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Loi sur la mention des subventions culturelles
Représentant dûment autorisé
Représentant dûment habilité

Traduction de «représentés soient dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
représentant dûment autorisé

duly authorized representative


représentant dûment habilité

duly authorised representative


Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]

Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]


diplomates et représentants officiels accrédités auprès du Gouvernement du Canada [ agents diplomatiques et fonctionnaires dûment accrédités au Canada ]

diplomats and officials accredited to Canada


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres veillent à ce que les citoyens non représentés soient dûment informés de l'existence de telles décisions, ainsi que de la mesure dans laquelle les consuls honoraires sont compétents pour fournir une protection dans une situation donnée.

Member States shall ensure that unrepresented citizens are duly informed about such decisions and the extent to which honorary consuls are competent to provide protection in a given case.


Les États membres veillent à ce que les citoyens non représentés soient dûment informés de l'existence de telles décisions, ainsi que de la mesure dans laquelle les consuls honoraires sont compétents pour fournir une protection dans une situation donnée.

Member States shall ensure that unrepresented citizens are duly informed about such decisions and the extent to which honorary consuls are competent to provide protection in a given case.


3. Les États membres veillent à ce que les prestataires militaires de services de navigation aérienne et les usagers militaires de l’espace aérien soient dûment représentés dans toutes les structures de travail et de consultation opérationnelles établies par le gestionnaire de réseau.

3. The Member States shall ensure appropriate representation of the military air navigation service providers and military airspace users in all operational working and consultation arrangements established by the Network Manager.


3. Les États membres veillent à ce que les prestataires militaires de services de navigation aérienne et les usagers militaires de l’espace aérien soient dûment représentés dans toutes les structures de travail et de consultation opérationnelles établies par le gestionnaire de réseau.

3. The Member States shall ensure appropriate representation of the military air navigation service providers and military airspace users in all operational working and consultation arrangements established by the Network Manager.


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Le gestionnaire met tout en œuvre pour que les représentants des travailleurs ou, s’il n’y en a pas, les travailleurs eux-mêmes, soient dûment informés par le conseil d’administration conformément au présent article.

The AIFM shall use its best efforts to ensure that the employees’ representatives or, where there are none, the employees themselves, are duly informed by the board of directors in accordance with this Article.


En outre, en vertu de l'article 36 du TUE, le haut représentant consultera régulièrement le Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC et veillera à ce que les vues du Parlement européen soient dûment prises en considération.

Furthermore, in accordance with Article 36 TEU, the High Representative will regularly consult the European Parliament on the main aspects and the basic choices of the CFSP and will ensure that the views of the European Parliament are duly taken into consideration.


2. Les États membres veillent à ce que, lors de la mise en œuvre de la présente directive, les besoins des mineurs non accompagnés soient dûment pris en considération par le tuteur désigné ou le représentant.

2. Member States shall ensure that the minor's needs are duly met in the implementation of this Directive by the appointed guardian or representative.


2. Les États membres veillent à ce que, lors de la mise en œuvre de la présente directive, les besoins des mineurs non accompagnés soient dûment pris en considération par le tuteur désigné ou le représentant.

2. Member States shall ensure that the minor's needs are duly met in the implementation of this Directive by the appointed guardian or representative.


Les pays bénéficiaires veillent, notamment, à la mise en place de panneaux directement visibles précisant qu'une mesure est cofinancée par la Communauté, en incluant l'emblème communautaire, et à ce que des représentants des institutions européennes soient dûment associés aux activités publiques les plus importantes intéressant le concours alloué par l'ISPA.

Beneficiary countries shall ensure, in particular, that directly visible display panels are erected showing that the measures are being co-financed by the Community, together with the Community logo, and that representatives of the Community institutions are duly involved in the most important public activities connected with Community assistance granted under ISPA.


Les États membres veillent, notamment, à la mise en place de panneaux directement visibles précisant le pourcentage du coût total d'un projet particulier financé par la Communauté, en incluant l'emblème communautaire et à ce que des représentants des institutions européennes soient dûment associés aux activités publiques les plus importantes intéressant le Fonds.

Member States shall ensure, in particular, that directly visible display panels are erected showing the percentage of the total cost of a given project which is being financed by the Community, together with the Community logo, and that representatives of the Community institutions are duly involved in the most important public activities connected with the Fund.




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représentés soient dûment ->

Date index: 2023-12-28
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