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Demandeur non représenté
Demandeur qui se représente lui-même
Demandeur se représentant seul
Délégué du département américain du commerce
Loi sur la mention des subventions culturelles
Plaignant non représenté
Représentant américain au commerce
Représentant américain du commerce
Représentant commercial des Etats-Unis
Représentant du service clients
Représentant juridique
Représentant légal
Représentant personnel
Représentant successoral
Représentante du service clients
Représentation des travailleurs
Représentation du personnel

Vertaling van "non représentés soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


délégué du département américain du commerce | représentant américain au commerce | représentant américain du commerce | Représentant commercial des Etats-Unis | représentant des États-Unis pour les questions commerciales | représentant du Président pour les négociations commerciales | représentant spécial pour les négociations commerciales internationales

United States Trade Representative | USTR [Abbr.]


représentant juridique | représentant légal | représentant personnel | représentant successoral

legal representative


Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]

Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]


représentant du service clients | représentante du service clients | représentant du service clientèle/représentante du service clientèle | représentant du service clients/représentante du service clients

customer experience manager | customer feedback representative | customer complaints handler | customer service representative


représentation du personnel [ représentation des travailleurs ]

workers' representation [ staff representation ]


veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle

keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks


veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles

establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery


Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]


demandeur non représenté [ demandeur se représentant seul | plaignant non représenté | demandeur qui se représente lui-même ]

self-represented claimant
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Tous les membres du collège d'autorités de résolution qui participent aux réunions ou aux autres activités du collège veillent à y être représentés par les personnes appropriées, selon les objectifs desdites réunions ou activités, et à ce que ces représentants soient habilités à engager, autant que possible, les autorités qu'ils représentent lorsque des décisions doivent être prises dans le cadre de ces réunions ou activités.

4. All resolution college members participating in college meetings or other activities shall ensure that the appropriate representatives, according to the objectives of the meeting and other activities of the resolution college, participate in these meetings and other activities and that these representatives shall be empowered to commit their authorities, to the maximum extent possible, in case decisions are expected to be taken in these meetings or other activities.


Les États membres représentés dans un pays tiers coordonnent les plans d'urgence entre eux et avec la délégation de l'Union afin de veiller à ce que les citoyens non représentés soient totalement pris en charge en cas de crise.

Member States represented in a third country shall coordinate contingency plans among themselves and with the Union delegation to ensure that unrepresented citizens are fully assisted in the event of a crisis.


Lors de ces réunions, les États membres représentés devraient, si nécessaire, convenir d'arrangements pratiques afin que les citoyens non représentés soient protégés de manière effective.

In those meetings, represented Member States should, wherever necessary, agree on practical arrangements to ensure that unrepresented citizens are effectively protected.


85. demande que la Commission rende pleinement compte de ses actes conformément au règlement (UE) n° 472/2013 et à d'autres dispositions chaque fois qu'elle agit en qualité de membre du mécanisme d'assistance de l'Union européenne; demande que les représentants de la Commission au sein de ce mécanisme soient entendus par le Parlement avant leur prise de fonctions; tient à ce que ces représentants soient tenus de faire rapport au Parlement à intervalles réguliers;

85. Requests full accountability of the Commission in line with and beyond Regulation (EU) No 472/2013 when it acts in its capacity as a member of the EU assistance mechanism; requests that the Commission representatives in that mechanism be heard by Parliament before taking up their duties; demands that they be subjected to regular reporting to Parliament;


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3. Dans le cadre de la préparation aux situations de crise, l'État pilote ou les États pilotes veille(nt) à ce que les citoyens non représentés soient dûment pris en compte dans la planification d'urgence des ambassades et consulats, à ce que les plans d'urgence soient compatibles et à ce que les ambassades et consulats ainsi que les délégations de l'Union soient dûment informés de ces arrangements.

3. To prepare for crises the Lead State(s) shall ensure that unrepresented citizens are duly included in embassies and consulates' contingency planning, that contingency plans are compatible and that embassies and consulates as well as Union delegations are duly informed about these arrangements.


3. Dans le cadre de la préparation aux situations de crise, la délégation de l'Union veille à ce que les citoyens non représentés soient dûment pris en compte dans la planification d'urgence des ambassades et consulats, à ce que les plans d'urgence soient compatibles et à ce que les ambassades et consulats soient dûment informés de ces arrangements.

3. To prepare for crises the Union delegation shall ensure that unrepresented citizens are duly included in embassies and consulates' contingency planning, that contingency plans are compatible and that embassies and consulates are duly informed about these arrangements.


Ils conviennent des tâches respectives pour garantir que les citoyens non représentés soient totalement pris en charge en cas de crise, désignent des représentants pour les points de rassemblement et informent les citoyens non représentés des dispositifs de préparation aux crises dans les mêmes conditions que leurs ressortissants.

They shall agree on respective tasks to ensure that unrepresented citizens are fully assisted in case of crisis, appoint representatives for assembly points and inform unrepresented citizens on crisis preparedness arrangements under the same conditions as nationals.


Néanmoins, notre soutien à ce rapport se fonde sur une vision des CCR en tant qu’instrument d’encouragement de la décentralisation de la PCP, afin de garantir que les pêcheurs et les organes qui les représentent soient impliqués au processus décisionnel de la PCP - ce qui n’est pas totalement le cas pour l’instant, selon nous - et pour garantir que les intérêts de tous les États membres en matière de pêche soient justement représentés.

Our support for this proposal is based, however, on a vision of the RACs as an instrument for encouraging the decentralisation of the CFP, for ensuring that the fishermen and their representative bodies are involved in the decision-making process regarding the CFP – which we feel is not completely the case at the moment – and for guaranteeing that the interests of all Member States on the issue of fisheries are fairly represented.


Si le personnel d'escorte doit être fourni seulement par l'État membre organisateur, chaque État membre participant veille à ce qu'au moins deux représentants soient présents à bord du vol. Ces représentants, qui ont le même statut que le personnel d'escorte, sont chargés de remettre les ressortissants de pays tiers placés sous leur responsabilité aux autorités du pays de destination.

If the escorts are to be provided solely by the organising Member State, each participating Member State shall ensure the presence of at least two representatives on board. These representatives, who shall have the same status as the escorts, shall be in charge of handing over the third-country nationals for whom they are responsible to the authorities of the country of destination.


Il semblerait que seuls les travailleurs ou leurs représentants soient à même d’effectuer des contrôles efficaces à bord, situation insatisfaisante dans la mesure où la plupart des États membres manquent de représentation syndicale dans le secteur de la pêche.

It would seem that only workers or their representatives are in a position to make effective checks on board, which is an unsatisfactory situation since most Member States lack trade union representation in fisheries.


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