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Vertaling van "citoyens non nishgas soient dûment " (Frans → Engels) :

Ce sujet continuera à nous intéresser de près, et nous ferons en sorte que les intérêts du district régional et ceux des citoyens non nishgas soient dûment pris en compte.

This will continue to be a topic of great interest for us, and we will want to ensure regional district interests and those of non-Nisga'a citizens are carefully considered.


Les États membres veillent à ce que les citoyens non représentés soient dûment informés de l'existence de telles décisions, ainsi que de la mesure dans laquelle les consuls honoraires sont compétents pour fournir une protection dans une situation donnée.

Member States shall ensure that unrepresented citizens are duly informed about such decisions and the extent to which honorary consuls are competent to provide protection in a given case.


Les États membres veillent à ce que les citoyens non représentés soient dûment informés de l'existence de telles décisions, ainsi que de la mesure dans laquelle les consuls honoraires sont compétents pour fournir une protection dans une situation donnée.

Member States shall ensure that unrepresented citizens are duly informed about such decisions and the extent to which honorary consuls are competent to provide protection in a given case.


–continuer de veiller scrupuleusement à ce que les directives de l'UE soient transposées de manière claire et correcte ainsi que dans le respect des délais, et à ce que les règles de l'UE soient dûment mises en œuvre et appliquées dans tous les États membres, afin de garantir la sécurité juridique et de permettre aux citoyens et aux entreprises de tirer parti des possibilités qu'offre le marché unique.

–Continue to carefully monitor that EU Directives are transposed in a clear, correct and timely manner and that EU rules are properly implemented and enforced in all Member States, bringing legal certainty and allowing citizens and businesses to benefit from the opportunities of the single market.


–continuer de veiller scrupuleusement à ce que les directives de l'UE soient transposées de manière claire et correcte ainsi que dans le respect des délais, et à ce que les règles de l'UE soient dûment mises en œuvre et appliquées dans tous les États membres, afin de garantir la sécurité juridique et de permettre aux citoyens et aux entreprises de tirer parti des possibilités qu'offre le marché unique.

–Continue to carefully monitor that EU Directives are transposed in a clear, correct and timely manner and that EU rules are properly implemented and enforced in all Member States, bringing legal certainty and allowing citizens and businesses to benefit from the opportunities of the single market.


Sous couvert d'un accord fiscal distinct, les Nishgas pourront ultérieurement négocier avec le Canada ou la Colombie-Britannique pour tenter d'arriver à un accord sur l'éventualité d'un régime de taxation directe des citoyens non nishgas résidant sur des terres nishgas.

By a separate taxation agreement, in the future the Nisga'a may negotiate with Canada and/or B.C. and attempt to reach agreement on the extent, if any, of direct taxation over non-Nisga'a citizens on Nisga'a lands.


Si nous voulons que les citoyens du Canada soient servis à l'avenir par des professionnels formés au Canada, nous devons trouver un moyen de donner à tous les Canadiens dûment qualifiés un accès équitable aux études professionnelles.

If we expect the citizens of Canada will be served in the future by made-in-Canada professionals, we have to find a way to allow all suitably qualified Canadians have equitable access to a professional education.


Ces études permettent de veiller à ce que les préoccupations des citoyens et de l’ensemble des parties intéressées soient dûment prises en compte.

These help to ensure that proper account is taken of the concerns of citizens and of all interested parties.


En ce qui concerne les droits de vote et de propriété des Nishgas, s'ils vendent leur propriété à un citoyen non nishga—comme moi par exemple, ou n'importe quelle personne qui souhaite acheter cette propriété parce que le traité l'autorise—ils vont perdre leur pouvoir d'imposition à l'égard de cette propriété.

For the Nisga'a, as far as voting and property rights are concerned, if they sell their property to a non-Nisga'a—a non-Nisga'a like me or anyone else has an opportunity to buy that property because the treaty fully allows that—the Nisga'a lose the right to tax it.


Je crains d'être obligé de me répéter indéfiniment parce que l'accord stipule que le gouvernement Nisga'a Lisims pourra taxer des citoyens non nishgas vivant sur les terres nishgas aux termes de négociations futures avec les gouvernements fédéral et provincial.

I guess I have to repeat myself over and over again, because the agreement does provide specific future ability for Nisga'a Lisims government to tax non-Nisga'a people living on Nisga'a lands, based on future negotiations with the federal and provincial governments.




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citoyens non nishgas soient dûment ->

Date index: 2023-03-14
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