Traduction de «mêmes principes devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work

double peine | non bis in idem | principe de l'interdiction d'être jugé deux fois pour les mêmes faits | principe ne bis in idem | règle du ne bis in idem
ne bis in idem

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
principle of non-self-incrimination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les mêmes principes devraient s’appliquer aux DCT qui utilisent une infrastructure informatique de règlement commune.
The same principles should apply to CSDs that use a common settlement information technology (IT) infrastructure.

Les mêmes principes devraient prévaloir, que la réservation ait été faite auprès d'un professionnel dans un point de vente physique ou en ligne.
The same principles should apply irrespective of whether the booking is made through a high street trader or online.

Les mêmes principes devraient s'appliquer aux DCT qui utilisent une infrastructure informatique de règlement commune.
The same principles should apply to CSDs that use a common settlement information technology (IT) infrastructure.

Les mêmes principes devraient valoir sans qu’il faille tenir compte des modalités de réservation (dans une agence de voyage ou en ligne).
The same principles should apply irrespective of whether the booking is made through a high street travel agent or online.

Les mêmes principes devraient continuer à s'appliquer dans le cadre du présent règlement ainsi que des actes délégués et d'exécution adoptés en application du présent règlement.
Those principles should continue to apply for this Regulation and the delegated and implementing acts adopted pursuant to this Regulation.

Les mêmes principes devraient être appliqués aux relations avec la Russie, où la situation de l’état de droit et des droits de l’homme est plus mauvaise que dans la plupart des pays de la PEV.
The same principles should be applied to relations with Russia, where the rule of law and human rights situation is worse than in most ENP countries.

17. se félicite du renforcement du dialogue UE-Russie sur les questions énergétiques et sur la protection de l'environnement; souligne l'importance des importations d'énergie pour les économies européennes, importations qui devraient fournir l'occasion de développer la coopération économique et commerciale entre l'Union et la Russie; souligne que les principes d'interdépendance et de transparence devraient être à la base de cette coopération, de même que l'égalité d'accès aux marchés, aux infrastructures et aux investissements; se félicite de l'adhésion de la Russie au Protocole de Kyoto et souligne qu'il faut que la Russie soutienne pleinement les objectifs contraignants fixés en matière de changement climatique pour l'après-Kyoto; demande au Conseil et à la Commission de veiller à ce que les principes énoncés dans le traité sur la Charte de l'énergie, dans le protocole qui y est annexé ainsi que dans les conclusions du G8 figurent dans le nouvel APC entre l'Union et la Russie, y compris une coopération accrue en matière d'efficacité énergétique, de réduction des émissions de carbone et d'énergies renouvelables, dont l'utilisation des bioénergies; souligne que ces principes devraient être appliqués à tous les grands projets d'infrastructures en matière d'énergie; demande à l'Union de parler à la Russie d'une seule et même voix sur ces questions énergétiques sensibles; invite les partenaires du dialogue UE-Russie dans le domaine de l'énergie à examiner la possibilité de facturer en euros les approvisionnements énergétiques russes, afin de devenir moins dépendants des devises de pays tiers;
17. Welcomes the intensified EU-Russia dialogue on energy issues and on environmental protection; underlines the importance of energy imports for European economies, representing as they do a potential opportunity for further trade and economic cooperation between the EU and Russia; stresses that such cooperation should be based on the principles of interdependence and transparency, together with equal access to markets, infrastructure and investment; welcomes Russia's accession to the Kyoto Protocol and stresses the need for full support from Russia for binding post-Kyoto climate change targets; calls on the Council and the Commission to ensure that the principles of the Energy Charter Treaty, the Transit Protocol annexed thereto and the G8 conclusions are included in a new PCA between the EU and Russia, including further cooperation on energy efficiency, carbon emission reductions and renewable energy, and also including the use of bio-energy; points out that these principles should be applied to major energy infrastructure projects; calls for the EU to speak to Russia with one voice on these sensitive energy matters; calls upon the partners in the EU-Russia energy dialogue to examine the possibility of using the euro as a future basis for paying for energy supplies in order to become more independent from third countries' currencies;

16. se félicite du renforcement du dialogue UE-Russie sur les questions énergétiques; souligne l'importance des importations d'énergie pour les économies européennes, importations qui devraient fournir l'occasion de développer la coopération économique et commerciale entre l'UE et la Russie; souligne que les principes d'interdépendance et de transparence doivent être à la base de cette coopération, de même que l'égalité d'accès aux marchés, aux infrastructures et aux investissements; demande au Conseil et à la Commission de veiller à ce que les principes énoncés dans la Charte de l'énergie qui, conformément à son article 45, est contraignante pour la Russie même avant sa ratification par la Douma, dans le protocole sur le transit y annexé ainsi que dans les conclusions du G8, figurent dans un nouvel APC entre l'UE et la Russie, en ce compris une coopération accrue en matière d'efficacité énergétique, d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables; souligne que ces principes devraient être appliqués à tous les grands projets d'infrastructure en matière d'énergie, tels que le gazoduc baltique; demande à l'Union de parler à la Russie d'une seule et même voix sur ces questions énergétiques sensibles;
16. Welcomes the intensified EU-Russia dialogue on energy issues; underlines the importance of energy imports for European economies, representing as they do a potential opportunity for further trade and economic cooperation between the EU and Russia; stresses that the principles of interdependence and transparency should be the basis of such cooperation, together with equal access to markets, infrastructure and investment; calls on the Council and the Commission to ensure that the principles of the Energy Charter Treaty, which, pursuant to Article 45 thereof, is binding on Russia even prior to its ratification by the Russian State Duma, the Transit Protocol annexed thereto and the G8 conclusions are incorporated in a new PCA between the EU and Russia, including further cooperation on energy efficiency, energy saving and renewable energy; points out that these principles should be applied to major energy infrastructure projects, such as the Baltic gas pipeline; calls for the EU to speak to Russia with one voice on these sensitive energy matters;

Bien que les ARN et les autorités de la concurrence examinant les mêmes questions dans les mêmes circonstances et avec les mêmes objectifs devraient en principe aboutir aux mêmes conclusions, il ne peut être exclu, compte tenu des différences exposées ci-dessus et, en particulier, du champ plus large de l'évaluation des ARN, que les marchés définis aux fins du droit de la concurrence et ceux définis aux fins de la réglementation sectorielle ne soient pas toujours identiques.
Although NRAs and competition authorities, when examining the same issues in the same circumstances and with the same objectives, should in principle reach the same conclusions, it cannot be excluded that, given the differences outlined above, and in particular the broader focus of the NRAs' assessment, markets defined for the purposes of competition law and markets defined for the purpose of sector-specific regulation may not always be identical.

Les mécanismes de coréglementation devraient être guidés par les mêmes principes que la réglementation formelle, à savoir qu'ils devraient être objectifs, justifiés, proportionnels, non discriminatoires et transparents.
Co-regulation should be guided by the same principles as formal regulation, i.e. it should be objective, justified, proportional, non-discriminatory and transparent.