Vertaling van "38 ce devraient prévaloir " (Frans → Engels) :

Pour des raisons de clarté juridique et de cohérence, en ce qui concerne le regroupement familial et l’égalité de traitement, les règles prévues par la directive 2004/38/CE devraient prévaloir.
For reasons of legal clarity and coherence, in terms of family reunification and equal treatment the rules under Directive 2004/38/EC should prevail.

Les mêmes principes devraient prévaloir, que la réservation ait été faite auprès d'un professionnel dans un point de vente physique ou en ligne.
The same principles should apply irrespective of whether the booking is made through a high street trader or online.

La directive 98/26/CE contient des dispositions particulières qui devraient prévaloir sur les règles générales prévues par le présent règlement.
Directive 98/26/EC contains special provisions which should take precedence over the general rules laid down in this Regulation.

Conformément au principe de la lex specialis, lorsque des mesures réglementaires plus spécifiques et conformes au droit de l'Union sont applicables, celles-ci devraient prévaloir sur les droits et obligations minimaux prévus par la présente directive.
In the light of the lex specialis principle, when more specific regulatory measures in conformity with Union law apply, those should prevail over the minimum rights and obligations provided for in this Directive.

Comme les autres normes, les normes relatives aux services sont volontaires et devraient être axées sur le marché, les besoins des opérateurs économiques et des parties prenantes directement ou indirectement concernés par de telles normes devant prévaloir, et elles devraient tenir compte de l'intérêt général et se fonder sur les principes fondateurs, y compris le consensus.
Like other standards, standards for services are voluntary and should be market-driven, whereby the needs of the economic operators and stakeholders directly or indirectly affected by such standards prevail, and should take into account the public interest and be based on the founding principles, including consensus.

Par conséquent, dans les situations où des instruments ou des accords plus souples sont en vigueur entre les États membres, ceux-ci devraient prévaloir sur la présente décision-cadre.
Thus in situations where more flexible instruments or arrangements are in place between Member States, those should prevail over this Framework Decision.

Les pouvoirs d’intervention dont peuvent se prévaloir les autorités compétentes et l’AEMF pour restreindre les ventes à découvert, la conclusion de contrats d’échange sur risque de crédit et d’autres transactions devraient être uniquement de nature temporaire et ne devraient s’exercer que sur la période prévue et dans la mesure nécessaire pour contrer une menace précise.
Powers of intervention of competent authorities and ESMA to restrict short selling, credit default swaps and other transactions should be only of a temporary nature and should be exercised only for such a period and to the extent necessary to deal with the specific threat.