Vertaling van "modifié ultérieurement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adapter | ajouter | convertir | mettre en conformité (avec une nouvelle réglementation) | modifier | monter ultérieurement (un nouvel équipement) | post-équiper (un véhicule) | réaménager (un équipement existant)
retrofit

vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure
subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996

fabrication ultérieure [ production ultérieure | production future ]
follow-on production

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

à une date ultérieure [ à une date postérieure | ultérieurement | plus tard ]
at some future time [ at a later date | at some stage | at a future date ]

décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure
subsequent court decision | subsequent decision

exercice ultérieur | période ultérieure | période subséquente | période future | exercice subséquent | exercice futur
subsequent period

développement ultérieur/consolidation/nouvelle étape
further development/new development/subsequent development

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Frontex a été créée par le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil, modifié ultérieurement par le règlement (CE) n° 863/2007, instituant un mécanisme de création d’équipes d’intervention rapide aux frontières, et par le règlement (UE) n° 1168/2011, mettant en exergue la responsabilité de Frontex en ce qui concerne la protection des droits fondamentaux.
Frontex was established by Council Regulation (EC) No 2007/2004 which was subsequently amended by Regulation (EC) 863/2007, which introduced the rapid border interventions, and by Regulation (EU) No 1168/2011, which highlighted the responsibility of Frontex as regards the protection of fundamental rights.

Lorsqu'elles élaborent les projets de normes techniques de réglementation, les autorités de surveillance européennes tiennent compte des différents types de produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance , des différences entre eux et des compétences des investisseurs de détail, ainsi que des caractéristiques des produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance qui permettent à ces investisseurs d'effectuer un choix entre différents instruments sous-jacents ou autres options prévues par le produit, y compris lorsque ce choix peut être effectué à différents moments ou modifié ultérieurement.
When developing the draft regulatory technical standards the ESAs shall take into account the various types of PRIIPs, the differences between them and the capabilities of retail investors as well as the features of the PRIIPs that allow the retail investor to select between different underlying investments or other options provided for by the product, including where this selection can be undertaken at different points in time, or changed in the future.

La Commission adopte des actes d'exécution établissant et modifiant ultérieurement les attestations et les formulaires visés aux articles 31 quater, 32, 33 et 34.
The Commission shall adopt implementing acts establishing and subsequently amending the attestations and forms referred to in Articles 31c, 32, 33 and 34.

La Commission adopte des actes d'exécution établissant et modifiant ultérieurement les attestations et les formulaires visés aux articles 27 quater, 28, 29 et 30.
The Commission shall adopt implementing acts establishing and/or subsequently amending the attestations and forms referred to in Articles 27c, 28, 29 and 30.

148. est particulièrement préoccupé par la situation en Chine, où des personnes qui pratiquent leur foi en dehors des canaux officiels, y compris les chrétiens, les musulmans, les bouddhistes et les adeptes du Falun Gong, sont systématiquement victimes de persécutions; demande au gouvernement chinois de mettre un terme à sa campagne de mauvais traitements et de harcèlements à l'encontre les adeptes du Falun Gong, qui se voient condamnés à de longues peines de prison pour avoir exercé leur droit à la liberté de religion et de conviction et sont détenus dans des camps de «rééducation par le travail», avec comme objectif de les forcer à renoncer à leurs convictions spirituelles, malgré la ratification par la Chine de la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; demande instamment à la Chine de ratifier le pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), comme elle s'y est engagée; exhorte les autorités chinoises de suspendre et de modifier ultérieurement, par un véritable processus de consultation avec les Tibétains, les politiques qui ont le plus d'effets néfastes pour le bouddhisme, la culture et la tradition du Tibet; exprime sa vive préoccupation quant à la situation de la liberté de religion à Cuba, en particulier l'augmentation des persécutions à l'encontre des chefs d'églises catholiques et protestantes et des fidèles;
148. Is particularly concerned by the situation in China, where individuals who practise their religion outside officially sanctioned channels, including Christians, Muslims, Buddhists and Falun Gong practitioners, systematically face persecution; calls on the Chinese Governments to put an end to its campaign of ill-treatment and harassment of Falun Gong practitioners, who face long prison terms as punishment for exercising their right to freedom of religion and belief, and are subjected to ‘re-education though labour’ aimed at forcing them to renounce their spiritual beliefs, notwithstanding China’s ratification of the UN Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment; urges China to ratify the International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR), as it has promised; urges the Chinese authorities to suspend and subsequently amend, through genuinely consultative processes with Tibetans, those policies that have the most negative impact on Tibetan Buddhism, culture and tradition; is deeply concerned about the situation as regards freedom of religion in Cuba, in particular the increased persecution of both leaders and followers of Catholic and Protestants churches;

