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Vertaling van "cette indemnité lui sera versée " (Frans → Engels) :

L'aide financière de près de 4 millions d'euros qui lui sera versée au titre du FSUE contribuera à couvrir les coûts des mesures d'urgence, des opérations de nettoyage et de remise en fonction des infrastructures publiques vitales.

Almost €4 million from the EUSF will help cover the costs of emergency measures, clean-up operations and of the restoration of vital public infrastructure.


b) soit qu’il sera mis fin à son emploi à la date précisée dans l’avis, que lui sera versée une indemnité équivalant au salaire auquel elle aurait eu droit si un préavis de sept jours lui avait été donné et qu’elle perdra sa qualité de fonctionnaire à la date mentionnée dans l’avis.

(b) on the date specified in the notice, that they will be paid an amount equal to the salary they would have been paid if they had been given notice that their employment will be terminated seven days after the day on which the notice is received and that the person ceases to be an employee on the date specified in the notice.


(2) Au lieu de donner l’avis prévu au paragraphe (1), l’administrateur général peut aviser le fonctionnaire de la cessation de son emploi et du fait qu’une indemnité équivalant au salaire auquel il aurait eu droit au cours de la période de préavis lui sera versée. Le fonctionnaire perd sa qualité de fonctionnaire à la date fixée par l’administrateur général.

(2) Instead of notifying an employee under subsection (1), the deputy head may notify the employee that his or her employment will be terminated on the date specified by the deputy head and that they will be paid an amount equal to the salary they would have been paid during the notice period under that subsection.


L'Accord définitif du Nunavut contraste très vivement avec ces dispositions; en effet, il stipule à l'alinéa 29.1.2 qu'au cours d'une période de 14 ans, une indemnité monétaire sera versée à la Fédération Tungavik du Nunavut; on y prévoit le versement d'intérêts et la prise en compte de l'inflation au cours de cette période, ce qui entraînera le versement d'une indemnité monétaire totale de 1 173 430 953,00 $.

In sharp contrast to this, the Nunavut Final Agreement provided for in its subsection 29.1.2 payments of TFN cash compensation over a 14-year period including a factor for interest and inflation during that period resulting in a total cash compensation of $1,173,430,953.00.


En ce qui concerne les activités professionnelles (emploi, stage ou apprentissage), un contrat de travail sera établi et une participation financière aux frais de déplacement (voyage et hébergement pour un entretien, indemnité de déménagement et indemnité de retour) sera versée.

For occupational activities (a job, a traineeship or an apprenticeship), there will be an employment contract and financial support to travel (travel and accommodation to do an interview, relocation allowance and return travel allowance).


Pour les stages et les apprentissages, une indemnité de séjour sera versée.

For traineeships and apprenticeships there will be a subsistence allowance.


Personnel chargé du paiement des traitements du personnel des délégations ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées

Staff responsible for the payment of salaries and allowances to staff in delegations


Cette indemnité lui sera versée à titre gracieux à fin de reconnaître que les perspectives d'avenir de ces Canadiens d'exception ont été brisées par ce qu'ils ont vécu. Le montant de l'indemnité, non imposable, ne dépassera pas 20,000 $.

This ex gratia payment will be made in recognition of lost opportunity for these very special Canadians and will not exceed $20,000 tax free per individual.


Cette enveloppe mensuelle comprend toutes les primes et indemnités qui sont versées lors de chaque paie, même si le montant de ces primes et indemnités «régulières» varie, mais elle ne tient pas compte des primes et des indemnités qui ne sont pas versées à l'occasion de chaque paie.

The ‘standard monthly package’ includes those bonuses and allowances which occur in every pay period, even if the amount for these ‘regular’ bonuses and allowances varies, but excludes bonuses and allowances not occurring in every pay period. Furthermore, monthly earnings leave payments in kind out of consideration.


Alors, l'avocat accepte de le défendre moyennant un pourcentage de l'indemnité qui lui sera versée.

Then, the lawyer accepts to defend the person for a certain percentage of the compensation.




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cette indemnité lui sera versée ->

Date index: 2023-12-15
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