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Traduction de «cinq clubs de football étaient conformes » (Français → Anglais) :

À l’issue d’une enquête approfondie, la Commission européenne a conclu que les mesures d’aide octroyées par plusieurs villes néerlandaises à cinq clubs de football étaient conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.

After an in-depth investigation, the European Commission has concluded that support measures granted by several Dutch municipalities to five football clubs are in line with EU State aid rules.


La Commission a également adopté aujourd'hui des décisions relatives à des aides d'État accordées à cinq clubs de football néerlandais.

The Commission has today also adopted decisions concerning State aid to five Dutch football clubs.


En mars 2013, la Commission a ouvert une enquête approfondie pour évaluer si des mesures octroyées par cinq villes néerlandaises à des clubs de football professionnels étaient conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.

In March 2013, the Commission opened an in-depth investigation to assess whether measures granted by five municipalities in the Netherlands in favour of professional football clubs complied with EU State aid rules.


Ces quatre clubs étaient exemptés de l'obligation générale qu'ont les clubs de football professionnels de se transformer en sociétés anonymes sportives.

These fourclubs were exempted from the general obligation for professional football clubs to become sport limited companies.


La Commission a estimé que quatre clubs (FC Den Bosch, MVV Maastricht, NEC Nijmegen et Willem II Tilburg) ont reçu des aides, mais que celles-ci étaient conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.

The Commission found that four clubs (FC Den Bosch, MVV Maastricht, NEC Nijmegen and Willem II, Tilburg) received aid but that the support complied with EU State aid rules.


Aides d'État: la Commission ouvre une enquête approfondie au sujet du financement public de cinq clubs de football professionnel aux Pays‑Bas

State aid: Commission opens in-depth investigation into public funding of five Dutch professional football clubs


Or, nous doutons que ce soit le cas pour ces cinq clubs de football».

As regards these five football clubs, we have doubts that this has been the case".


La Commission européenne a ouvert trois enquêtes approfondies distinctes afin de vérifier si diverses aides publiques en faveur de certains clubs espagnols de football professionnel étaient conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

The European Commission has opened three distinct in-depth investigations to verify whether various public support measures in favour of certain Spanish professional football clubs are in line with EU state aid rules.


Dans la mesure où les clubs de football professionnel concernés étaient confrontés à des difficultés financières au moment de l’adoption des mesures soumises à examen, ces dernières doivent être appréciées sur la base des lignes directrices de l'UE qui autorisent les États membres à octroyer des aides au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté sous réserve du respect de certaines conditions.

In so far as the professional football clubs in question were facing financial difficulties at the time of the measures under scrutiny, they must be assessed on the basis of the EU guidelines that allow Member States to grant aid for the rescue and restructuring of companies in difficulty if certain conditions are met.


En mars 2013, la Commission a ouvert une enquête approfondie au sujet du financement public de cinq clubs néerlandais de football professionnel (IP/13/192).

In March 2013 the Commission has opened an in-depth investigation into public funding of five Dutch professional football clubs (IP/13/192).


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