140. est particulièrement préoccupé par la situation en Chine, où des personnes qui pratiquent leur foi en dehors des canaux officiels, y compris les chrétiens, les musulmans, les bouddhistes et les adeptes du Falun Gong, sont systématiquement victimes de persécutions; demande au gouvernement chinois de mettre un terme à sa campagne de mauvais traitements et de harcèlements à l'encontre les adeptes du Falun Gong, qui se voient condamnés à de longues peines de prison pour avoir exercé leur droit à la liberté de religion et de conviction et sont détenus dans des camps de "rééducation par le travail", avec comme objectif de les forcer à renoncer à leurs convictions spirituelles, malgré la ratification par la Chine de la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; demande instamment à la Chine de ratifier le pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), comme elle s'y est engagée; exhorte les autorités chinoises de suspendre et de modifier ultérieurement, par un véritable processus de consultation avec les Tibétains, les politiques qui ont le plus d'effets néfastes pour le bouddhisme, la culture et la tradition du Tibet; exprime sa vive préoccupation quant à la situation de la liberté de religion à Cuba, en particulier l'augmentation des persécutions à l'encontre des chefs d'églises catholiques et protestantes et des fidèles;
140. Is particularly concerned by the situation in China, where individuals who practise their religion outside officially sanctioned channels, including Christians, Muslims, Buddhists and Falun Gong practitioners, systematically face persecution; calls on the Chinese Governments to put an end to its campaign of ill-treatment and harassment of Falun Gong practitioners, who face long prison terms as punishment for exercising their right to freedom of religion and belief, and are subjected to ‘re-education though labour’ aimed at forcing them to renounce their spiritual beliefs, notwithstanding China’s ratification of the UN Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment; urges China to ratify the International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR), as it has promised; urges the Chinese authorities to suspend and subsequently amend, through genuinely consultative processes with Tibetans, those policies that have the most negative impact on Tibetan Buddhism, culture and tradition; is deeply concerned about the situation as regards freedom of religion in Cuba, in particular the increased persecution of both leaders and followers of Catholic and Protestants churches;

Il ne devrait être possible de modifier ultérieurement ce calendrier d’enchères que dans un nombre limité de circonstances prédéfinies.
Any subsequent changes to the auction calendar should only be possible in a limited number of prescribed situations.

Les termes de ces autorisations de mise sur le marché peuvent être modifiés ultérieurement, par exemple, dans les cas où le processus de production ou l’adresse du fabricant ont changé.
The terms of those marketing authorisations may subsequently be varied where, for instance, the production process or the address of the manufacturer has changed.

7. Lorsque l'information fait référence à un traitement fiscal particulier, elle indique de façon bien visible que le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et qu'il est susceptible d'être modifié ultérieurement.
7. Where the information refers to a particular tax treatment, it shall prominently state that the tax treatment depends on the individual circumstances of each client and may be subject to change in the future.

Cette méthode permet à la Commission, agissant au nom de la Communauté, d'arrêter ou de modifier ultérieurement les modalités techniques et administratives régissant la participation de chaque partenaire PEV aux différents programmes, sans en passer par une procédure fastidieuse impliquant les conseils de coopération et d'association pour régler ces détails techniques.
This methodology allows the Commission, acting on behalf of the Community, to establish or later amend the technical and administrative conditions for individual ENP partners to participate in specific programmes without a cumbersome process of involving Cooperation and Association Councils in such technical detail.