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Vertaling van "cette motion porte aussi " (Frans → Engels) :

Cette interdiction porte aussi sur l’abus par une ou plusieurs entreprises d’une position dominante sur le territoire de l’Union ou des PTOM.

Such prohibition also relates to the abuse by one or more undertakings of a dominant position in the territory of the Union or of the OCTs.


Cette clause porte aussi sur les adaptations nécessaires pour éviter le double financement des pratiques visées à l'article 29 du règlement (UE) n° PD/ en cas de modification dudit règlement.

This clause shall also cover adjustments needed to avoid double funding of the practices referred to in Article 29 of Regulation (EU) No DP/xxxx in case of amendment of the latter.


C’est la raison pour laquelle je profite de cette opportunité non seulement pour parler de ce que nous avons accompli à ce jour, mais aussi pour dire ceci: cette décision, bien entendu, porte aussi sur quelques points qui pourront être appliqués demain et le jour d’après.

That is why I am taking this opportunity not just to talk about what we have achieved to date but also to say this: of course this decision also includes a few points that may apply tomorrow and the day after.


10. suggère que cette analyse des méthodes de travail de la Cour porte aussi sur une des options possibles envisagées dans la proposition de la Chambre des Lords, à savoir le remplacement de la structure actuelle par un directeur hautement qualifié assisté par un personnel d'audit compétent et rendant compte à un groupe non permanent de représentants des différents États membres;

10. Suggests that this review of the ECA's working methods could include as one of the possible options the proposal by the House of Lords to replace the current structure by "a highly qualified chief executive supported by a strong auditing staff, and reporting to a part-time, non-executive board of representatives from each of the Member States";


Cette analyse porte aussi bien sur la sélection du partenaire privé que sur la mise en œuvre du partenariat.

This analysis looks at both the selection of the private partner and the implementation of the partnership.


Cette analyse porte aussi bien sur l'activité des unités visées au point 17 que sur celle de l'unité indépendante chargée du contrôle du risque de crédit de la contrepartie.

This review shall include both the activities of the business units referred to in point 17 and of the independent CCR control unit.


Cette évaluation porte aussi sur la complémentarité entre les actions mises en œuvre dans le cadre du Fonds et celles relevant d'autres politiques, instruments et actions communautaires pertinents.

The Commission shall also look at complementarity between the actions implemented under the Fund and those pursued under other relevant Community policies, instruments and initiatives.


Cette évaluation porte aussi sur la complémentarité entre les actions mises en oeuvre dans le cadre du programme et celles relevant d'autres politiques, instruments et actions communautaires pertinents.

This evaluation shall also examine the complementarity between action under the programme and that pursued under other relevant Community policies, instruments and actions.


Cette évaluation porte aussi sur la complémentarité entre les actions mises en œuvre dans le cadre du programme et celles relevant d'autres politiques, instruments et actions communautaires pertinents.

This evaluation shall also examine the complementarity between action under the programme and that pursued under other relevant Community policies, instruments and actions.


Cette évaluation porte aussi sur la complémentarité entre les actions mises en oeuvre dans le cadre du présent programme et celles relevant d'autres politiques, instruments et actions communautaires pertinents.

This evaluation will also examine the complementarity between action under this programme and that pursued under other relevant Community policies, instruments and actions.




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cette motion porte aussi ->

Date index: 2021-04-05
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