Traduction de «cette procédure prendra environ » (Français → Anglais) :

Cette procédure prendra environ quatre mois.
They will now be transmitted for scrutiny by the European Parliament and the Council – a procedure that will last about four months.

Toute cette procédure prendra plusieurs mois et l’on peut raisonnablement escompter une signature après l’été.
The whole procedure will take several months and one could reasonably expect that a signature could take place after the summer.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

En général, cette procédure prend environ deux ans.
This usually takes around two years.

2) elle doit aussi défendre la coopération renforcée lors de la procédure d'examen parlementaire des règlements directeurs distincts découlant de l'instrument de financement tel que proposé ici ou d'un instrument de financement réduit au seul développement, ou lorsque seront formulées les orientations générales quelles que soient la forme et la procédure que prendra cette phase en définitive;
2) INTA should also have enhanced co-operation in the parliamentary scrutiny of the separate policy-setting regulations ensuing from the DCECI or DCI, or in the "policy-setting" exercise in whatever format and procedure it may take in the end.

M. Patrick Chamut : Cela me prendra environ trois minutes (1135) Le président : Dans ce cas, peut-être qu'un autre député va vous fournir cette occasion.
Mr. Patrick Chamut: I could go through it in about three minutes (1135) The Chair: Then perhaps another questioner will give you that opportunity.

Comme vous le savez tous, cette procédure prendra plus de six mois.
As you all know, it will take more than six months to carry out this procedure.

Cette demande prendra la forme d'une lettre de mise en demeure conformément à la procédure d'infraction du traité CE (article 226), puisque la loi en cause a été sensiblement modifiée par rapport à la version qui a fait l'objet de l'arrêt de la Cour de mai 2000.
The request will take the form of a letter of formal notice under EC Treaty infringement procedures (Article 226), since the law at issue was significantly amended in relation to the version of the law that was already subject to the May 2000 Court ruling.

La Commission attire l'attention de l'honorable parlementaire sur le fait que les services compétents de la Commission sont en contact avec les autorités espagnoles, conformément aux procédures habituelles, concernant l'apurement des comptes du Fonds européen d'orientation et de garantie (FEOGA) pour le lin en Espagne et que la Commission ne prendra une décision définitive que le moment venu, à la fin de cette étape.
The Commission would like to remind the honourable Member that, in accordance with normal procedure, the competent Commission services are in contact with the Spanish authorities with regard to the discharge of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) accounts for linen in Spain.

Cette proposition du Conseil garantit une procédure sûre et rapide pour les véritables réfugiés - qui représentent environ 10 % de tous ceux qui font une demande d’asile -, et garantit également un rejet rapide - environ 90 % des demandes sont déposées pour d’autres raisons que celles valablement reconnues pour obtenir le statut de réfugié - et cela vaut mieux que d’attendre un an pour, en fin de compte, obtenir une décision négative.
This proposal guarantees rapid and reliable procedures for genuine refugees – who account for around 10% of all those who apply for asylum – and also ensures that unsuccessful applications will be rejected quickly. This applies to around 90% of asylum seekers who apply for reasons other than genuine persecution. That is better than being forced to wait for years before being informed of a negative decision.