Vertaling van "choix qui seraient effectués ultérieurement " (Frans → Engels) :

Le fournisseur de services d’itinérance rappelle à ces clients en itinérance la nature des avantages du service d’itinérance qui seraient perdus en effectuant ce choix.
The roaming provider shall remind those roaming customers of the nature of the roaming advantages which would thereby be lost.

Lorsqu’elles élaborent les projets de normes techniques de réglementation, les autorités européennes de surveillance tiennent compte des différents types de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance, des différences entre eux et des compétences des investisseurs de détail, ainsi que des caractéristiques des produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance qui permettent à ces investisseurs d’effectuer un choix entre différents investissements sous-jacents ou autres options prévues par le produit, y compris lorsque ce choix peut être effectué à différents moments ou modifié ultérieurement.
When developing the draft regulatory technical standards the ESAs shall take into account the various types of PRIIPs, the differences between them and the capabilities of retail investors as well as the features of the PRIIPs so as to allow the retail investor to select between different underlying investments or other options provided for by the product, including where this selection can be undertaken at different points in time, or changed in the future.

(1.2) Le ministre peut à tout moment, par demande écrite signifiée à personne ou par courrier recommandé, demander qu’une société de placement à capital variable effectue le choix visé à l’alinéa (1.1)a) et lorsque la société à laquelle a été signifiée cette demande ne s’y conforme pas dans les 90 jours qui suivent la signification de celle-ci, le paragraphe (1.1) ne s’applique pas à un tel choix effectué ultérieurement par la société.
(1.2) The Minister may at any time, by written request served personally or by registered mail, request that an election referred to in paragraph 131(1.1)(a) be made by a mutual fund corporation and where the mutual fund corporation on which such a request is served does not comply therewith within 90 days after service of the request, subsection 131(1.1) does not apply to such an election made thereafter by it.

(iv.2) un montant déduit dans le calcul de son revenu pour l’année à cause d’un choix effectué par son représentant légal au cours d’une année d’imposition ultérieure en vertu de l’alinéa 164(6)c) ou d),
(iv.2) any amount deducted in computing the taxpayer’s income for the year by virtue of an election in a subsequent taxation year under paragraph 164(6)(c) or 164(6)(d) by the taxpayer’s legal representative,

h) déduction à cause d’un choix pour une année d’imposition ultérieure effectué par son représentant légal en vertu de l’alinéa 164(6)c) ou d),
(h) a deduction by virtue of an election for a subsequent taxation year under paragraph 164(6)(c) or 164(6)(d) by the taxpayer’s legal representative,

Étant donné qu'il n'y aurait plus de limite de quantité ni de temps, les pays et les ONG ne seraient plus confrontés à la tâche insurmontable de prédire la quantité d'un médicament exigé ultérieurement au moment de l'achat, et les achats pourraient être effectués en fonction des besoins, sans qu'il faille chaque fois recommencer tout le processus.
Because there would no longer be either a quantity or a time limitation, countries and NGOs would no longer be faced with the rather insurmountable task of predicting the quantity of a drug needed in the future at the time the purchase is made, and purchases could be made to meet fluctuating needs without having to undertake the entire process anew each time a process is made.

Il peut également, si un État membre le décide, s'appliquer à l'objectif coopération territoriale européenne, sans préjudice des choix ultérieurs effectués par les autres États membres concernés.
It may also, if a Member State so decides, apply to the European territorial cooperation objective, without prejudice to the future choices of other Member States concerned.

Sans se prononcer sur les choix qui ont été effectués par l'Institut de Florence, la Commission estime d'un très grand intérêt pour l'Union de se doter de textes de base qui reflètent de manière aussi claire et précise que possible les équilibres sur lesquels se fonde la construction européenne. Cette réorganisation des traités ne serait pas entreprise lors de que la conférence intergouvernementale actuelle, qui devrait cependant, selon la Commission, établir des modalités de procédure et un calendrier pour engager ultérieurement ce travail, sans interférer avec le processus d'élargissement en cours.
While keeping an open mind on the choices made by the Florence Institute, the Commission believes that the Intergovernmental Conference should lay down a timetable and procedural arrangements for embarking on this work without interfering with the current enlargement process.