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Vertaling van "ceux-ci devraient prévaloir " (Frans → Engels) :

Pour des raisons de clarté juridique et de cohérence, en ce qui concerne le regroupement familial et l’égalité de traitement, les règles prévues par la directive 2004/38/CE devraient prévaloir.

For reasons of legal clarity and coherence, in terms of family reunification and equal treatment the rules under Directive 2004/38/EC should prevail.


Cette situation est directement liée au fait qu'on a eu une politique de laisser-faire ayant contribué à la création d'un duopole qui a permis aux transporteurs en place de maintenir des prix beaucoup plus élevés que ceux qui devraient prévaloir dans un marché concurrentiel.

That is a direct consequence of the laisser-faire policy that led to the creation of a duopoly enabling existing carriers to keep prices much higher than they would be in a competitive market.


Les mêmes principes devraient prévaloir, que la réservation ait été faite auprès d'un professionnel dans un point de vente physique ou en ligne.

The same principles should apply irrespective of whether the booking is made through a high street trader or online.


La directive 98/26/CE contient des dispositions particulières qui devraient prévaloir sur les règles générales prévues par le présent règlement.

Directive 98/26/EC contains special provisions which should take precedence over the general rules laid down in this Regulation.


Conformément au principe de la lex specialis, lorsque des mesures réglementaires plus spécifiques et conformes au droit de l'Union sont applicables, celles-ci devraient prévaloir sur les droits et obligations minimaux prévus par la présente directive.

In the light of the lex specialis principle, when more specific regulatory measures in conformity with Union law apply, those should prevail over the minimum rights and obligations provided for in this Directive.


Monsieur Hennessy, vous dites que c'est ridicule, que c'est presque pervers, qu'au moment où tous les télédiffuseurs sont essentiellement possédés par les EDR, ceux-ci devraient essayer de déterminer combien ils devraient se payer les uns les autres pour les signaux qu'ils diffusent, surtout lorsque les deux plus grandes EDR du pays s'y opposent.

Mr. Hennessy, you've said it's ridiculous, it's almost perverse, the idea that essentially you'd have all the broadcasters owned by BDUs and then figure out how much they should pay each other for the signals they've got out, especially when the two largest BDUs in the country are opposed to it.


Par conséquent, dans les situations où des instruments ou des accords plus souples sont en vigueur entre les États membres, ceux-ci devraient prévaloir sur la présente décision-cadre.

Thus in situations where more flexible instruments or arrangements are in place between Member States, those should prevail over this Framework Decision.


Monsieur le Président, lorsque les libéraux et d'autres députés de la Chambre prennent la parole au sujet du projet de loi C-53, qui vise à protéger les entreprises canadiennes à l'étranger, ceux-ci devraient au moins utiliser les mots « entreprise » ou « investissement à l'étranger » à un moment donné dans leur intervention, et ils devraient faire un petit effort afin que leurs propos aient une certaine pertinence. Je demande aux députés de s'en tenir dans toute la mesure du possible au sujet du projet de loi, tant dans leurs questions que.

Mr. Speaker, when the Liberals and other members in the House rise to speak about Bill C-53, which is about protecting our Canadian businesses abroad, I would hope that they at least could use the words “business” or “foreign investment” at some point and at least keep some of the debate relevant to what we are talking about today, just a small attempt I will ask members to stay as close as possible to the topic of the bill, both in their questions and their Some hon. members: Oh, oh!


Or, nous avons fait valoir que ceux-ci devraient plutôt se trouver à bord de nos bateaux, que les observateurs à l'extérieur de cette zone devraient tous être des Canadiens, car nous faisons confiance aux observateurs qui viennent du Canada.

We've argued, really, that they should be ours, that all of the observers outside should be Canadian as well, because we trust our Canadian observers.


Et pourtant, nombreux sont ceux qui disent; «Pourquoi se fait-il que nous soyons toujours à la remorque de la politique étrangère américaine?» L'une des raisons tient à ce que si l'on regarde ces objectifs en matière de sécurité nationale, on constate qu'ils sont très semblables à ceux du Canada, ou à ce que ceux-ci devraient être selon moi.

Yet many people say, ``Why is it that we are always following American foreign policy?'' One of the reasons is that if you look at these national security objectives, they are very similar to Canada's national security objectives, or what I believe they should be.




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ceux-ci devraient prévaloir ->

Date index: 2021-04-08
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