Vertaling van "monétaire sera versée " (Frans → Engels) :

L'Accord définitif du Nunavut contraste très vivement avec ces dispositions; en effet, il stipule à l'alinéa 29.1.2 qu'au cours d'une période de 14 ans, une indemnité monétaire sera versée à la Fédération Tungavik du Nunavut; on y prévoit le versement d'intérêts et la prise en compte de l'inflation au cours de cette période, ce qui entraînera le versement d'une indemnité monétaire totale de 1 173 430 953,00 $.
In sharp contrast to this, the Nunavut Final Agreement provided for in its subsection 29.1.2 payments of TFN cash compensation over a 14-year period including a factor for interest and inflation during that period resulting in a total cash compensation of $1,173,430,953.00.

néanmoins, si la personne autorisée à recevoir la gratification en vertu du présent article n'a pas les qualités voulues pour s'occuper des questions monétaires et en est incapable, cette gratification sera versée à la Commission canadienne des pensions.
provided that, where any person authorized to receive the gratuity under this section is a person unfit for and incapable of handling money, payment shall be made to the Canadian Pension Commission.

Lorsque de telles indemnités s'appliquent, leur montant doit être clairement défini dans le cadre de l'entente, et aucune avance liée aux indemnités monétaires d'un règlement ne sera versée tant que l'entente finale n'aura pas été conclue.
Where applicable, the amount will be clearly defined in the agreement, and no advance on the monetary compensation components of settlements will be provided before final settlement is reached.

Quelle sera la compensation monétaire versée à chaque titulaire de carnet de permis de la Commission canadienne du blé dans le cadre du règlement des plaintes touchant le niveau de service par le CN et le CP, une fois soustraits les frais juridiques engagés par la Commission?
What is the monetary compensation each individual Canadian Wheat Board permit book holder will receive from the level of service complaint settlement with both CN and CP railway after accounting for legal costs incurred by the Canadian Wheat Board?