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Vertaling van "cette interdiction couvre également " (Frans → Engels) :

Cette interdiction couvre, à compter du 1 er janvier 2015 , l'utilisation des véhicules sous-marins télécommandés qui peuvent avoir été autorisés par les États membres dans les zones sous juridiction nationale, exclusivement pour l'observation et la prospection de corail rouge, sur la base des dispositions des paragraphes 3 a) ou 3 b) de la recommandation GFCM/35/2011/2 .

That prohibition shall cover, as from 1 January 2015 , the use of Remotely Operated under-water Vehicles which may have been authorized by Member States in zones under national jurisdiction exclusively for observation and prospection of red coral on the basis of paragraphs 3(a) or 3(b) of recommendation GFCM/35/2011/2.


Sauf indication contraire de la part des experts scientifiques, cette interdiction couvre, à compter du 1 er janvier 2016 , l'utilisation des véhicules sous-marins télécommandés qui peuvent avoir été autorisés par les États membres dans les zones sous juridiction nationale, exclusivement pour l'observation et la prospection de corail rouge, sur la base des dispositions des paragraphes 3 a) ou 3 b) de la recommandation CGPM/35/2011/2 .

Unless scientific advice states otherwise , that prohibition shall cover, as from 1 January 2016 , the use of Remotely Operated under-water Vehicles which may have been authorized by Member States in zones under national jurisdiction exclusively for observation and prospection of red coral on the basis of paragraphs 3(a) or 3(b) of recommendation GFCM/35/2011/2.


On appelle souvent ça l'interdiction du boeuf aux hormones, mais en fait, cette interdiction couvre également les stimulateurs de croissances qui ne sont pas des hormones, comme les substances béta-agonistes, qui sont approuvées et couramment utilisées au Canada et aux États-Unis.

This is often referred to as the hormone ban, even though it also bans other non-hormone growth promotants such as beta-agonists, which are safely approved and widely used in Canada and in the United States.


Le SEQE de l'UE couvre plus de 12 000 centrales électriques et installations de production dans les 27 États membres, en Norvège et au Liechtenstein et, depuis cette année, il couvre également les émissions des compagnies aériennes assurant des vols entre les aéroports de ces pays et vers des zones qui leur sont étroitement associées.

The EU ETS covers more than 12 000 power plants and manufacturing installations in the 27 EU member states, Norway and Liechtenstein and also, from 2012, emissions from airlines flying between airports in these countries and to closely connected areas.


Cette interdiction couvre, à compter du 1 janvier 2015, l'utilisation des véhicules sous-marins télécommandés qui peuvent avoir été autorisés par les États membres dans les zones sous juridiction nationale, exclusivement pour l'observation et la prospection de corail rouge, sur la base des dispositions des paragraphes 3 a) ou 3 b) de la recommandation GFCM/35/2011/2.

That prohibition shall cover, as from 1 January 2015, the use of Remotely Operated under-water Vehicles which may have been authorized by Member States in zones under national jurisdiction exclusively for observation and prospection of red coral on the basis of paragraphs 3(a) or 3(b) of recommendation GFCM/35/2011/2.


Je considère comme une réussite personnelle et comme une réussite du groupe socialiste au sein du Parlement européen le fait que l’interdiction couvre également le calomel de mercure, étant donné que le mercure est facile à transformer en calomel et que le coût de la reconversion du calomel en mercure est minime.

I regard it as a personal success and a success for the Socialist Group in the European Parliament that the export ban also covers mercury-calomel, given that mercury can easily be converted to calomel and the cost of converting it back to mercury is minimal.


Cette autorisation couvre également les vins d'Argentine importés dans la Communauté- essentiellement en Allemagne - à compter du 1 janvier 2001.

This authorisation also covers wines from Argentina imported in the Community - mostly in Germany - as from 1 January 2001.


Cette augmentation couvre également la mise en œuvre du Plan d'Action de l'UE sur les maladies transmissibles et pour financer les contributions, au niveau accordé avec le Conseil et le Parlement européen, au Fonds mondial pour combattre le SIDA, le paludisme et la tuberculose.

This increase also covers implementation of the EU action plan on communicable diseases and financing of contributions to the Global Fund to Fight AIDS, Malaria and Tuberculosis at the level discussed with Council and the European Parliament.


La Commission a seulement proposé l’interdiction de commercialisation et d’emploi d’un seul retardateur de flammes dangereux, le pentaBDE. Suite à la demande du Parlement, nous avons obtenu une extension de la directive pour que le résultat final du comité de conciliation couvre également deux retardateurs de flammes supplémentaires.

The Commission only proposed a ban on the marketing and use of one of the dangerous flame retardants, pentaBDE, and, following demands by Parliament, the directive was successfully extended so that the final result arrived at by the conciliation committee also includes two further flame retardants.


A ce sujet, je voudrais préciser que la Commission interprétera, en ce qui la concerne, les dispositions du 6ième amendement de manière telle que l'interdiction des tests sur animaux couvre également les produits finis. Elle peut donc rencontrer à cet égard les préoccupations du Parlement européen et des organisations défendant le bien- être animal.

On this subject, I would like to state that for its part the Commission will interpret the provisions of the 6th amendment in such a way that the banning of animal tests also covers finished products, thereby meeting the concerns of the European Parliament and the animal welfare organisations.


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