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Appel par appel
Calcul d'un préjudice
Causer préjudice à
Causer un préjudice
Causer un préjudice à
Choix des placettes d'étude
Choix des sites
Choix manuel du fournisseur
Choix manuel du fournisseur de services
Dommage causé à la concurrence
Détermination d'un préjudice
Faire préjudice
Faire subir un préjudice à
Indemnisation du préjudice subi
Indemnisation pour un préjudice subi
Libre choix de la profession
Libre choix de son travail
Libre choix du métier
Léser
Porter atteinte
Porter atteinte à
Porter préjudice
Porter préjudice à
Préjudice
Préjudice causé à la concurrence
Préjudice d'ordre juridique
Préjudice juridique
Préjudice pour la concurrence
Préjudice à la concurrence
QCM
QCR
Quantification d'un préjudice
Question à choix de réponse
Question à choix multiple
Question à choix multiples
Question à plusieurs voies
Questionnaire à choix multiples
Réparation financière d'un préjudice
Sélection manuelle du fournisseur
Sélection manuelle du fournisseur de services
Tort causé à la concurrence

Vertaling van "préjudice des choix " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
question à choix de réponse | question à choix multiple | question à choix multiples | question à plusieurs voies | questionnaire à choix multiples | QCM [Abbr.] | QCR [Abbr.]

cafeteria question | multi-choice question | multiple-choice question | MCQ [Abbr.]


léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]

prejudice


causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice

prejudice


libre choix de la profession | libre choix de son travail | libre choix du métier

free choice of employment


préjudice juridique | préjudice d'ordre juridique | préjudice

loss of rights


réparation financière d'un préjudice [ indemnisation pour un préjudice subi | indemnisation du préjudice subi ]

compensation for loss suffered


tort causé à la concurrence [ préjudice à la concurrence | préjudice pour la concurrence | préjudice causé à la concurrence | dommage causé à la concurrence ]

injury to competition


détermination d'un préjudice | quantification d'un préjudice | calcul d'un préjudice

loss quantification


choix manuel du fournisseur de services | choix manuel du fournisseur | sélection manuelle du fournisseur de services | sélection manuelle du fournisseur | appel par appel

manual selection of the provider | call-by-call


choix des placettes d'étude (1) | choix des sites (2)

site selection
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si l’usage des psychotropes était assujetti à un système uniforme de réglementation fondé sur l’égalité, la proportionnalité du préjudice, le choix démocratique et l’équité, soutient Mitchell, et si nous procédions à une analyse coûts-avantages à l’intérieur des contraintes de la justice, nous constaterions un accord général entre les deux cadres analytiques.

If psychoactive drug use were subject to a broadly uniform system of regulation based on equality, proportionality of harm, democratic choice and fairness, argues Mitchell, turning to a cost-benefit analysis within the constraints of justice, we would find general agreement between the two analytical frameworks.


1. donne son approbation à la proposition de décision du Conseil, sans préjudice du choix laissé à chaque État membre de participer ou non à la coopération renforcée;

1. Consents to the draft Council decision, without prejudice to which Member States participate;


Ceci est sans préjudice du choix fait par les parties de régler la succession à l'amiable par la voie extrajudiciaire dans un autre État membre lorsque cette option est possible en vertu de la loi de cet État membre.

This should be without prejudice to any choice made by the parties to settle the succession amicably out of court in another Member State where this is possible under the law of that Member State.


Cette réforme a accru les choix pour les consommateurs, sans porter préjudice aux fournisseurs traditionnels d'assurances.

Those legal changes gave consumers more choice, without adversely affecting their traditional suppliers of insurance.


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Le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne déclarent que le choix des procédures pour l'adoption d'actes d'exécution en ce qui concerne la présente proposition est sans préjudice du choix des procédures pour des propositions futures et ne constitue pas un précédent.

The European Parliament, the Council and the European Commission declare that the choice of procedures for the adoption of implementing acts as regards this proposal is without prejudice to, and does not set a precedent for, the choice of procedures in future proposals.


Le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne déclarent que le choix des procédures pour l'adoption d'actes d'exécution en ce qui concerne la présente proposition est sans préjudice du choix des procédures pour des propositions futures et ne constitue pas un précédent.

The European Parliament, the Council and the European Commission declare that the choice of procedures for the adoption of implementing acts as regards this proposal is without prejudice to, and does not set a precedent for, the choice of procedures in future proposals.


Le choix des forages d'exploration, de leur nombre, de leur localisation et de leurs caractéristiques, n'est pas anodin du point de vue des conséquences environnementales que de tels forages peuvent entraîner. C'est pourquoi l'opérateur ne doit pas être seul à en décider, mais doit soumettre son choix au processus d'évaluation d'impact sur l'environnement prévu par la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001, préalablement à l'obtention de l'autorisation accordée par les États membres, et sans préjudice ...[+++]

The drilling sequence selected and the number, location and characteristics of the projected boreholes are not risk-free in terms of their possible environmental impact and must therefore not be decided unilaterally by the operator but made subject to environmental impact assessment under Directive 2001/42/EC of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment, prior to the necessary authorisation by the Member States and without prejudice to environmental impact assessments specifically relating to each of the drilling operations in accordance with Directive2011/92/EU, which ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 55 M. Alex Atamanenko: Concernant le plébiscite sur l’orge de 2007 de la Commission canadienne du blé: a) combien d’argent le gouvernement a-t-il consacré à sa campagne pour le « choix du mode de commercialisation », toutes sources fédérales confondues, depuis le 26 janvier 2006, pour (i) des annonces dans des quotidiens et des hebdomadaires, (ii) des annonces radiophoniques, (iii) des tables rondes, (iv) le Groupe de travail sur le choix du mode de commercialisation; b) combien de réunions y a-t-il eu depuis l’élection fédérale de 2006 entre des représentants de la « Western Canadian Wheat Growers As ...[+++]

(Return tabled) Question No. 55 Mr. Alex Atamanenko: With respect to the 2007 Canadian Wheat Board barley plebiscite: (a) how much money has the government spent on its campaign for " marketing choice" , from all federal sources since January 26, 2006, in relation to (i) advertising in daily and weekly newspapers, (ii) radio advertisements, (iii) roundtables, (iv) the Task Force on Marketing Choice; (b) how many meetings have taken place since the 2006 federal election between representatives of Western Canadian Wheat Growers Association and other agri-business corporations and government officials where “marketing choice” and the Canad ...[+++]


D'après ce que vous dites, il faut voir la chose à la lumière des droits et des choix des gens pour s'assurer qu'on ne crée aucun préjudice.

I gather from what you're saying that it's based much more on a perspective of people's rights and choices, relative to making sure harms aren't created.


Je suis convaincu que, si nous ne voulons pas nuire, nous n'avons d'autre choix que de rejeter le projet de loi C-10, car il aura un effet néfaste sur le système de justice pénale du pays et causera probablement des préjudices irréparables à de nombreux Canadiens.

I am convinced that by this test, we would have no choice but to defeat Bill C-10 because this bill will do harm to the criminal justice system in this country and likely irreparable harm to the lives of many Canadians.


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