Traduction de «cour porte aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déchirure ou rupture périnéale comme en O70.0, intéressant aussi:muscles du:périnée | vagin | plancher pelvien | au cours de l'accouchement
Perineal laceration, rupture or tear as in O70.0, also involving:pelvic floor | perineal muscles | vaginal muscles | during delivery

Déchirure ou rupture périnéale comme en O70.2, intéressant aussi la muqueuseanale | rectale | au cours de l'accouchement
Perineal laceration, rupture or tear as in O70.2, also involving:anal mucosa | rectal mucosa | during delivery

Déchirure ou rupture périnéale comme en O70.1, intéressant aussi:cloison recto-vaginale | sphincter:SAI | anal | au cours de l'accouchement
Perineal laceration, rupture or tear as in O70.1, also involving:anal sphincter | rectovaginal septum | sphincter NOS | during delivery

la Cour de justice a compétence aussi bien pour annuler que pour réformer la décision attaquée
the Court of Justice has jurisdiction to annul or to alter the contested decision

réparateur de portes et de fenêtres en cours de fabrication [ réparatrice de portes et de fenêtres en cours de fabrication ]
sash and door manufacturing repairman [ sash and door manufacturing repairwoman ]

pourvoi porté devant la Cour de justice
right of appeal to the Court of Justice

sous réserve d'un pourvoi porté devant la Cour de justice, limité aux questions de droit
subject to a right of appeal to the Court of Justice on points of law only

Programme de sécurité dans les ports et au cours des déplacements
Port/Travel Security Program

Effets du port des équipements individuels de protection sur le comportement du personnel et le potentiel des unités au cours d'exercices
The effects of wearing individual protection equipment on individual and unit performance during exercises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'évaluation positive de la Cour, qui porte également sur les comptes, concerne un nombre significatif d'opérations et illustre les réalisations de la Commission non seulement là où elle est entièrement responsable de ses activités, mais aussi dans un environnement plus stable et partagé tel que celui des ressources propres.
The positive assessment by the Court, which also covers the accounts, is for a significant number of operations and demonstrates the achievement of the Commission not only where it is fully responsible for its activitivies but also in a more stable, shared environment such as for own resources.

Quelle que soit la solution retenue, il convient d'avoir à l'esprit que des litiges de consommation ne sont que rarement portés devant les tribunaux en raison de leur faible montant. Aussi convient-il d'évaluer la question de la loi applicable au contrat de consommation dans le contexte des efforts actuellement en cours, tant au niveau des Etats membres que de la Commission européenne, pour encourager les procédures alternatives de résolution des conflits, y compris par voie électronique. [68]
Whatever the solution selected, it must be remembered that consumer disputes only seldom come before the courts, as they tend to be small claims. The question of the law applicable to a consumer contract should accordingly be seen in the context of current efforts both in the Member States and at the European Commission to encourage alternative, including electronic, dispute resolution procedures. [68]

Le projet de loi porte aussi sur des accords commerciaux et sur des questions relatives aux anciens combattants. Il comprend des modifications à la Loi sur la Cour suprême.
It also has trade agreements, veterans issues and Supreme Court amendments.

Ainsi, au cours des vingt dernières années, environ 100 000 jeunes gens sont déjà devenus, grâce au service volontaire européen, des ambassadeurs du projet européen, qu'ils ont porté non seulement au sein de l'Union européenne, mais aussi au-delà ses frontières.
Over the last 20 years, some 100 000 young people have already become ambassadors of the European idea thanks to the European Voluntary Service, doing so not only in Europe but also outside in the wider world.

13. demande que l'accord en cours de négociation porte aussi bien sur l'accès au marché que sur la protection des investisseurs ;
13. Calls for the agreement currently being negotiated to cover both market access and investor protection;

10. suggère que cette analyse des méthodes de travail de la Cour porte aussi sur une des options possibles envisagées dans la proposition de la Chambre des Lords, à savoir le remplacement de la structure actuelle par un directeur hautement qualifié assisté par un personnel d'audit compétent et rendant compte à un groupe non permanent de représentants des différents États membres;
10. Suggests that this review of the ECA's working methods could include as one of the possible options the proposal by the House of Lords to replace the current structure by "a highly qualified chief executive supported by a strong auditing staff, and reporting to a part-time, non-executive board of representatives from each of the Member States";

10. suggère que l'analyse des méthodes de travail de la Cour porte aussi sur une des options possibles envisagées dans la proposition de la Cour des comptes, à savoir le remplacement de la structure actuelle par un directeur hautement qualifié assisté par un personnel d'audit compétent et rendant compte à un groupe non permanent de représentants des différents États membres;
10. Suggests that this review of the ECA's working methods could include as one of the possible options the proposal by the House of Lords to replace the current structure by "a highly qualified chief executive supported by a strong auditing staff, and reporting to a part-time, non-executive board of representatives from each of the Member States";

Lors des auditions des quatre membres qui se présentent pour le renouvellement de leur mandat, les points les plus importants concernaient leur avis sur le processus d'autoévaluation lancé par la Cour des comptes, qui doit s'achever fin 2008, ainsi que la contribution de chaque candidat à la réflexion actuelle sur la nécessité de réformer l'organisation de la Cour, surtout depuis l'élargissement, qui a porté à 27 le nombre de membres de son collège, mais aussi dans l'esprit d'améliorer son efficacité et d'impulser sa modernisation.
During the personal interviews of the four Members whose mandate is up for renewal, the most important topic was their opinion on the self-assessment process embarked upon by the Court of Auditors, which is due to terminate at the end of 2008, as well as the contribution of each candidate to the current debate about the need to reform the way in which the Court is organised, especially since enlargement, given that it currently has a Board of 27 members, and also with a view to enhancing its effectiveness and modernisation.

Il me semble, lorsqu'on signe des engagements comme ça, qu'on doit démontrer toute notre bonne foi et démontrer qu'on n'est pas en train, par la porte d'en arrière, de faire ce que les cours, en particulier la Cour suprême, mais les cours internationales aussi, nous interdisent de faire par en avant, c'est-à-dire éliminer les droits des autochtones et faire en sorte qu'on ignore tout ce qui s'est passé depuis les 130 années d'application de la Loi sur les Indiens.
It seems to me, when we sign commitments like that, that we must demonstrate our good faith and that we are not doing, through the back door, what the courts, in particular the Supreme Court, but also the international courts, prohibit us from doing by the front, that is to say eliminating Aboriginal rights and disregarding what has happened over the past 130 years during which the Indian Act was in effect.