Traduction de «indemnité monétaire sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indemnité financière [ indemnité monétaire ]
dollar compensation

jugements finaux et exécutoires concernant les indemnités monétaires
binding and final awards in money

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Accord définitif du Nunavut contraste très vivement avec ces dispositions; en effet, il stipule à l'alinéa 29.1.2 qu'au cours d'une période de 14 ans, une indemnité monétaire sera versée à la Fédération Tungavik du Nunavut; on y prévoit le versement d'intérêts et la prise en compte de l'inflation au cours de cette période, ce qui entraînera le versement d'une indemnité monétaire totale de 1 173 430 953,00 $.
In sharp contrast to this, the Nunavut Final Agreement provided for in its subsection 29.1.2 payments of TFN cash compensation over a 14-year period including a factor for interest and inflation during that period resulting in a total cash compensation of $1,173,430,953.00.

Lorsque de telles indemnités s'appliquent, leur montant doit être clairement défini dans le cadre de l'entente, et aucune avance liée aux indemnités monétaires d'un règlement ne sera versée tant que l'entente finale n'aura pas été conclue.
Where applicable, the amount will be clearly defined in the agreement, and no advance on the monetary compensation components of settlements will be provided before final settlement is reached.

Même si la première nation réussit à maintenir que la renonciation n'était pas valable, il reste à déterminer si l'indemnité sera remise sous forme de terre, comme le prévoit l'entente définitive, ou sous forme monétaire, comme le précise le projet de loi C-30.
Even if the first nation is successful in maintaining that the release was not effective, the issue becomes whether the compensation is land, as visualized under the final agreement, or monetary compensation, as stated in Bill C-30.

Il prévoit une indemnité monétaire de 1,14 milliard de dollars, dont le versement à la Fiducie du Nunavut pour les Inuit sera étalé sur 14 ans, et la propriété par les Inuit de 350 000 kilomètres carrés de territoire à l’intérieur de la région du Nunavut, y compris les droits miniers sur près de 10 p. 100 de cette superficie.
It provides for financial compensation of $1.14 billion, to be paid to the Nunavut Trust for the Inuit over a 14-year period, and Inuit ownership of 350,000 square kilometres of land within the Nunavut Settlement Area, including mineral rights over approximately 10% of these 350,000 square kilometres.