Vertaling van "procédure que prendra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Communauté prendra comme base de négociation les dispositions ...
the Community shall take as its basis for negotiation the provisions ...

la couverture prendra effet
cover will take effect

date où la prescription prendra effet
effective date of the requirement

le client prendra fait et cause pour
saved harmless by the customer

Dépendance ou autosuffisance : Quelle direction prendra le système de revenu de retraite du Canada?
Dependence or Self-Reliance: Which Way for Canada's Retirement Income System? [ Strengthening Canada's Retirement Income System ]

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle prendra notamment en charge les procédures d’évaluation, d'examen par les pairs et de sélection dans le respect des principes définis par le conseil scientifique et assurera la gestion financière et scientifique des subventions.
It will, in particular, implement the evaluation procedures, peer review and selection process according to the principles established by the Scientific Council , and ensure financial and scientific management of the grants.

Dans un tel cas, le greffier prendra les dispositions nécessaires pour assurer l'interprétation dans la langue de procédure et, à la demande de toute partie, dans la langue utilisée par celle-ci à l'audience conformément au règlement de procédure.
In such a case, the registrar shall provide for interpretation into the language of proceedings and at the request of any party into the language used by that party at the oral hearing in accordance with the Rules of Procedure.

– prendra des mesures pour accroître la visibilité de la procédure de notification OTC et la rendre plus accessible à l’industrie, en particulier aux PME.
– Take actions to increase the visibility of the TBT notification procedure and make it more accessible to industry, in particular to SMEs.

2) elle doit aussi défendre la coopération renforcée lors de la procédure d'examen parlementaire des règlements directeurs distincts découlant de l'instrument de financement tel que proposé ici ou d'un instrument de financement réduit au seul développement, ou lorsque seront formulées les orientations générales quelles que soient la forme et la procédure que prendra cette phase en définitive;
2) INTA should also have enhanced co-operation in the parliamentary scrutiny of the separate policy-setting regulations ensuing from the DCECI or DCI, or in the "policy-setting" exercise in whatever format and procedure it may take in the end.

9. considère que tout doit être mis en œuvre pour aider les députés à s'acquitter de leurs responsabilités dans ce contexte nouveau et que les structures et moyens appropriés doivent être mis en place, et notamment des locaux de réunion convenables et aisément accessibles pour les divers députés; souligne que ces changements ne constituent pas une nouveauté pour le Parlement et que les pouvoirs de codécision accrus ont été bien intégrés dans ses structures à la suite des modifications précédentes des traités; souligne que le passage de procédures de consultation à des procédures de codécision n'entraîne pas nécessairement le doublement de la charge de travail des commissions parlementaires; fait toutefois observer que l'augmentation actuelle des pouvoirs de codécision est sans précédent et que, en outre, le Parlement prendra également à sa charge la publication des actes législatifs au Journal officiel;
9. Considers that all efforts should be made to fully assist Members to fulfil their responsibilities in this new context and that the appropriate structures and facilities must be put in place, including adequate and easily accessible meeting facilities for individual Members; underlines that such changes are not new to the Parliament and that growing co-decision powers have been smoothly integrated into its structures following previous treaty changes; stresses that the transition from consultation procedures to codecision procedures does not necessarily mean a doubling of the workload of parliamentary committees; nevertheless points out that the current increase in co-decision powers is unprecedented and that, moreover, the Parliament will also take on responsibility for the publication of legislative acts in the Official Journal;

60. invite la Commission à réformer au plus vite ses procédures et à associer plus étroitement le Parlement et ses commissions compétentes aux procédures de sélection et de nomination des directeurs des Agences; prendra les mesures nécessaires en vue d'une procédure de sélection plus poussée des directeurs des Agences.
60. Calls on the Commission to reform without delay its procedures and to involve more closely the Parliament and its competent committees during the process for the selection and appointment of Agency Directors; will take the necessary measures to allow for a more in-depth process for the selection of Agency Directors.

- (IT) La délégation d’Alliance nationale (Alleanza Nazionale ) s’est prononcée favorablement sur le rapport Eurlings relatif à l’ouverture de la procédure d’adhésion de la Turquie, une procédure qui prendra plusieurs années.
– (IT) The Alleanza Nazionale delegation has voted for the Eurlings report on the opening of the accession procedure for Turkey, a procedure that will take several years.

- (IT) La délégation d’Alliance nationale (Alleanza Nazionale) s’est prononcée favorablement sur le rapport Eurlings relatif à l’ouverture de la procédure d’adhésion de la Turquie, une procédure qui prendra plusieurs années.
– (IT) The Alleanza Nazionale delegation has voted for the Eurlings report on the opening of the accession procedure for Turkey, a procedure that will take several years.

Elle prendra notamment en charge la procédure d'examen par les pairs et de sélection dans le respect des principes définis par le conseil scientifique et assurera la gestion financière et scientifique des subventions.
It will, in particular, implement the peer review and selection process according to the principles established by the Scientific Council and will ensure the financial and scientific management of the grants.

Si elles ne sont pas observées, la Commission prendra (continuera de prendre) les mesures qui s’imposent dans le cadre des procédures d’apurement des comptes et, si nécessaire, engagera des procédures d’infraction au titre de l’article 226 du traité.
If the rules are not observed, the Commission will (continue to) take appropriate measures in the framework of the clearance of accounts procedures or, if necessary, initiate infringement procedures under Article 226 of the Treaty.