Traduction de «électoral coutumier pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Politique sur la conversion à un système électoral coutumier
Conversion to Community Election System Policy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Corrigez-moi si je me trompe, car je ne voudrais pas vous faire dire ce que vous n'avez pas dit. Vous avez déclaré que, si un groupe ou une organisation, comme le MKO, décidait de se prévaloir de son droit inhérent ou issu d'un traité de se gouverner lui-même ou de définir son propre régime électoral, il pourrait demander à rétablir un code coutumier.
Please correct me if I am wrong; I am not trying to put words in your mouth, but what I am hearing is that, if an amalgamation or a group, whether it be MKO or whoever, decided they wanted to exercise their inherent or treaty rights to govern themselves or establish their own elections procedures, they could apply to go back to the custom code.

Toute Première Nation qui est régie actuellement par un code électoral coutumier pourrait choisir d'y inclure des dispositions semblables à celles du projet de loi pour éviter toute manœuvre frauduleuse lors d'élections; elle pourrait également régir les élections au sein de sa collectivité en suivant de très près les dispositions prévues dans le projet de loi.
Any of the First Nations that currently operate under custom election codes could choose to include any similar provisions that are provided for in order to prevent corruption in elections and to govern the elections of their communities and custom codes by very similar provisions to those provided for in this particular bill.

Troisièmement, l'assemblée générale des chefs a adopté, en janvier 2009, une résolution qui demandait à l'AMC de produire une ébauche de code électoral commun qui pourrait servir de modèle à chaque Première nation pour qu'elle mette au point son propre code électoral coutumier; les 37 des 64 collectivités des Premières nations actuellement régies par la Loi sur les Indiens tiennent des référendums pour examiner, adopter et édicter leur propre code électoral coutumier en vertu du protocole actuellement en vigueur aux termes du règlement d'AINC.
Third, the Chiefs-in-Assembly, by resolution in January of 2009, had asked that: The AMC develop a draft common election code which could be used as a template for each First Nation to develop their own custom election code; the 37 of the 64 First Nations communities currently operating under the Indian Act hold referenda to consider, accept and implement their own custom election code under the protocol currently in place under INAC regulations.

Actuellement, le ministre ne pourrait pas assujettir une Première Nation dotée d'un code électoral coutumier au projet de loi C-9, mais pourrait lui imposer le régime électoral prévu par la Loi sur les Indiens, n'est-ce pas?
Currently the minister could not order a custom code First Nation to undergo Bill C-9, but the minister could order them to undergo an Indian Act election?

Il semble que dans votre Première nation, vous ayez ce qu'on pourrait appeler un système électoral coutumier.
It sounds like in your own First Nation, you have what could be called a customary system of election.