Traduction de «clubs de football étaient conformes » (Français → Anglais) :

À l’issue d’une enquête approfondie, la Commission européenne a conclu que les mesures d’aide octroyées par plusieurs villes néerlandaises à cinq clubs de football étaient conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.
After an in-depth investigation, the European Commission has concluded that support measures granted by several Dutch municipalities to five football clubs are in line with EU State aid rules.

En mars 2013, la Commission a ouvert une enquête approfondie pour évaluer si des mesures octroyées par cinq villes néerlandaises à des clubs de football professionnels étaient conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.
In March 2013, the Commission opened an in-depth investigation to assess whether measures granted by five municipalities in the Netherlands in favour of professional football clubs complied with EU State aid rules.

Ces quatre clubs étaient exemptés de l'obligation générale qu'ont les clubs de football professionnels de se transformer en sociétés anonymes sportives.
These fourclubs were exempted from the general obligation for professional football clubs to become sport limited companies.

La Commission a estimé que quatre clubs (FC Den Bosch, MVV Maastricht, NEC Nijmegen et Willem II Tilburg) ont reçu des aides, mais que celles-ci étaient conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.
The Commission found that four clubs (FC Den Bosch, MVV Maastricht, NEC Nijmegen and Willem II, Tilburg) received aid but that the support complied with EU State aid rules.

La Commission européenne a ouvert trois enquêtes approfondies distinctes afin de vérifier si diverses aides publiques en faveur de certains clubs espagnols de football professionnel étaient conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
The European Commission has opened three distinct in-depth investigations to verify whether various public support measures in favour of certain Spanish professional football clubs are in line with EU state aid rules.

Dans la mesure où les clubs de football professionnel concernés étaient confrontés à des difficultés financières au moment de l’adoption des mesures soumises à examen, ces dernières doivent être appréciées sur la base des lignes directrices de l'UE qui autorisent les États membres à octroyer des aides au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté sous réserve du respect de certaines conditions.
In so far as the professional football clubs in question were facing financial difficulties at the time of the measures under scrutiny, they must be assessed on the basis of the EU guidelines that allow Member States to grant aid for the rescue and restructuring of companies in difficulty if certain conditions are met.

Enfin, elle vérifiera si les garanties octroyées par l'établissement public Instituto Valenciano de Finanzas pour couvrir des prêts destinés à financer les trois clubs de Valence (Valencia CF, Hercules CF et Elche CF), alors que ces clubs étaient apparemment confrontés à des difficultés financières, étaient conformes aux règles de l'UE relatives aux aides d'État.
Finally, it will examine the compliance with EU state aid rules of guarantees given by the State-owned Valencia Institute of Finance for loans that were used to finance the three Valencia clubs Valencia CF, Hercules CF and Elche CF, while those clubs were seemingly undergoing financial difficulties.

Dans la mesure où les clubs de football professionnel concernés étaient confrontés à des difficultés financières au moment de l’adoption des mesures en cause et que les villes, par ces mesures, ont tenté d'y remédier, l'aide doit être appréciée sur la base des lignes directrices de l'UE concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté. À ce stade‑ci de la procédure, la Commission doute de la conformité des mesures avec lesdites lignes directrices.
In so far as the professional football clubs in question were facing financial difficulties at the time of the measures and the municipalities acted to address those difficulties, the aid must be assessed on the basis of the EU Guidelines for rescue and restructuring aid to firms in difficulty. At this stage of the procedure, the Commission has doubts whether the measures comply with those guidelines.

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si les mesures prises par cinq villes néerlandaises en faveur de leurs clubs de football professionnel sont conformes aux règles de l'Union en matière d'aides d'État.
The European Commission has opened an in-depth investigation to find out whether measures of five municipalities in the Netherlands in favour of local professional football clubs comply with EU State aid rules.

G. considérant qu'en apprenant ces informations, des milliers de personnes, parents des accusés, membres du club de supporters de football "Ultras" de Port-Saïd et autres supporters qui s'étaient rassemblés aux abords de la prison générale de la ville, se sont ruées vers la prison;
G. whereas following this news, thousands of the defendants’ relatives, members of the Port Said Ultras football fan club and other supporters who were gathered in the vicinity of Port Said’s General Prison, rushed towards the prison;