le système judiciaire.
The Commission’s comprehensive monitoring report, published in November 2003, offers an ironic warning, observing as it does that the level of corruption is still high, indeed very high, and that this may have repercussions for people’s confidence in public administration and the judicial system.

1. se félicite des objectifs et des principes du plan d'action pour les marchés financiers, dans la mesure où les propositions qu'il renferme devraient soutenir la compétitivité du secteur des services financiers de l'UE, tout en préservant les intérêts des consommateurs; constate, cependant, qu'un très petit nombre des mesures prévues sont totalement nouvelles, mais que, pris globalement, le plan d'action pourrait être considéré comme un aperçu exhaustif de la situation des services financiers de l'UE, désignant les mesures nécessaires pour récolter les bénéfices de l'euro et de marchés financiers intégrés;
1. Welcomes the objectives and the principles of the Action Plan for financial services, as its proposals should underpin the competitive position of the EU's financial services industry, while safeguarding the interests of the consumer; notes, however, that very few of the measures foreseen are completely new, yet if taken as a whole the Action Plan could be thought of as a comprehensive overview of the state of the Union in financial services, pointing to the measures needed to reap the benefits of the euro and integrated financial markets;

Toute Première Nation qui est régie actuellement par un code électoral coutumier pourrait choisir d'y inclure des dispositions semblables à celles du projet de loi pour éviter toute manœuvre frauduleuse lors d'élections; elle pourrait également régir les élections au sein de sa collectivité en suivant de très près les dispositions prévues dans le projet de loi.
Any of the First Nations that currently operate under custom election codes could choose to include any similar provisions that are provided for in order to prevent corruption in elections and to govern the elections of their communities and custom codes by very similar provisions to those provided for in this particular bill.