Vertaling van "cette proposition était déjà restée " (Frans → Engels) :

Conformément aux propositions de la Commission, les quatre stocks de hareng de la mer Baltique continueraient d'être exploités au niveau de leur RMD, comme c’était déjà le cas en 2015.
Under the Commission's proposals, all four Baltic herring stocks would continue to be fished at MSY levels, as was already the case in 2015.

Toutefois, l’utilisation des capacités était déjà faible au début de la période considérée et est restée faible tout au long de la période; elle était également stable dans les sociétés retenues dans l’échantillon.
However capacity utilisation was already low at the start of the period considered and has remained low throughout the whole period, and was also stable in the sampled companies.

Or, M. Lalonde écrit dans sa lettre que cette proposition était déjà restée lettre morte depuis cette date, et c'est avec la plus grande surprise qu'ils ont pris connaissance des dispositions encore plus odieuses de votre motion de voies et moyens du 18 février.
Mr. Lalonde wrote that the proposal had already been a dead issue since then, and it was with the greatest surprise that they found out about the provisions, which were even more despicable than the ways and means motion of February 18.

Les négociations, qui avaient débuté en février 2003 alors que la présente proposition était déjà au programme de travail de la Commission pour l'année 2003, se sont concentrées sur les conditions de travail du personnel mobile employé dans les services transfrontaliers de transports ferroviaires et sur la licence européenne de conducteurs de train.
The negotiations, which had started in February 2003 when the present proposal already appeared on the Commission's work programme for 2003, focused on the working conditions of train crews engaged in cross-border rail transport services and the European train driver's licence.

Trois nouveaux types de règles sont proposés, outre le principe de neutralité, qui était déjà inscrit dans la précédente proposition et qui prévoit que les administrateurs d'une société cible ne peuvent adopter de mesures défensives que sous réserve d'obtenir l'autorisation des actionnaires, après le lancement de l'OPA (autrement dit, une fois que tous les détenteurs de titres connaissent les conditions de l'offre, y compris la contrepartie proposée, et peuvent juger de sa valeur).
There are three new types of rules proposed, in addition to the neutrality rule that was already included in the earlier proposal and which stipulates that the board of the offeree company can only adopt defensive measures after approval by the shareholders, given after the launch of the bid (in other words after all shareholders know the conditions of the bid, including the offer price, and can judge its value).

L'inflation sur douze mois était toujours restée au-dessous de cette valeur de référence depuis décembre 1996.
The Swedish 12-month average inflation rate had been below the reference value throughout the period from December 1996.

Plusieurs délégations se sont demandé si un instrument spécifique autorisant la création d'équipes communes chargées d'enquêter était nécessaire et approprié, étant donné que, sur le fond, cette proposition figure déjà à l'article 13 du projet de convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres que le Conseil entend adopter à sa session en mai.
A number of delegations doubted whether a specific instrument allowing for the establishment of joint investigative teams was necessary and appropriate as the substance of this proposal was already contained in article 13 of the proposed Convention on mutual assistance in criminal matters between the Member States which the Council intends to adopt at its May session.

Le Comité s'était déjà prononcé dans le sens de l'interdiction dans un avis précédent et, suite à un amendement présenté par les consommateurs, a réitéré à la majorité cette proposition.
The Committee had already advocated a ban on animal-based meal in an earlier opinion and, following an amendment tabled by the consumer group, reiterated this call by a majority vote.

Cette possibilité avait déjà fait l’objet de débats au Conseil, qui était arrivé à la conclusion qu’une nouvelle proposition était nécessaire et avait appelé la Commission à proposer, après consultation des parties prenantes, un nouveau règlement relatif aux mesures techniques de conservation.
This option had already been debated in the Council, which concluded that a new proposal was necessary and called on the Commission to propose, after consultation with the stakeholders, a new regulation for technical conservation measures.

En outre, il ne faut pas oublier que la phase Tempus II était déjà bien avancée au moment de l'introduction du programme dans tous les pays de l'ex-Yougoslavie, et qu'une évaluation d'impact équitable n'est probablement pas encore possible (de même que cette évaluation était prématurée pour la Russie en 1998).
Moreover it must not be forgotten that in all countries of former Yugoslavia the programme was introduced well into the Tempus II phase and a fair impact assessment is probably not yet possible (in very much the same way as it was premature to do it for Russia in 1998).