Traduction de «nouvel organisme pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme issu de la diversification des modes de prestation de services [ nouvel organisme de prestation de services ]
alternative service delivery agency

nouvel organisme distinct
new separate agency

Lignes directrices pour la déclaration des substances nouvelles : Organismes.
Guidelines for the Notification of New Substances: Organisms

propriétés pathogènes d'organisme porteurs d'informations génétiques nouvelles
pathogenic property of organisms carrying new genetic information

propriété pathogène d'organismes porteurs d'informations génétiques nouvelles
pathogenic property of organisms carrying new genetic information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Parti progressiste-conservateur du Canada partage certes ces préoccupations, car ce nouvel organisme pourrait transmettre des renseignements non pertinents à Revenu Canada.
Certainly we in the Progressive Conservative Party of Canada share the concerns with respect to this new agency passing on unrelated information that it might have about Revenue Canada.

Si nous faisons notre part, ce nouvel organisme pourrait automatiquement collaborer avec l'OMS.
If we do our part here, it can be part of WHO almost automatically.

Si cette proposition était adoptée, le nouvel organisme pourrait économiser au bas mot 2 millions de dollars par an aux gouvernements, soit plus de 50 millions de dollars sur les 20 années à venir.
If implemented, this new agency would save governments a minimum of $2 million per year, plus $50 million over the next 20 years.

Possibilité de modification de clairance en cours de vol. Si, avant le départ, on prévoit que, selon l’autonomie de l’aéronef et sous réserve d’une modification de clairance en cours de vol, il pourrait être décidé de faire route vers un nouvel aérodrome de destination, les organismes compétents de contrôle de la circulation aérienne en sont avisés par insertion dans le plan de vol de renseignements concernant la nouvelle route (si elle est connue) et la nouvelle destination.
Potential reclearance in flight. If, prior to departure, it is anticipated that, depending on fuel endurance and subject to reclearance in flight, a decision may be taken to proceed to a revised destination aerodrome, the appropriate air traffic control units shall be so notified by the insertion in the flight plan of information concerning the revised route (where known) and the revised destination.

De plus, il pourrait être opportun de compléter la législation basée sur la nouvelle approche par une législation classique, en particulier sur des points politiquement controversés qui sont difficiles à trancher par des organisations fonctionnant par consensus, comme les organismes de normalisation.
Moreover, it might be appropriate to complement such New Approach legislation by classical legislation, in particular for politically contentious issues which are difficult to be dealt with by consensus-driven organisations such as standardisation bodies.

Le nouvel organisme ne serait pas un organisme gouvernemental, mais il pourrait relever, par exemple, des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
The new body would not be a government agency, but it could report, for example, to a Canadian Securities Administrators type of organization.

Ils ne voyaient pas l'importance du CQRT parce que cela pourrait créer de nouvelles réglementations, un nouvel organisme et des nouveaux problèmes.
They did not understand the importance of the CQRT and said it could create new regulations, a new organization and new problems.

6. Pendant la préparation d'une norme harmonisée ou après son adoption, les organismes nationaux de normalisation ne prennent aucune mesure qui pourrait porter atteinte à l'harmonisation recherchée et, en particulier, ne publient aucune norme en la matière, nouvelle ou révisée, qui ne serait pas complètement conforme à une norme harmonisée en vigueur.
6. During the preparation of a harmonised standard or after its approval, national standardisation bodies shall not take any action which could prejudice the harmonisation intended and, in particular, shall not publish in the field in question a new or revised national standard which is not completely in line with an existing harmonised standard.

l'absence de toute référence à un système d'assurance de la qualité du nouvel instrument, comme la norme ISO 10003 «Lignes directrices relatives à la résolution externe de litiges aux organismes», qui pourrait même servir à l'établissement d'un prospectus d'information normalisé sur le fonctionnement du mécanisme ou à une «liste de contrôle» où pourraient être répertoriées les réclamations à l'encontre de professionnels.
The absence of any reference to a quality assurance system for the system set up, such as that provided by standard ISO 10003 – ‘Guidelines for dispute resolution external to organisations’, which could even be used to standardise a prospectus providing information on the mechanism's workings, or of the existence of a ‘watch list’, on which complaints against professionals can be recorded.

Par exemple, un nouveau programme Daphné pourrait prévoir des détachements ou des échanges d'experts ou de personnes qualifiées et expérimentées d'un organisme à l'autre, afin de faciliter l'adaptation des nouvelles solutions ou des nouvelles pratiques.
For example, a new Daphne Programme could propose the secondment/exchange of experts, skilled and experienced people from an organisation to another one in view of adapting new solutions/practices.