Traduction de «conformément aux propositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]
APHA-compliant test [ APHA test ]

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

conditions non conformes | conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement | modalités et conditions non conformes
non-conforming terms and conditions | terms not in conformity with this understanding

Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet: Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) [ Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet ]
VolNet Delivery Agency Proposal Guide: the Voluntary Sector Network Support Program (VolNet) [ VolNet Delivery Agency Proposal Guide ]

Propositions en vue de modifier la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions : Cadre de discussion [ Propositions en vue de modifier la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions ]
Proposals for Amending the Combines Investigation Act: a Framework for Discussion [ Proposals for Amending the Combines Investigation Act ]

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

présenter une proposition de loi
arrange legislation proposal | provide legislation proposal | present legislation proposition | supply legislation proposition

faire une proposition de règlement de sinistre
offer settlements | suggest settlements | propose settlements | recommend settlements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément aux propositions figurant dans le cinquième rapport sur la cohésion, la Commission soumettra en 2011 le nouveau cadre réglementaire de la politique de cohésion pour l’après 2013, qui simplifiera l’accès des groupes locaux aux Fonds structurels et garantira une meilleure complémentarité et de plus grandes synergies entre les Fonds de l’Union afin de favoriser les stratégies au niveau local, y compris en ce qui concerne la réhabilitation urbaine.
In line with the proposals made in the 5th cohesion report, the Commission will put forward proposals in 2011 for the new Cohesion Policy regulatory framework for the period post-2013 which will simplify access to the structural funds for local groups and ensure greater complementarity and synergies between EU funds to promote community-based approaches, including for urban regeneration.

Le texte proposé correspond aux dispositions de la nouvelle directive (UE) 2016/798 sur la sécurité et de la législation dérivée connexe, sauf pour des points mineurs qui devraient être résolus conformément aux propositions ci-dessus.
The proposed text is in line with the provisions of the new safety Directive (EU) 2016/798 and the related secondary legislation, save for minor issues which should be addressed in accordance with the above proposals.

Galileo/ EGNOS et GMES sont des programmes bien établis dont l’achèvement et la poursuite après 2013 feront l’objet de propositions législatives en 2011, conformément aux propositions globales du cadre financier pluriannuel.
Galileo/ EGNOS and GMES are well established programmes whose completion and continuation beyond 2013 will be the subject of legislative proposals in 2011 in line with overall proposals for the Multiannual Financial Framework.

En particulier, conformément aux propositions contenues dans le réexamen du budget[18] et dans le cinquième rapport sur la cohésion[19], il conviendrait d’accroître l’efficacité des instruments de la politique de cohésion, notamment du FSE, en respectant quatre priorités: 1) concentrer les moyens financiers sur un nombre réduit d’axes prioritaires; 2) renforcer les conditions et mesures d’incitation afin d’encourager les États membres à réaliser les réformes institutionnelles annoncées dans les plans nationaux de réforme; 3) se concentrer sur les résultats, grâce à un ensemble d’objectifs et d’indicateurs clairs et mesurables définis d’un commun accord par la Commission et les États membres, et 4) mettre en place des contrats d’investissement pour le développement et le partenariat entre la Commission et les États membres.
In particular, in line with the proposals set out in the Budget Review[18] and in the Fifth Cohesion Report[19], the impact of the Cohesion policy instruments, including ESF, should be enhanced by focusing on four priorities: 1) concentrating financial resources in a fewer number of priorities; 2) strengthening conditionality and incentives to stimulate Member States to achieve institutional reforms announced in the National Reform Programmes; 3) focusing on results, through a set of clear and measurable targets and indicators agreed between the Commission and Member States; and 4)establishing development and partnership investment contracts between the Commission and Member States.

réaffirme sa position de base, telle que définie dans sa résolution du 13 juin 2012, à savoir qu'il n'a pas l'intention de donner son approbation sur le prochain règlement relatif au CFP si un accord politique n'est pas trouvé sur la réforme du système des ressources propres, conformément aux propositions de la Commission du 29 juin 2011, y compris ses propositions législatives en vue de véritables nouvelles ressources propres; estime que ce type de réforme devrait viser à ramener à un maximum de 40 %, d'ici 2020, la part des contributions des États membres basées sur le RNB dans le budget de l'Union, ce qui contribuerait aux efforts d'assainissement budgétaire des États membres;
Reaffirms its basic position, as stated in its resolution of 13 June 2012, that it is not prepared to give its consent to the next MFF regulation without political agreement on reform of the own resources system, in line with the Commission’s proposals of 29 June 2011, including its legislative proposals for genuine new own resources; believes that such a reform should aim at reducing the share of Member States’ GNI-based contributions to the EU budget to a maximum of 40 % by 2020, thereby contributing to the consolidation efforts of Member States;

Le Conseil, après consultation du Parlement européen, adopte la liste des membres établie conformément aux propositions faites par chaque État membre.
The Council, after consulting the European Parliament, shall adopt the list of Members drawn up in accordance with the proposals made by each Member State.

Nous devrons intensifier la coopération au sein de la Commission, ainsi qu’avec les États membres, l’industrie et les autres acteurs concernés, conformément aux propositions en matière de cohérence présentées dans la communication de la Commission sur «L’Europe dans le monde».
It will require stronger co-operation within the Commission and with Member States, industry and others, in line with the proposals on coherence in the Commission's Communication "Europe in the World".

Plusieurs propositions parmi celles avancées sont tout à fait conformes aux propositions faites par le CdR dans ses précédents avis.
A number of the proposals presented were fully in line with what the CoR has suggested in earlier opinions.

L'examen des autres substances existantes suivra, conformément aux propositions figurant dans le chapitre 6.
The other existing substances should follow in accordance with the proposals in Chapter 6.